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| Code LPP | : | 1185020 |
| Désignation | : | PERFUSION, SYSTEME ACTIF, FORFAIT DE MISE A DISPOSITION, HORS INSULINE |
| Dispositifs médicaux, matériels et
produits pour le traitement de
pathologies spécifiques. Dispositifs
médicaux pour perfusion à domicile.
Forfait de mise à disposition du
système actif pour le traitement à
domicile du patient, hors insuline.
Ce forfait comprend au minimum :
- la livraison du matériel et des
consommables;
- la fourniture de la notice
d'utilisation du matériel et
d'un livret patient comprenant les
coordonnées du prestataire;
- la démonstration de l'utilisation du
matériel;
- l'organisation d'une astreinte 24
heures sur 24, 7 jours sur 7;
- l'intervention, si nécessaire à
domicile, dans les 12 heures suivant la
demande, pour la maintenance et la
réparation du matériel;
- en cas d'impossibilité de réparation
dans les 24 heures, la fourniture d'un
système actif de remplacement disposant
des mêmes fonctions que le matériel
initial;
- la récuperation du matériel en fin de
cure, son nettoyage, sa désinfection et
sa révision technique.
La prise en charge est assurée dans la
limite d'un forfait couvrant 4 semaines
à compter du premier jour de la cure,
quelle que soit la durée de la cure.
Ce forfait est éventuellement
renouvelable dans les mêmes conditions.
La prise en charge de ce forfait de
livraison est subordonnée au caractère
remboursable du système actif de
perfusion à domicile.
Seuls sont pris en charge les appareils
ayant une source d'alimentation sur
secteur et sur batterie ou sur batterie
seule.
La prise en charge est assurée après
consultation ou hospitalisation auprès
d'un service spécialisé dans l'accueil
des malades permettant d'assurer
l'éducation du patient ou de sa famille
à l'utilisation de ce mode de
traitement à domicile.
La prise en charge est assurée pour
l'administration :
- de chimiothérapie anticancéreuse;
- d'antibiothérapie pour maladies au
long cours, chroniques ou récidivantes;
- de traitement antiviral et
antifongique (des malades
immunodéprimés);
- de traitement de la douleur après
impossibilité de la poursuite du
traitement par la voie orale;
- de traitement vasodilatateur et
antiagrégant plaquettaire pour les
malades atteints d'hypertension
artérielle pulmonaire primitive;
- de médicaments destinés au traitement
des maladies du sang, congénitales ou
acquises, nécessitant des transfusions
répétées;
- d'apomorphine dans le traitement de
certaines formes graves de la maladie
de Parkinson par pompe programmable.
La prise en charge est assurée selon
la pathologie et la durée de traitement
escomptée, soit à l'achat pour des
durées escomptées supérieures à un an,
soit à la location. Dans ce dernier
cas, la prise en charge est assurée
pour une durée maximale d'un an.
A l'issue de cette période, le
renouvellement de la prise en charge à
la location est subordonné à une
évaluation de l'efficacité du
traitement et de l'état du patient par
le service à l'origine de la
prescription initiale et à la
justification médicale du maintien de
la location en fonction de la durée de
traitement escomptée.
La prise en charge couvre l'achat ou la
location de l'appareil et l'achat des
accessoires spécifiques et de
remplissage à usage unique décrit dans
les spécifications techniques.
Dans le cadre de la location de
l'appareil, elle est accordée
uniquement pour la durée prescrite de
la cure de médicament et non pour la
durée de mise à disposition du matériel
par le fournisseur.
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| Date début validité | : | 08/09/2003 |
| Date fin validité | : | 06/09/2006 |
| Tarif | : | 83,85 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | Néant |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Date début validité | : | 07/09/2006 |
| Date fin validité | : | 29/07/2007 |
| Tarif | : | 83,85 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | Néant |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Date début validité | : | 30/07/2007 |
| Date fin validité | : | 01/05/2016 |
| Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
| 01/05/2016 | 16/04/2016 | 12/04/2016 |
| Tarif | : | 83,85 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | Néant |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | AAD Autres Accessoires traitement à Domicile |
| Type de prestation | : | Livraison |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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