Ameli.fr
  LPP > Fiche V.180101
      Présentation      
      Recherche par code      
      Recherche par chapitre      
      Téléchargement      
      Fiche : 1185020      
      Conditions générales      
      Incompatibilités règlementaires      
      MAJ : 24/06/2024      
      Version : 785      
      Présentation      
      Recherche par code      
      Recherche par laboratoire      
      Nouvelles Inscriptions      
      Modifications de la semaine      
      Téléchargement      
      MAJ : 18/06/2024      
      Version : 1414      
      Présentation      
      Recherche par code      
      Recherche par chapitre      
      Recherche sur autres critères      
      Téléchargement      
      MAJ : 30/04/2024      
      Version : 90      
Fiche

Code LPP:1185020
Désignation:PERFUSION, SYSTEME ACTIF, FORFAIT DE MISE A DISPOSITION, HORS INSULINE

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Forfait de mise à disposition du système actif pour le traitement à domicile du patient, hors insuline. Ce forfait comprend au minimum : - la livraison du matériel et des consommables; - la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire; - la démonstration de l'utilisation du matériel; - l'organisation d'une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; - l'intervention, si nécessaire à domicile, dans les 12 heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel; - en cas d'impossibilité de réparation dans les 24 heures, la fourniture d'un système actif de remplacement disposant des mêmes fonctions que le matériel initial; - la récuperation du matériel en fin de cure, son nettoyage, sa désinfection et sa révision technique. La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait couvrant 4 semaines à compter du premier jour de la cure, quelle que soit la durée de la cure. Ce forfait est éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions. La prise en charge de ce forfait de livraison est subordonnée au caractère remboursable du système actif de perfusion à domicile. Seuls sont pris en charge les appareils ayant une source d'alimentation sur secteur et sur batterie ou sur batterie seule. La prise en charge est assurée après consultation ou hospitalisation auprès d'un service spécialisé dans l'accueil des malades permettant d'assurer l'éducation du patient ou de sa famille à l'utilisation de ce mode de traitement à domicile. La prise en charge est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie anticancéreuse; - d'antibiothérapie pour maladies au long cours, chroniques ou récidivantes; - de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés); - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale; - de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive; - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées; - d'apomorphine dans le traitement de certaines formes graves de la maladie de Parkinson par pompe programmable. La prise en charge est assurée selon la pathologie et la durée de traitement escomptée, soit à l'achat pour des durées escomptées supérieures à un an, soit à la location. Dans ce dernier cas, la prise en charge est assurée pour une durée maximale d'un an. A l'issue de cette période, le renouvellement de la prise en charge à la location est subordonné à une évaluation de l'efficacité du traitement et de l'état du patient par le service à l'origine de la prescription initiale et à la justification médicale du maintien de la location en fonction de la durée de traitement escomptée. La prise en charge couvre l'achat ou la location de l'appareil et l'achat des accessoires spécifiques et de remplissage à usage unique décrit dans les spécifications techniques. Dans le cadre de la location de l'appareil, elle est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure de médicament et non pour la durée de mise à disposition du matériel par le fournisseur.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:08/09/2003
Date fin validité:06/09/2006
Ancien code:101B06.4

Tarif:83,85 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Date début validité:07/09/2006
Date fin validité:29/07/2007
Ancien code:101B06.4

Tarif:83,85 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Date début validité:30/07/2007
Date fin validité:01/05/2016
Date de radiationJo de radiationArrêté de radiation
01/05/201616/04/201612/04/2016
Ancien code:101B06.4

Tarif:83,85 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAD Autres Accessoires traitement à Domicile
Type de prestation:Livraison

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
DM ET PREST. ASSOCIES DE PERF A DOMICILE (HORS INSULINITHERAPIE)
CODES RADIES

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,300
MARTINIQUE1,150
GUYANE1,200
REUNION1,200
MAYOTTE1,360