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| Code LPP | : | 5189700 |
| Désignation | : | BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, MEDTRONIC, IN.PACT ADMIRAL |
Le prix de vente au public doit Ã
ªtre
conforme Ã
la réglementation en
vigueur.
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Titre V
Dispositifs médicaux invasifs non éligibles
au titre III
CONDITIONS GÃâ€
NÃâ€
RALES
1. Champ d'application
Parmi les dispositifs médicaux définis aux
articles L. 5211-1 du code de la santé
publique, relÃ
¨vent et peuvent Ã
ªtre inscrits
sur la liste des produits et prestations
remboursables ceux qui répondent aux deux
critÃ
¨res suivant :
CaractÃ
¨re invasif : ceux qui pénÃ
¨trent
partiellement ou entiÃ
¨rement Ã
l'intérieur du
corps, soit par un orifice du corps, soit Ã
travers la surface du corps ;
CritÃ
¨re de pose : ceux qui ne peuvent Ã
ªtre
utilisés que par un médecin.
2. Conditions de prise en charge
Pour Ã
ªtre pris en charge par les organismes
d'assurance maladie, les dispositifs médicaux
invasifs définis ci-dessus doivent répondre
aux conditions particuliÃ
¨res prévues dans
chacun des chapitres ci-aprÃ
¨s.
Pour les dispositifs médicaux commercialisés
sous forme de kits comportant des accessoires
permettant l'utilisation de ces dispositifs
médicaux, la prise en charge de ces
accessoires peut Ã
ªtre exclue par l'arrÃ
ªté
prévu Ã
l'article R. 165-1 du code de la
sécurité sociale, en application notamment de
l'article R. 165-4 (2°) du mÃ
ªme code
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