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  LPP > Fiche > Conditions générales V.180101
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Conditions générales

Code LPP:1126660
Désignation:PRESSION POSITIVE CONTINUE + OXYGENOTHERAPIE COURT TERME

L'appareil loué restant la propriété
du fournisseur, celui-ci prend à sa
charge la surveillance, la maintenance
et les réparations qui s'imposent,
pendant toute la durée de la location.
Il garantit le remplacement de
l'appareil défaillant dans les
delais prévus à l'article 3 de
l'arrêté du 31 août 1989 (JO du
24-9-1989) sans supplément de frais,
quels qu'ils soient, par un appareil
ayant les mêmes capacités
thérapeutiques, l'appareil ayant été
utilisé dans des conditions normales.
Tous les deplacements restent à sa
charge.
Le fournisseur a l'obligation
d'informer le malade des choix
possibles quant au matériel prescrit
et d'initier le malade ou son
entourage au fonctionnement du
matériel loué ou vendu, conformément
aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
31 août 1989 (JO du 24-9-1989).
Certains appareils peuvent être livrés
à domicile. La prise en charge de la
livraison à domicile n'est assurée que
pour les matériels dont la livraison
est prévue dans la nomenclature. Elle
est assurée par application d'un
forfait unique de livraison à domicile
qui porte obligation de transport,
mise en place, instructions
d'utilisation et reprise du matériel
au domicile du patient. Le forfait
couvre également les frais de
constitution de dossier, et la
désinfection du materiel loué pour
assurer une garantie d'hygiène
maximale (article 4 de l'arrêté du 31
août 1989, JO du 24/9/1989).
La livraison de plusieurs articles
chez le même utilisateur donne lieu à
la prise en charge du forfait le plus
élevé.
Pour les appareils non livrés à
domicile, le tarif comprend les frais
de désinfection.
Conditions générales d'attribution de
l'oxygénothérapie à court terme.
La prise en charge est assurée pour
une administration prolongée d'oxygène
dans le nycthémère :
* pour les patients présentant une
insuffisance respiratoire à l'issue
d'une décompensation aigue attestée
biologiquement en attendant le retour
de la stabilité de la PaO2 ou le
passage à l'oxygénothérapie de longue
durée ;
* lors d'épisodes d'instabilité
transitoire d'une maladie pulmonaire
ou cardiaque : bronchopneumopathie
chronique obstructive, insuffisance
cardiaque, asthme grave ;
* chez les malades atteints de
neoplasies evoluées.
La prise en charge est assurée pour un
même malade, pour une durée d'un mois,
renouvelable deux fois. Au-delà, la
prise en charge est assurée au titre
de l'oxygénothérapie à long terme
selon les conditions médicales et
tarifaires énumerées dans le forfait
correspondant.
La prise en charge est assurée sur la
base d'un forfait hebdomadaire
couvrant :
1) La fourniture
soit * d'un concentrateur, d'un
dispositif de contrôle de l'observance
(compteur horaire ou autre) et d'une
bouteille d'oxygène gazeux de secours,
soit * de bouteilles d'oxygène gazeux
avec mano-détendeurs et
humidificateur, du système de
régulation de débit adapte aux besoins
du patient, de l'approvisionnement en
oxygène médical stocké en phase
gazeuse et des consommables
correspondants (tuyau d'administration
d'O2 de 3 a 30 m de longueur, lunette
à usage personnel, à raison d'environ
2 unites par mois et, s'il y a lieu,
les autres dispositifs suivants :
sonde nasale, masque, cloche de Hood).
2) Des prestations techniques :
* la livraison des matériels et leur
mise à disposition au domicile,
l'information technique
correspondante, la reprise du
matériel au domicile ;
* la desinfection du matériel (à
l'exclusion des produits à patient
unique) ;
* la maintenance technique comprenant
le respect des exigences d'entretien
du constructeur et la surveillance de
l'état du matériel à domicile ;
* un service d'astreinte téléphonique
24h/jour et 7 jours /semaine ;
* la réparation ou le remplacement du
matériel dans un délai de 12 heures en
cas de panne, pour les patients
disposant d'un concentrateur ;
* la mise en place d'une procédure de
livraison évitant les ruptures
d'approvisionnement en cas d'oxygène
gazeux, s'il y a lieu.
3) Des prestations administratives :
* la gestion du dossier administratif
du patient ;
* la gestion de la continuité des
prestations, avec éventuellement un
autre distributeur, en cas de
changement temporaire de résidence du
patient.
Conditions générales d'attribution
d'un dispositif médical à pression
positive continue pour traitement de
l'apnée du sommeil et prestations
associées.
Le forfait couvre :
1) La fourniture :
* d'un générateur de pression positive
continue et d'un dispositif de
contrôle de l'observance du traitement
(compteur horaire ou dispositif de
suivi cumule avec possibilité de
télésurveillance) ;
* des consommables : raccords entre le
masque et le générateur ;
* de masques adaptés ou sur moulage a
raison de deux ou trois unités par
an ;
* éventuellement, d'un humidificateur
avec réchauffeur (nez artificiel).
2) Des prestations techniques :
* la livraison des matériels, leur
mise à disposition pour leur usage à
domicile avec vérification technique à
domicile, l'information technique
correspondante, la reprise du matériel
au domicile ;
* la désinfection du matériel (à
l'exclusion des produits à patient
unique) ;
* la maintenance technique comprenant
le respect des exigences d'entretien
du constructeur et la surveillance de
l'etat du matériel à domicile avec
fourniture des consommables tous les
six mois ;
* la réparation ou le remplacement du
matériel dans un délai de 72 heures en
cas de panne.
3) Des prestations administratives :
* la gestion du dossier administratif
du patient.
4) Des prestations générales :
* le conseil, l'éducation et la
fourniture d'explications au patient
et à ses proches à l'instauration du
traitement, comprenant notamment des
consignes visant le renforcement
de la sécurité;
* le contrôle de l'observance du
traitement avec rédaction d'une
feuille d'observance pour le médecin
traitant avec, dans les cas où
l'observance est inférieure aux
critères énoncés ci-dessus, visite
supplémentaire à domicile afin de
tenter de corriger la non-compliance
et enregistrement de la durée
quotidienne d'utilisation sur une
période d'un mois ;
* le suivi et la coordination du
traitement avec les médecins (traitant
et prescripteur) et les auxiliaires
médicaux en charge du patient.