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Fiche

Code acte:5271
Désignation:SARS-COV-2 : DÉTECTION GÉNOME PAR LES TECHNIQUES D'AMPLIFICATION GÉNIQUE

Détection du génome du SARS-CoV-2 par les techniques d'amplification génique réalisée lors du diagnostic initial et lors du suivi de l'infection par ce virus. Les indications prises en charge sont celles définies par le Haut Conseil de la Santé Publique et par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique. Cet acte peut être présenté au remboursement lorsque le traitement des données administratives du test COVID 19 a été réalisé et présenté au remboursement (acte 9006). Ce traitement administratif comprend la vérification de l'inscription du patient contact COVID 19 dans le téléservice " Contact covid ", l'enregistrement de la date de la réalisation du prélèvement et le fait que le test ait été réalisé dans ce téléservice et l'enregistrement de l'ensemble des informations demandées dans SI-DEP. La réalisation de cette vérification et de ces enregistrements et la facturation de l'acte 9006 conditionnent donc le remboursement du test. Dans les situations précisées au 1er alinéa : - Pour la détection du génome Sars-CoV-2 par RT-PCR le prélèvement à privilégier est un prélèvement nasopharyngé profond des voies respiratoires hautes par écouvillonnage ou un prélèvement des voies respiratoires basses (crachats ou liquide bronchoalvéolaire) ; -Pour la détection du génome Sars-CoV-2 par RT-PCR le prélèvement peut également être haut de type salivaire ou oropharyngé, entendu comme un prélèvement pharyngé par voie orale en seconde intention, lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficilement ou pas réalisable ou de type salivaire en première intention dans le cadre d'un diagnostic itératif ciblé à large échelle sur population fermée. . Pour les autres techniques de détection du génome Sars-CoV-2, le prélèvement est obligatoirement un prélèvement naso-pharyngé profond des voies respiratoires hautes par écouvillonnage, à l'exception de certains dispositifs, dont la liste est mise en ligne sur le site internet du ministère chargé de la santé, pour lesquels le prélèvement peut être de type salivaire ; -chaque prélèvement doit obligatoirement être accompagné de renseignements cliniques, en particulier ceux indiqués sur la fiche de renseignements du Centre national de référence des virus des infections respiratoires dont la grippe et notamment : - Contexte : contact étroit avec un cas confirmé... ; - Statut vaccinal pour la grippe saisonnière ; - Signes cliniques évocateurs... - Le résultat doit être transmis dans les 24 heures. Le dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé doit avoir été préalablement validé par le Centre national de référence des virus des infections respiratoires (dont la grippe) ou disposer d'un marquage CE. Dans tous les cas, le test utilisé doit détecter au moins deux séquences virales et doit être mentionné dans le compte rendu. En cas de résultats discordants entre ces deux cibles, un nouvel examen est à réaliser à partir d'un nouveau prélèvement. La manipulation des échantillons respiratoires doit se faire dans un laboratoire LSB2, sous PSM2, quelles que soient les activités réalisées (mise en tampon de lyse pour l'extraction des acides nucléiques, ensemencement à visée bactériologiques, cytologie des liquides type liquide bronchoalvéolaire...). Le laboratoire de biologie médicale doit être préalablement accrédité ou en démarche d'accréditation et dont la portée inclut les techniques d'amplification génique.
Dates J.O. et Arrêté

Date création:09/03/2020
Date effet:01/03/2023
Entente préalable:NON
Bulletin d'information:NON
Remboursable à 100%:NON
Nombre maximum de codes:Non renseigné
Indications médicales:OUI
Acte réservé ou autorisé:OUI
Initiative du biologiste:NON
R.M.O.:NON
Examen sanguin:NON
 Chapitres :
MICROBIOLOGIE MEDICALE PAR PATHOLOGIE
ARBORESCENCE NABM

 Cotations :
76 B 

 Exécutants :
B :LABM ACP EXCLUSIF ,
LABM SAUF ACTES ACP (ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE) ,
LABM Y COMPRIS ACTES ACP