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| Code acte | : | 4274 |
| Désignation | : | DÉTECTION DE L'ANTIGÈNE DU VIRUS SARS-COV-2 |
| La détection des antigènes du SARS-CoV-2 par les
techniques de diagnostic rapide est réalisée pour
établir le diagnostic d'infection par ce virus. Les
indications prises en charge sont celles définies par
les autorités sanitaires au vu de la situation
épidémiologique. Cet acte peut être présenté au
remboursement lorsque le traitement des données
administratives du test COVID 19 a été réalisé et
présenté au remboursement (acte 9006). Ce traitement
administratif comprend notamment l'enregistrement de
l'ensemble des informations demandées dans le SI-DEP.
La réalisation de cet enregistrement et la
facturation de l'acte 9006 conditionnent donc le
remboursement du test. L'acte n'est pas cumulable
avec le forfait de prise en charge pré-analytique du
patient (acte 9005). Dans les situations précisées au
premier alinéa : - le prélèvement est un prélèvement
nasopharyngé profond des voies respiratoires hautes
par écouvillonnage; Le résultat doit être transmis à
la personne testée dans les 30 minutes suivant la
réalisation du test. Seuls les tests marqués CE, dont
les personnes physiques ou morales se livrant à leur
fabrication, à leur mise sur le marché, à leur
distribution ou à leur importation se sont déclarées
auprès de l'ANSM et conformes au cahier des charges
établi par la Haute autorité de santé peuvent faire
l'objet d'une prise en charge. La liste des tests
répondant à ces critères est publiée sur le site du
ministère des solidarités et de la santé. |
| Date création | : | 16/10/2020 |
| Date effet | : | 01/03/2023 |
| Entente préalable | : | NON |
| Bulletin d'information | : | NON |
| Remboursable à 100% | : | NON |
| Nombre maximum de codes | : | 1 |
| Indications médicales | : | OUI |
| Acte réservé ou autorisé | : | OUI |
| Initiative du biologiste | : | NON |
| R.M.O. | : | NON |
| Examen sanguin | : | NON |
Cotations :
Exécutants :
| B : | LABM ACP EXCLUSIF ,
LABM SAUF ACTES ACP (ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE) ,
LABM Y COMPRIS ACTES ACP |
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