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Code LPP | : | 7710182 |
Désignation | : | PIED RESTITUTION D ENERGIE, REMPLACEMENT REVETEMENT ESTHETIQUE,FILLAUER |
Pied à restitution d'énergie,
remplacement du revêtement
esthétique Cette prestation comprend le
démontage du revêtement
esthétique usagé, la fourniture du
nouveau revêtement esthétique
et son remontage. Cette prestation ne
concerne pas les pieds à
restitution d'énergie monoblocs
surmoulés. Le remplacement du
revêtement esthétique du pied à
restitution d'énergie est pris
en charge dans la limite d'une prise en
charge par an. Les pieds
à restitution d'énergie conçus pour
adultes et déclinés en
taille enfant seront pris en charge sous
le nom de marque du
pied adulte correspondant jusqu'au 2
janvier 2014 sous réserve
que ces pieds soient conformes aux
spécifications techniques et
conditions de prise en charge des pieds
pour enfants. Au-delà,
les fabricants et les distributeurs qui
souhaitent le maintien
de la prise en charge de leurs produits
devront avoir déposé des
dossiers de demande d'inscription sous
nom de marque auprès des
ministres avec dépôt concomitant au
secrétariat de la commission
d'évaluation des produits et prestations
à la HAS dans un délai
d'au moins 180 jours avant le 2 janvier
2014.
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Date début validité | : | 07/07/2023 |
Tarif | : | 211,35 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 211,35 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | 1,00 |
Entente préalable | : | Oui |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | ORP Orthoprothèses |
Type de prestation | : | Réparation |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,300 |
MARTINIQUE | 1,150 |
GUYANE | 1,300 |
REUNION | 1,500 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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