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  LPP > Fiche V.180101
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Fiche

Code LPP:6284783
Désignation:SIEGE DE SERIE, SIEGE COQUILLE,DRIVE DEVILBISS

Siège de série, siège coquille. La prise en charge comprend le siège coquille de série (hors option décrite dans la partie 1.1.13) et la prestation associée. Les modèles de " siège coquille de série " doivent être conformes aux caractéristiques définies par les spécifications techniques définies ci-dessous et avoir satisfait, le cas échéant, à l'évaluation technique réalisée par un organisme compétent (accréditation NF EN ISO/DEI 17025) et indépendant. Cette conformité inclut la validation de la documentation du dispositif médical, document d'avant-vente, guide d'utilisation, guide d'entretien et bon de commande. Ces documents devront reprendre les conditions de prise en charge. Le bon de commande devra faire apparaitre clairement les tarifs de prise en charge. Tous ces documents devront être datés et avoir un indice de version. 1.1.1 Définition du siège coquille de série Structure enveloppante capitonnée (appelée système de soutien du corps) destinée à maintenir une personne en position assise, avec un piètement à usage intérieur, équipée d'un repose-jambe (coussin appui-mollet). Réglable en inclinaison (déclive exclusivement de 20° minimum) par un système mécanique assisté (vérin pneumatique, électrique) 1.1.2 Système de soutien du corps composé au minimum d'un dossier, d'un siège, d'accoudoirs, et d'un ensemble repose-jambes Les rembourrages des parties dossier, siège, et accoudoirs garantissent un appui continu (aucun espace entre les différentes parties). Toutes les parties rembourrées sont déhoussables pour faciliter leur nettoyage ou leur remplacement. Le système de soutien du corps est inclinable par un système mécanique assisté exclusivement en déclive (vérin pneumatique, vérin électrique) verrouillable dans n'importe quelle position. L'inclinaison du système de soutien du corps est de 20° minimum en déclive. Le système de soutien du corps doit pouvoir être équipé d'une tablette en option. La tablette est au minimum amovible. 1.1.13 Accessoire en option Cet accessoire en option doit obligatoirement figurer sur le bon de commande - tablette amovible. 1.2. Indications de prise en charge Patients âgés ayant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un système de soutien et n'ayant pas d'autonomie de déplacement et se rattachant à une des catégories suivantes : - personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants ; - personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées mais dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; - personnes en fin de vie. En vue d'évaluer la perte d'autonomie du patient et en particulier sa capacité à se déplacer et à maintenir sa position assise, le prescripteur peut, se référer, à titre indicatif, aux activités de transferts, déplacements à l'intérieur et déplacements à l'extérieur de la grille nationale " AGGIR " mentionnée aux articles L. 232-2 et R. 232-3 du code de l'action sociale et des familles. La prise en charge d'un siège coquille est exclue pour les patients ayant conservé une autonomie de déplacement, afin d'éviter tout risque de mésusage et de grabatisation qui peut en découler. 1.3 Modalités de prescription et d'utilisation 1.3.1. Durée de prise en charge La prise en charge est assurée à l'achat pour une durée de cinq ans. Le renouvellement de la prise en charge ne peut intervenir qu'à l'issue de de ce délai de cinq ans sur prescription médicale. 1.3.2 Conditions de prise en charge Prescription médicale (sans restriction du prescripteur). La prise en charge d'un coussin de positionnement hanches/genoux pour personnes polyhandicapées en position allongée (code 1220471, 1269224, 1254895) ne peut s'effectuer comme adjonction d'un siège coquille. La prise en charge d'un siège coquille exclut celle de : - coussin de série d'aide à la prévention des escarres ; - VPH. En application de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale, la prise en charge du siège coquille de série est subordonnée à une demande d'accord préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:07/07/2023
Ancien code:1202674

Tarif:532,54 Euros
Prix unitaire réglementé:532,54 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Oui
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAD Autres Accessoires traitement à Domicile
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM DE MAINTIEN A DOMICILE ET D'AIDE A LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPES
DM ET MATERIELS D'AIDE A LA VIE
SIEGES POUVANT ETRE ADAPTES SUR UN CHASSIS A ROULETTES
SIEGE COQUILLE DE SERIE

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,300
MARTINIQUE1,150
GUYANE1,200
REUNION1,200
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON1,400
MAYOTTE1,360