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| Code LPP | : | 6283855 |
| Désignation | : | SIEGE DE SERIE, SIEGE COQUILLE,HERDEGEN |
| Siège de série, siège coquille. La prise en charge comprend le
siège coquille de série (hors option décrite dans la partie
1.1.13) et la prestation associée. Les modèles de " siège
coquille de série " doivent être conformes aux caractéristiques
définies par les spécifications techniques définies ci-dessous
et avoir satisfait, le cas échéant, à l'évaluation technique
réalisée par un organisme compétent (accréditation NF EN ISO/DEI
17025) et indépendant. Cette conformité inclut la validation de
la documentation du dispositif médical, document d'avant-vente,
guide d'utilisation, guide d'entretien et bon de commande. Ces
documents devront reprendre les conditions de prise en charge.
Le bon de commande devra faire apparaitre clairement les tarifs
de prise en charge. Tous ces documents devront être datés et
avoir un indice de version. 1.1.1 Définition du siège coquille
de série Structure enveloppante capitonnée (appelée système de
soutien du corps) destinée à maintenir une personne en position
assise, avec un piètement à usage intérieur, équipée d'un
repose-jambe (coussin appui-mollet). Réglable en inclinaison
(déclive exclusivement de 20° minimum) par un système mécanique
assisté (vérin pneumatique, électrique) 1.1.2 Système de soutien
du corps composé au minimum d'un dossier, d'un siège,
d'accoudoirs, et d'un ensemble repose-jambes Les rembourrages
des parties dossier, siège, et accoudoirs garantissent un appui
continu (aucun espace entre les différentes parties). Toutes les
parties rembourrées sont déhoussables pour faciliter leur
nettoyage ou leur remplacement. Le système de soutien du corps
est inclinable par un système mécanique assisté exclusivement en
déclive (vérin pneumatique, vérin électrique) verrouillable dans
n'importe quelle position. L'inclinaison du système de soutien
du corps est de 20° minimum en déclive. Le système de soutien du
corps doit pouvoir être équipé d'une tablette en option. La
tablette est au minimum amovible. 1.1.13 Accessoire en option
Cet accessoire en option doit obligatoirement figurer sur le bon
de commande - tablette amovible. 1.2. Indications de prise en
charge Patients âgés ayant une impossibilité de se maintenir en
position assise sans un système de soutien et n'ayant pas
d'autonomie de déplacement et se rattachant à une des catégories
suivantes : - personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les
fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent
une présence indispensable et continue d'intervenants ; -
personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions
mentales ne sont pas totalement altérées mais dont l'état exige
une prise en charge pour la plupart des activités de la vie
courante ; - personnes en fin de vie. En vue d'évaluer la perte
d'autonomie du patient et en particulier sa capacité à se
déplacer et à maintenir sa position assise, le prescripteur
peut, se référer, à titre indicatif, aux activités de
transferts, déplacements à l'intérieur et déplacements à
l'extérieur de la grille nationale " AGGIR " mentionnée aux
articles L. 232-2 et R. 232-3 du code de l'action sociale et des
familles. La prise en charge d'un siège coquille est exclue pour
les patients ayant conservé une autonomie de déplacement, afin
d'éviter tout risque de mésusage et de grabatisation qui peut en
découler. 1.3 Modalités de prescription et d'utilisation 1.3.1.
Durée de prise en charge La prise en charge est assurée à
l'achat pour une durée de cinq ans. Le renouvellement de la
prise en charge ne peut intervenir qu'à l'issue de de ce délai
de cinq ans sur prescription médicale. 1.3.2 Conditions de prise
en charge Prescription médicale (sans restriction du
prescripteur). La prise en charge d'un coussin de positionnement
hanches/genoux pour personnes polyhandicapées en position
allongée (code 1220471, 1269224, 1254895) ne peut s'effectuer
comme adjonction d'un siège coquille. La prise en charge d'un
siège coquille exclut celle de : - coussin de série d'aide à la
prévention des escarres ; - VPH. En application de l'article R.
165-23 du code de la sécurité sociale, la prise en charge du
siège coquille de série est subordonnée à une demande d'accord
préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la
première prescription et à chaque renouvellement.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 532,54 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 532,54 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Oui |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | AAD Autres Accessoires traitement à Domicile |
| Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,300 |
| MARTINIQUE | 1,150 |
| GUYANE | 1,200 |
| REUNION | 1,200 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
| MAYOTTE | 1,360 |
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