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| Code LPP | : | 6222612 |
| Désignation | : | SIEGE DE SERIE, SIEGE COQUILLE,VERMEIREN |
| Siège de série, siège coquille. La prise
en charge comprend le
siège coquille de série (hors option
décrite dans la partie
1.1.13) et la prestation associée. Les
modèles de " siège
coquille de série " doivent être
conformes aux caractéristiques
définies par les spécifications
techniques définies ci-dessous
et avoir satisfait, le cas échéant, à
l'évaluation technique
réalisée par un organisme compétent
(accréditation NF EN ISO/DEI
17025) et indépendant. Cette conformité
inclut la validation de
la documentation du dispositif médical,
document d'avant-vente,
guide d'utilisation, guide d'entretien
et bon de commande. Ces
documents devront reprendre les
conditions de prise en charge.
Le bon de commande devra faire
apparaitre clairement les tarifs
de prise en charge. Tous ces documents
devront être datés et
avoir un indice de version. 1.1.1
Définition du siège coquille
de série Structure enveloppante
capitonnée (appelée système de
soutien du corps) destinée à maintenir
une personne en position
assise, avec un piètement à usage
intérieur, équipée d'un
repose-jambe (coussin appui-mollet).
Réglable en inclinaison
(déclive exclusivement de 20° minimum)
par un système mécanique
assisté (vérin pneumatique, électrique)
1.1.2 Système de soutien
du corps composé au minimum d'un
dossier, d'un siège,
d'accoudoirs, et d'un ensemble
repose-jambes Les rembourrages
des parties dossier, siège, et
accoudoirs garantissent un appui
continu (aucun espace entre les
différentes parties). Toutes les
parties rembourrées sont déhoussables
pour faciliter leur
nettoyage ou leur remplacement. Le
système de soutien du corps
est inclinable par un système mécanique
assisté exclusivement en
déclive (vérin pneumatique, vérin
électrique) verrouillable dans
n'importe quelle position. L'inclinaison
du système de soutien
du corps est de 20° minimum en déclive.
Le système de soutien du
corps doit pouvoir être équipé d'une
tablette en option. La
tablette est au minimum amovible. 1.1.13
Accessoire en option
Cet accessoire en option doit
obligatoirement figurer sur le bon
de commande - tablette amovible. 1.2.
Indications de prise en
charge Patients âgés ayant une
impossibilité de se maintenir en
position assise sans un système de
soutien et n'ayant pas
d'autonomie de déplacement et se
rattachant à une des catégories
suivantes : - personnes confinées au lit
ou au fauteuil dont les
fonctions mentales sont gravement
altérées et qui nécessitent
une présence indispensable et continue
d'intervenants ; -
personnes confinées au lit ou au
fauteuil dont les fonctions
mentales ne sont pas totalement altérées
mais dont l'état exige
une prise en charge pour la plupart des
activités de la vie
courante ; - personnes en fin de vie. En
vue d'évaluer la perte
d'autonomie du patient et en particulier
sa capacité à se
déplacer et à maintenir sa position
assise, le prescripteur
peut, se référer, à titre indicatif, aux
activités de
transferts, déplacements à l'intérieur
et déplacements à
l'extérieur de la grille nationale "
AGGIR " mentionnée aux
articles L. 232-2 et R. 232-3 du code de
l'action sociale et des
familles. La prise en charge d'un siège
coquille est exclue pour
les patients ayant conservé une
autonomie de déplacement, afin
d'éviter tout risque de mésusage et de
grabatisation qui peut en
découler. 1.3 Modalités de prescription
et d'utilisation 1.3.1.
Durée de prise en charge La prise en
charge est assurée à
l'achat pour une durée de cinq ans. Le
renouvellement de la
prise en charge ne peut intervenir qu'à
l'issue de de ce délai
de cinq ans sur prescription médicale.
1.3.2 Conditions de prise
en charge Prescription médicale (sans
restriction du
prescripteur). La prise en charge d'un
coussin de positionnement
hanches/genoux pour personnes
polyhandicapées en position
allongée (code 1220471, 1269224,
1254895) ne peut s'effectuer
comme adjonction d'un siège coquille. La
prise en charge d'un
siège coquille exclut celle de : -
coussin de série d'aide à la
prévention des escarres ; - VPH. En
application de l'article R.
165-23 du code de la sécurité sociale,
la prise en charge du
siège coquille de série est subordonnée
à une demande d'accord
préalable remplie par le médecin
prescripteur lors de la
première prescription et à chaque
renouvellement.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 532,54 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 532,54 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Oui |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | AAD Autres Accessoires traitement à Domicile |
| Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,300 |
| MARTINIQUE | 1,150 |
| GUYANE | 1,200 |
| REUNION | 1,200 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
| MAYOTTE | 1,360 |
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