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  LPP > Fiche V.180100
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Fiche

Code LPP:4227380
Désignation:VHP POUSSETTE, FORFAIT ANNUEL, AUTRES REPARATIONS DONT SELLERIE

Véhicule pour handicapé physique, réparations applicables aux poussettes, forfait annuel pour les réparations autres que les roues (dont sellerie). La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite aux spécifications techniques. La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée. La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait. La prise en charge des réparations : - des voiturettes à mouvements pendulaires ou rotatifs ; - et des véhicules d'appartement à propulsion par moteur électrique "Cornet Mini Kart" remboursables précédemment et actuellement utilisées par un patient handicapé est assurée sur la base des forfaits 4326431 et 4371704.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:08/09/2003
Date de radiationJo de radiationArrêté de radiation
24/10/2003--
Ancien code:402F01.2

Tarif:102,39 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Non
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:VEH Véhicule pour Handicapés physiques
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 4 : VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
CODES ARRIVES A ECHEANCE

 Majorations D.O.M. :
GUYANEPrix unitaire sur devis
REUNION1,40
MAYOTTE1,36