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Code LPP | : | 4122250 |
Désignation | : | VHP PROPULSION ELECTRIQUE, FORFAIT ANNUEL, REPARATION COMPOSANTS ELECTRIQUES |
Véhicule pour handicapé physique,
réparations pour fauteuils roulants à
propulsion électrique, dispositif de
propulsion électrique et dispositif
d'assistance électrique à la
propulsion. Forfait annuel pour la
réparation des composants électriques
(dont sellerie), à concurrence de
333,65 .
La prise en charge s'applique aux
réparations non couvertes par la
garantie telle qu'elle est décrite aux
spécifications techniques.
Elle est assurée sur présentation de la
facture détaillée.
La périodicité du bénéfice des forfaits
annuels s'apprécie de date à date, en
fonction de la premère demande de
chaque forfait.
La prise en charge est assurée après
entente préalable.
La facture est réglée au fournisseur
directement par l'organisme de prise en
charge.
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Date début validité | : | 08/09/2003 |
Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
24/10/2003 | - | - |
Tarif | : | 333,65 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | Néant |
Montant max remboursement | : | 333,65 Euros
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Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Non |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | 15 |
Nature de prestation | : | VEH Véhicule pour Handicapés physiques |
Type de prestation | : | Réparation |
Majorations D.O.M. :
GUYANE | Prix unitaire sur devis |
REUNION | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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