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Code LPP | : | 3499780 |
Désignation | : | SYSTÈME DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR DCI DOUBLE CHAMBRE, MEDTRONIC, CARELINK. |
Système de télésurveillance pour
défibrillateur cardiaque implantable
(DCI).
Système de télésurveillance pour DCI
double chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK
pour défibrillateur cardiaque double
chambre à fréquence asservie de la
société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK
assure la transmission d'informations
du défibrillateur cardiaque implantable
à un centre d'analyse de données
diagnostiques et techniques qui
reflètent l'état du système. Ce centre
les fait suivre au médecin de façon
programmée et automatique (par sms, ou
courrier électronique).
Le système CARELINK permet une
télésurveillance des défibrillateurs
cardiaques implantables de la société
MEDTRONIC France SAS, selon les
recommandations du fabricant.
Système de télésurveillance pour
défibrillateur cardiaque implantable
(DCI)
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Les indications prises en charge sont
identiques aux indications prises en
charge des défibrillateurs cardiaque
implantable inscrits sur la liste
prévue au L. 165-11 du code de la
sécurité sociale (intra-GHS).
CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION
Les systèmes de télésurveillance
nécessitent les conditions
particulières d'utilisation suivantes :
- une programmation des alertes
envoyées au centre de rythmologie :
panne du boîtier, dysfonction des
sondes, indicateur de fin de vie de la
pile, arrêt prolongé de la transmission
sans accord préalable patient-médecin ;
- des consultations générées uniquement
par les alertes et si l'état du patient
le nécessite,
en l'absence d'alerte :
- un contact annuel avec le médecin
et/ou le cardiologue traitant afin de
maintenir un réseau de soins autour du
patient,
- un contact annuel avec le patient
afin de maintenir son lien avec le
centre de rythmologie et de vérifier la
validité de ses coordonnées de façon à
maintenir la possibilité d'intervention
- la rédaction d'un protocole entre la
société et le médecin assurant la prise
en charge du patient, précisant :
- l'identification du médecin assurant
la prise en charge du patient y compris
en cas d'alerte
- l'organisation du suivi du patient
porteur du dispositif, par le médecin
concerné, dans le respect des bonnes
pratiques cliniques et des exigences
liées au dispositif
- les modalités de recueil du
consentement du patient
- la définition des indicateurs
d'alerte, ainsi que leur modalité de
recueil
- la description des modalités de
réponse aux alertes, tant de la part du
médecin que de la société,
- le rôle du médecin et celui de la
société à chaque étape de la procédure
définie dans le cadre du protocole.
- les modalités pratiques du maintien
d'un contact régulier entre le médecin
assurant la prise en charge du patient
et la société en l'absence d'alerte
ainsi que les modalités de vérification
régulière de la validité des
coordonnées du patient de façon à
maintenir la possibilité
d'intervention.
- si nécessaire, les compétences,
formations, spécialisations et liens
avec le patient des professionnels de
santé intervenant (en routine et en cas
d'alerte)
- les règles d'habilitation et de
sécurisation des droits d'accès au
système d'information support du
dispositif
- les règles de sécurité, de
traçabilité et confidentialité des
données transmises et conservées.
- la rédaction par la société d'une
annexe technique précisant la
maintenance du dispositif.
COMPATIBILITES AVEC LES DEFIBRILLATEURS
CARDIAQUES IMPLANTABLES
Seuls peuvent être pris en charge les
systèmes de télésurveillance associés à
un défibrillateur cardiaque implantable
répondant aux spécifications techniques
détaillées dans l'arrêté du 18 janvier
2016 relatif à la création de la liste
prévue à l'article L. 165-11 du code de
la sécurité sociale et à l'inscription
des défibrillateurs cardiaques
implantables conventionnels avec sonde
endocavitaire (simple, double et triple
chambre) au chapitre 1 du titre I de
cette liste.
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Date début validité | : | 06/02/2012 |
Date fin validité | : | 26/08/2013 |
Tarif | : | 864,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 864,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 27/08/2013 |
Date fin validité | : | 03/12/2014 |
Tarif | : | 864,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 864,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 04/12/2014 |
Date fin validité | : | 04/12/2016 |
Tarif | : | 864,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 864,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 05/12/2016 |
Date fin validité | : | 29/10/2017 |
Tarif | : | 864,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 864,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 30/10/2017 |
Date fin validité | : | 06/07/2023 |
Tarif | : | 864,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 864,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 07/07/2023 |
Date fin validité | : | 31/03/2024 |
Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
31/03/2024 | 12/03/2024 | 07/03/2024 |
Tarif | : | 864,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 864,00 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Non |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | PME Implant Mu par Electricite |
Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,160 |
MARTINIQUE | 1,160 |
GUYANE | 1,160 |
REUNION | 1,160 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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