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| Code LPP | : | 3422084 |
| Désignation | : | NEUROSTIMULATEUR MEDULLAIRE, RENOUVELLEMENT, MEDTRONIC, RESTORE |
| Dispositifs médicaux implantables
actifs. Neurostimulateur médullaire
quadripolaire. Le neurostimulateur
RESTORE en cas de renouvellement,
Société MEDTRONIC France SAS.
La prise en charge est assurée pour les
patients nécessitant un niveau élevé de
stimulation, se traduisant par une
durée de vie inférieure à trente mois
après primo-implantation d'un
stimulateur ITREL 3 ou un seuil de
stimulation d'une amplitude supérieure
à 3,5 volts à l'issue de la phase de
stimulation test (patients naïfs).
Le renouvellement de la prise en charge
du neurostimulateur RESTORE ne peut
intervenir qu'à l'issue d'une période
de 9 ans à compter de la précédente
prise en charge d'un neurostimulateur
médullaire quelle que soit la marque.
La prise en charge est subordonnée à
l'évaluation de la stimulation-test.
RESTORE est placé sous statut de
produit d'exception en application de
l'article R. 165-1, dernier alinéa du
code de la sécurité sociale. La fiche
d'information thérapeutique, prévue au
même article, correspondant à ce
produit figure en annexe I de l'arrêté
du 23 mai 2008 publié au Journal
Officiel du 28 mai 2008.
La prise en charge est assurée pour les
patients atteints de :
- douleurs chroniques neuropathiques
irréductibles, après échec des autres
moyens thérapeutiques, secondaires à :
. des radiculalgies chroniques
(sciatalgies, cruralgies,
cervico-brachialgies);
. une lésion nerveuse périphérique,
post-traumatique ou post-chirurgicale;
. une amputation (algo-hallucinose);
. un syndrome régional douloureux
complexe (dystrophies sympathiques
réflexes, causalgies périphériques);
- douleurs ischémiques périphériques
type artérite de stade III, IV.
La prise en charge est subordonnée :
- à la validation de l'indication;
- à la réalisation d'un test de
stimulation d'une durée minimale de 10
jours, avec "retour au domicile
souhaité" préalable à l'implantation
avec prise en charge médicale en
ambulatoire des patients, montrant une
diminution de la douleur au moins égale
à 50 %;
- au suivi post-implantation du
patient,
par une structure de lutte contre les
douleurs chroniques rebelles répondant
aux critères de la circulaire DGS/DH 94
n°3 du 7 janvier 1994 et figurant sur
la liste tenue par les agences
régionales de l'hospitalisation
conformément à la circulaire DGS/DH
n°98/47 du 4 février 1998, et :
- à la pose de l'implant par une équipe
formée à ce geste.
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| Date début validité | : | 10/06/2008 |
| Date fin validité | : | 26/12/2012 |
| Tarif | : | 17 056,00 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 17 056,00 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Date début validité | : | 27/12/2012 |
| Date fin validité | : | 17/12/2015 |
| Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
| 17/12/2015 | 04/12/2015 | 02/12/2015 |
| Tarif | : | 17 056,00 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 17 056,00 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | PME Implant Mu par Electricite |
| Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,160 |
| MARTINIQUE | 1,160 |
| GUYANE | 1,160 |
| REUNION | 1,160 |
| MAYOTTE | 1,360 |
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