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Code LPP | : | 3377283 |
Désignation | : | OS LONG, DONNEURS DECEDES, SAINT-LAURENT DU VAR |
Os long prélevé sur donneurs décédés
(distal, proximal ou intercalaire) quel
que soit l'os long concerné et sa
longueur : tibia, fémur, humérus, EFS
Alpes mediterranée, site de
Saint-Laurent du Var, l'unité.
Dès lors qu'un implant comporte ou est
issu de dérivés humains, il doit
répondre aux conditions de ce chapitre.
Les implants comportant ou issus de
dérivés d'origine mixte, animale et
humaine, répondent également aux
conditions de ce chapitre.
Seuls sont pris en charge les greffons
tissulaires d'origine humaine :
- qui ont reçu un avis favorable du
groupe de sécurité micro biologique de
la Direction Générale de la Santé ou du
groupe de sécurité virale de l'AFSSAPS
ou bénéficié d'une autorisation des
procédés telle que définie dans le
décret n°2002-1125 du 2 septembre 2002
(JO du 5 septembre 2002) dont la mise
en application est en cours et
- qui sont distribués ou cédés par un
établissement titulaire d'une
autorisation prévue dans le décret
n°99-741 du 30 août 1999 (JO du 1er
septembre 1999) et, le cas échéant,
d'une autorisation d'importation prévue
dans le décret n°2000-156 du 23 février
2000 (JO du 27 février 2000).
Le prix de vente au public doit être
conforme à la réglementation en
vigueur.
La tarification couvre tous les coûts
dus au greffon (prélèvements, tests
sérologiques effectués sur le donneur,
transformation, stérilisation,
conservation, contrôles, traçabilité,
transport et fourniture du greffon,
notamment).
La prise en charge des greffons
ossiculaires de l'oreille n'est pas
assurée.
Lors d'interventions pour tumeurs,
reprises de prothèse totale de hanche,
la prise en charge est assurée dans la
limite de 3247,16 , que le(s)
greffon(s) soient implanté(s) seul(s)
ou associé(s) avec un substitut osseux
d'origine synthétique ou animale, sur
justificatifs apportés par la facture
et les étiquettes attestant du nombre
d'unités implantées.
Dans tous les autres cas, la prise en
charge est assurée dans la limite d'une
unité par intervention.
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Date début validité | : | 08/09/2003 |
Date fin validité | : | 20/05/2005 |
Tarif | : | 1 859,88 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 1 859,88 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 21/05/2005 |
Date fin validité | : | 29/01/2009 |
Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
29/01/2009 | 16/01/2009 | 12/01/2009 |
Tarif | : | 1 859,88 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 1 859,88 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Non |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | PII Implant Inerte |
Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,160 |
MARTINIQUE | 1,160 |
GUYANE | 1,160 |
REUNION | 1,160 |
MAYOTTE | 1,360 |
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