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  LPP > Fiche V.180101
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Fiche

Code LPP:3352596
Désignation:FRAGMENT OSSEUX, DONNEURS DECEDES, OS ANATOMIQUES PIED MAIN, ST-LAURENT DU VAR

Fragment osseux prélevé sur donneurs décédés (tête fémorale, tête humérale, crête iliaque, os spongieux, fragments divers) et os anatomiques du pied ou de la main (calcanéum, astragale), EFS Alpes Méditerranée, site de Saint-Laurent du Var. Dès lors qu'un implant comporte ou est issu de dérivés humains, il doit répondre aux conditions de ce chapitre. Les implants comportant ou issus de dérivés d'origine mixte, animale et humaine, répondent également aux conditions de ce chapitre. Seuls sont pris en charge les greffons tissulaires d'origine humaine : - qui ont reçu un avis favorable du groupe de sécurité micro biologique de la Direction Générale de la Santé ou du groupe de sécurité virale de l'AFSSAPS ou bénéficié d'une autorisation des procédés telle que définie dans le décret n°2002-1125 du 2 septembre 2002 (JO du 5 septembre 2002) dont la mise en application est en cours et - qui sont distribués ou cédés par un établissement titulaire d'une autorisation prévue dans le décret n°99-741 du 30 août 1999 (JO du 1er septembre 1999) et, le cas échéant, d'une autorisation d'importation prévue dans le décret n°2000-156 du 23 février 2000 (JO du 27 février 2000). Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur. La tarification couvre tous les coûts dus au greffon (prélèvements, tests sérologiques effectués sur le donneur, transformation, stérilisation, conservation, contrôles, traçabilité, transport et fourniture du greffon, notamment). La prise en charge des greffons ossiculaires de l'oreille n'est pas assurée. Lors d'interventions pour tumeurs, reprises de prothèse totale de hanche, la prise en charge est assurée dans la limite de 3247,16 €, que le(s) greffon(s) soient implanté(s) seul(s) ou associé(s) avec un substitut osseux d'origine synthétique ou animale, sur justificatifs apportés par la facture et les étiquettes attestant du nombre d'unités implantées. Dans tous les autres cas, la prise en charge est assurée dans la limite d'une unité par intervention.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:08/09/2003
Date fin validité:20/05/2005
Ancien code:303B02.4

Tarif:960,43 Euros
Prix unitaire réglementé:960,43 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Date début validité:21/05/2005
Date fin validité:29/01/2009
Date de radiationJo de radiationArrêté de radiation
29/01/200916/01/200912/01/2009
Ancien code:303B02.4

Tarif:960,43 Euros
Prix unitaire réglementé:960,43 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Non
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:PII Implant Inerte
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 3 : DMI, IMPLANTS ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE
IMPLANTS ISSUS DE DERIVES HUMAINS-GREFFONS
GREFFONS OSSEUX
FRAGMENTS OSSEUX PRELEVES SUR DONNEURS DECEDES

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,160
MARTINIQUE1,160
GUYANE1,160
REUNION1,160
MAYOTTE1,360