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  LPP > Fiche V.180101
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Fiche

Code LPP:3347900
Désignation:GREFFON TENDINEUX, BRUXELLES, BERCK-SUR-MER

Greffon tendineux, Fournisseur etranger : BANQUE UNIVERSITAIRE DE BRUXELLES, Banque importatrice : GROUPE HOPALE ASSOCIATION, SITE DE BERCK-SUR-MER, l'unité. Dès lors qu'un implant comporte ou est issu de dérivés humains, il doit répondre aux conditions de ce chapitre. Les implants comportant ou issus de dérivés d'origine mixte, animale et humaine, répondent également aux conditions de ce chapitre. Seuls sont pris en charge les greffons tissulaires d'origine humaine : - qui ont reçu un avis favorable du groupe de sécurité micro biologique de la Direction Générale de la Santé ou du groupe de sécurité virale de l'AFSSAPS ou bénéficié d'une autorisation des procédés telle que définie dans le décret n°2002-1125 du 2 septembre 2002 (JO du 5 septembre 2002) dont la mise en application est en cours et - qui sont distribués ou cédés par un établissement titulaire d'une autorisation prévue dans le décret n°99-741 du 30 août 1999 (JO du 1er septembre 1999) et, le cas échéant, d'une autorisation d'importation prévue dans le décret n°2000-156 du 23 février 2000 (JO du 27 février 2000). Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur. La tarification couvre tous les coûts dus au greffon (prélèvements, tests sérologiques effectués sur le donneur, transformation, stérilisation, conservation, contrôles, traçabilité, transport et fourniture du greffon, notamment). La prise en charge est assurée lors des : - reprises de ligamentoplastie ; - reconstructions ligamentaires multiples du genou, liées à des lésions des ligaments croisés avec ou sans lésion périphérique grave ; - lésion chronique du tendon rotulien (tendinite, séquelles de rupture).

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:08/09/2003
Date fin validité:20/05/2005
Ancien code:303B04

Tarif:681,45 Euros
Prix unitaire réglementé:681,45 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Date début validité:21/05/2005
Date fin validité:15/03/2006
Date de radiationJo de radiationArrêté de radiation
15/03/200628/02/200616/02/2006
Ancien code:303B04

Tarif:681,45 Euros
Prix unitaire réglementé:681,45 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:PII Implant Inerte
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 3 : DMI, IMPLANTS ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE
IMPLANTS ISSUS DE DERIVES HUMAINS-GREFFONS
CODES RADIES (GHS)
GREFFONS TENDINEUX

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,160
MARTINIQUE1,160
GUYANE1,160
REUNION1,160
MAYOTTE1,360