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Fiche

Code LPP:2755458
Désignation:PIED RESTITUTION ÉNERGIE, CLASSE III, PROTEOR, DYNA C

Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, DYNA C. Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit justifier d'un projet de vie incluant d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF) que celles des classes précédentes. Les activités motivant le choix de cette classe devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance. Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) P = 120. Le pied à restitution d'énergie de classe III est garanti deux ans. Le pied à restitution d'énergie est destiné à compenser la déficience, à gérer une incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur. Les pathologies concernées par cette amputation ou agénésie sont principalement les maladies d'origine artéritique (notamment d'origine diabétique), tumorale, congénitale et les traumatismes auxquelles s'ajoutent diverses pathologies plus rares. Les pieds à restitution d'énergie conçus pour adultes et déclinés en taille enfant seront pris en charge sous le nom de marque du pied adulte correspondant jusqu'au 2 janvier 2014, sous réserve que ces pieds soient conformes aux spécifications techniques et conditions de prise en charge des pieds pour enfants. Au-delà, les fabricants et les distributeurs qui souhaitent le maintien de la prise en charge de leurs produits devront avoir déposé des dossiers de demande d'inscription sous nom de marque auprès des ministres avec dépôt concomitant au secrétariat de la commission d'évaluation des produits et prestations à la HAS dans un délai d'au moins 180 jours avant le 2 janvier 2014.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:15/04/2017
Ancien code:VI8Z103

Tarif:2899,05 Euros
Prix unitaire réglementé:2899,05 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Oui
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:ORP Orthoprothèses
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 2 : ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
ORTHOPROTHESES
APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR
PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR
CHAP III ADJONCTIONS ET VARIANTES OPTIONNELLES POUR PROTHESES EXO ET ENDOSQUELET
VARIANTES OPTIONNELLES POUR PROTHESES ENDOSQUELETTIQUES
APPLICABLE AU PIED
PIED A RESTITUTION D'ERNERGIE
PIED A RESTITUTION D'ENERGIE DE CLASSE III

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,3
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,3
REUNION1,5
MAYOTTE 1,36