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Code LPP | : | 2721749 |
Désignation | : | PIED A RESTITUTION D'ENERGIE, REMPLACEMENT DU REVETEMENT ESTHETIQUE |
Pied à restitution d'énergie,
remplacement du
revêtement esthétique
Cette prestation comprend le démontage
du
revêtement esthétique usagé, la
fourniture du
nouveau revêtement esthétique et son
remontage.
Cette prestation ne concerne pas les
pieds à
restitution d'énergie monoblocs
surmoulés.
Le remplacement du revêtement
esthétique
du
pied à restitution d'énergie est pris
en
charge dans la limite d'une prise en
charge par an.
Les pieds à restitution d'énergie
conçus
pour
adultes et déclinés en taille enfant
seront
pris en charge sous le nom de marque du
pied
adulte correspondant jusqu'au 2 janvier
2014
sous réserve que ces pieds soient
conformes
aux spécifications techniques et
conditions de
prise en charge des pieds pour enfants.
Au-delà, les fabricants et les
distributeurs
qui souhaitent le maintien de la prise
en
charge de leurs produits devront avoir
déposé
des dossiers de demande d'inscription
sous nom
de marque auprès des ministres avec
dépôt
concomitant au secrétariat de la
commission
d'évaluation des produits et
prestations
à la
HAS dans un délai d'au moins 180 jours
avant
le 2 janvier 2014.
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Date début validité | : | 07/07/2023 |
Tarif | : | 211,35 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 211,35 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | 1,00 |
Entente préalable | : | Oui |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | ORP Orthoprothèses |
Type de prestation | : | Réparation |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,300 |
MARTINIQUE | 1,150 |
GUYANE | 1,300 |
REUNION | 1,500 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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