| Pied restitution énergie, réparation
pièces,
sur devis et facture détaillée.
La réparation est réservée aux pieds de
classe
II et III. Elle concerne
essentiellement
la
lame talonnière.
La réparation de pièces d'un pied à
restitution d'énergie est prise en
charge au
terme de la garantie de deux ans, sur
devis et
facture détaillée à concurrence de la
moitié
du tarif/PLV du pied neuf concerné.
Les pieds à restitution d'énergie
conçus
pour
adultes et déclinés en taille enfant
seront
pris en charge sous le nom de marque du
pied
adulte correspondant jusqu'au 2 janvier
2014
sous réserve que ces pieds soient
conformes
aux spécifications techniques et
conditions de
prise en charge des pieds pour enfants.
Au-delà, les fabricants et les
distributeurs
qui souhaitent le maintien de la prise
en
charge de leurs produits devront avoir
déposé
des dossiers de demande d'inscription
sous nom
de marque auprès des ministres avec
dépôt
concomitant au secrétariat de la
commission
d'évaluation des produits et
prestations
à la
HAS dans un délai d'au moins 180 jours
avant
le 2 janvier 2014.
|
