CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES & APPAREIL PODO-JAMBIER, FRAIS D EXPEDITION/ACCESSOIRES
Frais d'expédition des appareils et
autres frais accessoires que
pourraient comporter les opérations de
fourniture, de réparation ou
de renouvellement des appareils
inscrits à la nomenclature.
La prise en charge de cette référence
est subordonnée au caractère
remboursable des références de
chaussures orthopédiques de classe A et
B, de l'appareil podo-jambier spécial
sur moulage et des réparations.
