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Code LPP | : | 1369227 |
Désignation | : | PANSEMENT A BASE D'ACIDE HYALURONIQUE, CREME, TUBE, > OU = 25 G & < 100 G |
Articles pour pansements, matériels de
contention. Articles pour pansements.
Pansement à base d'acide
hyaluronique (à raison de 0,2 g d'acide
hyaluronique pour 100 g), sous forme de
crème, le tube d'un poids supérieur ou
égal à 25 g et inférieur à 100 g. Seuls
sont pris en charge
les pansements ayant reçu l'avis
favorable du groupe d'experts sur la
sécurité virale placé auprès de
l'Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Produits de
Santé.L'inscription sous description
générique est réservée aux pansements à
base d'acide hyaluronique exempts
d'autres composants ou substances
ajoutés possédant une propriété,
revendiquée ou connue, de type
pharmacologique ou biologique.
La prise en charge est assurée pour le
traitement des ulcères.
Le prix de cession hors taxes est fixé
à 1,59 .
Les pansements sont stériles et
emballés individuellement.
Les pansements de type hydrocolloïde,
hydrocellulaire, alginate, hydrogel, en
fibres de carboxyméthylcellulose, à
base d'acide hyaluronique, interface
(toute forme), à l'argent et vaselinés
ne sont pas destinés à être associés
entre eux sur une même plaie sauf
précision contraire de la nomenclature.
L'association entre deux ou plus de ces
pansements pour une même plaie n'est
pas prise en charge à l'exception des
cas prévus par la nomenclature.
Un set de pansement est défini comme un
ensemble d'articles pour pansement. Il
est considéré comme un produit à part
entière distinct des produits qui le
composent. Pour être pris en charge, il
doit être en tant que tel dans la
nomenclature des pansements.
Les plaies concernées sont définies de
la manière suivante :
-plaie chronique : plaie dont le délai
de cicatrisation est allongé en raison
de la présence d'une ou plusieurs
causes de retard de cicatrisation.
Selon l'étiologie, une plaie est
considérée comme chronique après 4 à 6
semaines d'évolution. Les étiologies
incluent notamment les ulcères de
jambe, les escarres, les plaies
diabétiques, les moignons d'amputation
et les brûlures étendues en cas
d'allongement des délais de
cicatrisation.
-plaie aiguë : plaie dont le délai
envisagé de cicatrisation est supposé
normal c'est à dire sans cause locale
ou générale pouvant retarder la
cicatrisation. Les étiologies incluent
notamment les brûlures, greffes, prises
de greffe et plaies à cicatrisation
dirigée post-chirurgicale, morsures,
abcès et abcès du sinus pilonidal
(kyste sacro-coccygien opéré), gelures,
dermabrasions profondes.
A compter du 31 décembre 2012,
l'inscription sous description
générique est réservée aux pansements
exempts de composants ou substances
ajoutés possédant une propriété,
revendiquée ou connue, de type
pharmacologique ou biologique. Tout
pansement incorporant ce type de
composant ou substance devra être
inscrit sous nom de marque ou nom
commercial.
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Date début validité | : | 08/09/2003 |
Date fin validité | : | 26/02/2006 |
Tarif | : | 3,05 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | Néant |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 27/02/2006 |
Date fin validité | : | 30/06/2006 |
Tarif | : | 2,90 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 2,90 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 01/07/2006 |
Date fin validité | : | 26/11/2007 |
Tarif | : | 2,75 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 2,75 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 27/11/2007 |
Date fin validité | : | 31/08/2010 |
Tarif | : | 2,75 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 2,75 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Date début validité | : | 01/09/2010 |
Date fin validité | : | 01/04/2013 |
Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
01/04/2013 | 14/12/2012 | 10/12/2012 |
Tarif | : | 2,93 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 2,93 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | PAN Pansements |
Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,300 |
MARTINIQUE | 1,150 |
GUYANE | 1,150 |
REUNION | 1,200 |
MAYOTTE | 1,360 |
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