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Code LPP | : | 1261808 |
Désignation | : | LIT MEDICAL, ACHAT LIT ET ACCESSOIRES HORS BARRIERES, SOTEC, ATLAS |
Dispositifs médicaux et matériels de
maintien à domicile et d'aide à la vie
pour malades et handicapés. Lits et
matériels pour lits. Lits médicaux et
accessoires.
Achat du lit ATLAS avec accessoires, à
l'exclusion des barrières, Société
Sotec Medical.
La prise en charge est assurée pour les
références suivantes : 4968 120 RG2PE,
4968 120RG3PEE, 4968 140RG2PE et 4968
140RG3PEE.
Pour les patients atteints d'affections
neuromusculaires entraînant un déficit
fonctionnel non régressif, la prise en
charge est assurée à l'achat.
Son renouvellement ne peut être assuré
pendant une période de cinq ans à
compter de la date de l'achat du
matériel.
La prise en charge est assurée pour le
patient en maintien à domicile dont le
poids est compris entre 135 et 270 kg.
La prise en charge des lits médicaux ne
peut être assurée pour les patients
ayant leur autonomie motrice.
Seuls sont pris en charge les lits
disposant d'au moins deux fonctions non
manuelles (hauteur variable, relève
buste, relève jambe, plicature des
genoux). Les lits disposant de la
fonction proclive-déclive ne sont pas
pris en charge.
Le tarif couvre notamment : les frais
de gestion, la démonstration du
fonctionnement du lit et de ses
accessoires (potence pour relèvement
du patient, potence à sérum, support
porte bassin, porte urinal).
En cas de changement de résidence
temporaire d'une durée cumulable
maximale de trois mois par
an, la prise en charge de la location
est assurée en sus de l'achat du
matériel sur la base de la référence
1241763.
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Date début validité | : | 05/04/2007 |
Date fin validité | : | 02/12/2009 |
Date de radiation | Jo de radiation | Arrêté de radiation |
02/12/2009 | 19/11/2009 | 04/11/2009 |
Tarif | : | 2 000,00 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | Néant |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | AAD Autres Accessoires traitement à Domicile |
Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,30 |
MARTINIQUE | 1,15 |
GUYANE | 1,20 |
REUNION | 1,20 |
MAYOTTE | 1,36 |
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