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Fiche

Code LPP:1229970
Désignation:LIT MEDICAL, FORFAIT LOCATION LIT ET SES ACCESSOIRES, SOTEC, ATLAS

Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés. Lits et matériels pour lits. Lits médicaux et accessoires. Forfait de location hebdomadaire du lit ATLAS et de ses accessoires, Société Sotec Medical. Ce forfait est calculé de date à date. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 4968 120RG2PE, 4968 120RG3PEE, 4968 140RG2PE et 4968 140RG3PEE. La prise en charge est assurée pour le patient en maintien à domicile dont le poids est compris entre 135 et 270 kg. La prise en charge des lits médicaux ne peut être assurée pour les patients ayant leur autonomie motrice. Pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non regressif, la prise en charge des lits et accessoires est assurée à l'achat. Seuls sont pris en charge les lits disposant d'au moins deux fonctions non manuelles (hauteur variable, relève buste, relève jambe, plicature des genoux). Les lits disposant de la fonction proclive-déclive ne sont pas pris en charge. Le tarif comprend notamment : les frais de gestion, la démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires (potence perroquet, potence à sérum, support porte bassin, porte urinal, barrières). La prise en charge de la livraison, de la mise en service et de la reprise du lit et de ses accessoires est assurée sur la base de la référence 1205520. La prise en charge de la location peut etre assurée en sus de l'achat du matériel sur la base de la référence 1241763, en cas de changement de résidence temporaire d'une durée cumulable maximale de trois mois par an.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:05/04/2007
Date fin validité:02/12/2009
Date de radiationJo de radiationArrêté de radiation
02/12/200919/11/200904/11/2009

Tarif:35 Euros
Prix unitaire réglementé:35 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAD Autres Accessoires traitement à Domicile
Type de prestation:Location

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM DE MAINTIEN A DOMICILE ET D'AIDE A LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPES
LITS ET MATERIELS POUR LITS
LITS ET ACCESSOIRES
LITS MEDICAUX

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,3
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,2
REUNION1,2
MAYOTTE1,36