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| Code LPP | : | 1202674 |
| Désignation | : | SIÈGE DE SÉRIE, SIÈGE COQUILLE |
| Siège de série, siège coquille.
La prise en charge comprend le siège
coquille de série (hors option décrite
dans la partie 1.1.13) et la prestation
associée.
Les modèles de " siège coquille de
série " doivent être conformes aux
caractéristiques définies par les
spécifications techniques définies
ci-dessous et avoir satisfait, le cas
échéant, à l'évaluation technique
réalisée par un organisme compétent
(accréditation NF EN ISO/DEI 17025) et
indépendant.
Cette conformité inclut la validation
de la documentation du dispositif
médical, document d'avant-vente, guide
d'utilisation, guide d'entretien et bon
de commande. Ces documents devront
reprendre les conditions de prise en
charge. Le bon de commande devra faire
apparaitre clairement les tarifs de
prise en charge. Tous ces documents
devront être datés et avoir un indice
de version.
1.1.1 Définition du siège coquille de
série
Structure enveloppante capitonnée
(appelée système de soutien du corps)
destinée à maintenir une personne en
position assise, avec un piètement à
usage intérieur, équipée d'un
repose-jambe (coussin appui-mollet).
Réglable en inclinaison (déclive
exclusivement de 20° minimum) par un
système mécanique assisté (vérin
pneumatique, électrique)
1.1.2 Système de soutien du corps
composé au minimum d'un dossier, d'un
siège, d'accoudoirs, et d'un ensemble
repose-jambes
Les rembourrages des parties dossier,
siège, et accoudoirs garantissent un
appui continu (aucun espace entre les
différentes parties).
Toutes les parties rembourrées sont
déhoussables pour faciliter leur
nettoyage ou leur remplacement.
Le système de soutien du corps est
inclinable par un système mécanique
assisté exclusivement en déclive (vérin
pneumatique, vérin électrique)
verrouillable dans n'importe quelle
position.
L'inclinaison du système de soutien du
corps est de 20° minimum en déclive.
Le système de soutien du corps doit
pouvoir être équipé d'une tablette en
option. La tablette est au minimum
amovible.
1.1.13 Accessoire en option
Cet accessoire en option doit
obligatoirement figurer sur le bon de
commande
- tablette amovible.
1.2. Indications de prise en charge
Patients âgés ayant une impossibilité
de se maintenir en position assise sans
un système de soutien et n'ayant pas
d'autonomie de déplacement et se
rattachant à une des catégories
suivantes :
- personnes confinées au lit ou au
fauteuil dont les fonctions mentales
sont gravement altérées et qui
nécessitent une présence indispensable
et continue d'intervenants ;
- personnes confinées au lit ou au
fauteuil dont les fonctions mentales ne
sont pas totalement altérées mais dont
l'état exige une prise en charge pour
la plupart des activités de la vie
courante ;
- personnes en fin de vie.
En vue d'évaluer la perte d'autonomie
du patient et en particulier sa
capacité à se déplacer et à maintenir
sa position assise, le prescripteur
peut, se référer, à titre indicatif,
aux activités de transferts,
déplacements à l'intérieur et
déplacements à l'extérieur de la grille
nationale " AGGIR " mentionnée aux
articles L. 232-2 et R. 232-3 du code
de l'action sociale et des familles.
La prise en charge d'un siège coquille
est exclue pour les patients ayant
conservé une autonomie de déplacement,
afin d'éviter tout risque de mésusage
et de grabatisation qui peut en
découler.
1.3 Modalités de prescription et
d'utilisation
1.3.1. Durée de prise en charge
La prise en charge est assurée à
l'achat pour une durée de cinq ans.
Le renouvellement de la prise en charge
ne peut intervenir qu'à l'issue de de
ce délai de cinq ans sur prescription
médicale.
1.3.2 Conditions de prise en charge
Prescription médicale (sans restriction
du prescripteur).
La prise en charge d'un coussin de
positionnement hanches/genoux pour
personnes polyhandicapées en position
allongée (code 1220471, 1269224,
1254895) ne peut s'effectuer comme
adjonction d'un siège coquille.
La prise en charge d'un siège coquille
exclut celle de :
- coussin de série d'aide à la
prévention des escarres ;
- VPH.
En application de l'article R. 165-23
du code de la sécurité sociale, la
prise en charge du siège coquille de
série est subordonnée à une demande
d'accord préalable remplie par le
médecin prescripteur lors de la
première prescription et à chaque
renouvellement.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 532,54 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 532,54 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Oui |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | RJT Facturation par code individuel obligatoire |
| Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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