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Fiche

Code LPP:1189940
Désignation:NEUROSTIMULATION ELECTRIQUE TRANSCUTANEE, LOCATION MENSUELLE DE L'APPAREIL

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers. Location mensuelle de l'appareil de neurostimulation transcutanée pour le traitement des douleurs rebelles (le tarif couvre la fourniture de l'appareil, des deux cables, d'une pile et de quatre électrodes souples à filaments d'acier). La prise en charge de ces appareils est assurée pour les patients atteints de douleurs neurogènes d'origine périphérique. La prise en charge est subordonnée à : - la réalisation d'un test d'efficacité de la technique selon une échelle d'évaluation de la douleur, dans une structure de lutte contre les douleurs chroniques rebelles répondant aux critères de la circulaire DGS/DH 94 n°3 du 7 janvier 1994 et figurant sur la liste tenue par les Agences Régionales de l'Hospitalisation conformement à la circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 ; - la prescription et le suivi de l'efficacité de la technique à un mois, trois mois et six mois par l'équipe de la structure de lutte contre la douleur chronique rebelle qui a initialisé la technique. La prise en charge est assurée à la location pendant une durée de six mois à compter de la date de la prescription initiale, puis à l'achat en cas d'efficacité de la technique avérée par les résultats de l'échelle d'évaluation de la douleur du patient. Le renouvellement de la prise en charge à l'achat est assuré après prescription par une structure de lutte contre la douleur chronique rebelle. Il ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de la précédente prise en charge à l'achat du neurostimulateur, lors de la détérioration de l'appareil. La prise en charge n'est assurée que pour les appareils générateurs de courant constant avec ondes biphasiques asymétriques compensées, double canal comportant une possibilité de modulation et d'effet Burst.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:08/09/2003
Ancien code:101B09.1

Tarif:12,2 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAD Autres Accessoires traitement à Domicile
Type de prestation:Location

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
DM POUR AUTRES TRAITEMENTS ET ARTICLES DIVERS
APPAREILS DE NEUROSTIMULATION ELECTRIQUE TRANSCUTANEE ET CONSOMMABLES

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,3
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,2
REUNION1,2
MAYOTTE1,36