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Code LPP | : | 1185160 |
Désignation | : | PERF À DOM, FORF/PERF CONSOM-ACCESS, GRAVITÉ, <15 PERF, PERFADOM17-C-GRAV<15/28J |
Perf à dom, forf/perf consom-access,
Gravité, <15 perf,
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J
Forfait, par perfusion, de consommables
et d'accessoires de la perfusion à
domicile par gravité, pour la
prescription de moins de 15 perfusions
sur une période continue de 28 jours
dans la limite de moins de 7 perfusions
par semaine.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un des
modes d'administration de la perfusion
listés au point III.1.1, relatif à la
perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des
9 types d'ensembles de consommables et
d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les
dérogations définies au point II.3 a-3)
s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est cumulable
avec un ou plusieurs forfait(s)
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, un des
forfaits de consommables et
d'accessoires de perfusion à domicile
par gravité pour un nombre de
perfusion(s) quotidiennes pendant 7
jours PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou
PERFADOM19-C-GRAV=2/J dans le respect
de la règle de l'application de la
combinaison de forfaits de consommables
et d'accessoires la moins couteuse en
terme de prise en charge.
La limite de moins de 15 perfusions sur
28 jours du forfait
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J peut être
dépassée, dans la limite d'une prise en
charge de moins de 7 perfusions par
semaine, dans le cas d'un cumul avec le
forfait PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou
PERFADOM19-C-GRAV=2/J.
Cette prise en charge n'est pas
cumulable avec un forfait
PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
S'il y a lieu, ce forfait peut être
cumulé avec :
- en matière de forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion par système actif :
- un ou deux forfaits
PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un forfait PERFADOM33-C-SA>3/J
(au-delà d'un nombre de 28 perfusions
par système actif par semaine, à
domicile (seul le
forfaitsPERFADOM33-C-SA>3/J est pris en
charge, sans association avec aucun
autre forfait concernant les
accessoires et consommables de système
actif).
- en matière de forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion par diffuseur :
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de la
perfusion par diffuseur
PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou
PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- un forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut également, s'il y a
lieu, être cumulé avec un des forfaits
de consommables et d'accessoires de
nutrition parentérale 1185680 ou
1145410.
Lors de la semaine de première
installation du mode d'administration,
la prise en charge de ce forfait se
cumule avec celles d'un forfait
d'installation et d'un forfait de
suivi, ou d'un forfait d'installation
et de suivi, dans les conditions
respectivement décrites en
introductions des points II, II.1 et du
point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut
être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA
IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s)
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF
IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s)
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en
compte dans les dénombrements des
perfusions journalières associées aux
forfaits de consommables et
d'accessoires, pour le respect des
seuils limites de nombre de perfusions
journalières de perfusions à domicile
pris en charge définis au point II.3 a)
:
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et
PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC
et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
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Date début validité | : | 07/07/2023 |
Tarif | : | 10,80 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 10,80 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,300 |
MARTINIQUE | 1,150 |
GUYANE | 1,200 |
REUNION | 1,200 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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