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| Code LPP | : | 1176882 |
| Désignation | : | PERFUSION À DOMICILE, FORF INSTAL1, SYST ACTIF ÉLECTRIQUE, PERFADOM1-I1-SA-ELEC |
| Perfusion à domicile, forf instal1,
syst actif électrique,
PERFADOM1-I1-SA-ELEC
Forfait de première installation de la
perfusion à domicile par système actif
(pompe ou pousse seringue) électrique.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un mode
d'administration de la perfusion défini
au point III.1.2. relatif aux systèmes
actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions
décrites en introduction des points II
et II.1 et comprend les prestations
techniques et administratives
respectivement listées aux points
II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait
PERFADOM1-I1-SA-ELEC ne concerne pas
les systèmes actifs remplis du produit
à perfuser à domicile sous l'égide d'un
établissement de santé, ce type
d'installation est pris en charge dans
le cadre du forfait
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC.
Lors d'une première installation de
système actif électrique, le présent
forfait d'installation fait l'objet
d'un cumul avec un forfait hebdomadaire
de suivi et d'un (ou plusieurs)
forfait(s) de consommables et
d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le
présent forfait d'installation est le
forfait PERFADOM7E-S-SA-ELEC, sauf en
cas d'un suivi concomitant de nutrition
combinée parentérale et entérale : le
suivi est alors pris en charge au titre
des codes 1192510 ou 1155963, dont les
tarifs de prise en charge sont
supérieurs. La prise en charge de ce
forfait n'est pas cumulable avec la
prise en charge des forfaits de suivi
PERFADOM8-S-DIFF ou, pour la nutrition
parentérale à domicile, avec les
forfaits de suivi codés 1141487 et
1100850, de même qu'avec le forfait
d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV. Ces forfaits ont en
effet des tarifs inférieurs au forfait
de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC.
Dans le respect des règles de comptage
et de cumul définies au point II.3 a-3)
et au sein de ces codes de consommables
et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se
cumule avec un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion ;
- par système actif :
PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ou
PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- s'il y a lieu ce forfait peut être
cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par diffuseur :
PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou
PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou
PERFADOM40-C-DIFF>3/J
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par gravité :
PERFADOM17-C-GRAV<15,
PERFADOM18-C-GRAV=1/j,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a
lieu, être cumulé avec un des forfaits
de consommables et d'accessoires de
nutrition parentérale 1185680 ou
1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au
4ème jour (jusqu'à J+3) inclus avec
cette première perfusion d'un système
actif électrique, la prise en charge de
ce forfait n'est pas cumulable avec la
prise en charge d'un autre forfait
PERFADOM1-I1-SA-ELEC, des forfaits
d'installation PERFADOM2-I2-SA-ELEC,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC,
PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF,
du forfait d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV, ou du forfait
d'installation de nutrition parentérale
après perfusion à domicile (code
1120522). Durant cette période, en cas
d'installation d'un autre système
actif, d'un diffuseur ou d'une
perfusion par gravité, le seul forfait
d'installation pris en charge est
PERFADOM1-I1-SA-ELEC, au titre de son
tarif de prise en charge supérieur.
Dans cette même limite de 4 jours
(jusqu'à J+3), le forfait
PERFADOM1-I1-SA-ELEC n'est pas
cumulable avec le forfait de première
installation de la nutrition
parentérale à domicile (code 1130354).
En ce cas, le seul de ces deux forfaits
d'installation pris en charge est celui
qui entraine, dans le cadre de sa cure,
le coût le plus important en termes de
forfaits de suivi et de consommables et
accessoires.
La prise en charge de ce forfait est
cumulable avec une prise en charge, à
partir du 5ème jour (à partir de J+4)
suivant la présente installation, d'un
forfait d'installation
PERFADOM2-I2-SA-ELEC,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC,
PERFADOM5-I2-DIFF, ou d'un forfait
d'installation d'une nutrition
parentérale à la à la suite de
l'installation d'une perfusion, codé
1120522. À l'inverse, une installation
de perfusion par gravité ne donne pas
lieu à prise en charge si une cure de
perfusion par système actif électrique
est en cours.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 357,20 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 357,20 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,300 |
| MARTINIQUE | 1,150 |
| GUYANE | 1,200 |
| REUNION | 1,200 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
| MAYOTTE | 1,360 |
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