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Code LPP | : | 1158536 |
Désignation | : | OBJET CONTRACEPTIF, STÉRILET AVEC INSERTEUR, AU CUIVRE. |
Dispositifs médicaux, matériels et
produits pour le traitement de
pathologies spécifiques. Dispositifs
médicaux pour le traitement de
l'incontinence et pour l'appareil
uro-génital.
Objet contraceptif, stérilet avec
inserteur,
au cuivre.
Quelle que soit la taille.
INDICATION DE PRISE EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour la
contraception intra-utérine.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE :
Le dessin, les caractéristiques du fils
de
cuivre, la mémoire/flexibilité, la
force
de
traction du corps plastique et la
détection et
teneur en sulfate de baryum de ce
dispositif
intra-utérin doivent être conformes aux
spécifications de la norme NF EN ISO
7439
relative aux dispositifs intra-utérins
contenant du cuivre.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :
Les contraceptifs intra-utérins ne
peuvent
être délivrés que sur prescription d'un
médecin ou d'une sage-femme et
uniquement en
pharmacie ou dans les centres de
planification
ou d'éducation familiale mentionnés à
l'article L. 2311-4 du code de la santé
publique.
L'insertion des contraceptifs
intra-utérins ne
peut être pratiquée que par un médecin
ou une
sage-femme. Elle est faite soit au lieu
d'exercice du praticien, soit dans un
établissement de santé ou dans un
centre
de
soins agréé. Le prix de cession HT est
de 19,15 euros.
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Date début validité | : | 07/07/2023 |
Tarif | : | 28,37 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | 28,37 Euros |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | RJT Facturation par code individuel obligatoire |
Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,300 |
MARTINIQUE | 1,150 |
GUYANE | 1,200 |
REUNION | 1,200 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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