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  LPP > Fiche V.180101
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Fiche

Code LPP:1133915
Désignation:DISPOSITIF CONTRACEPTIF, DIAPHRAGME EN SILICONE

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital. Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone. Quelle que soit la taille. INDICATION DE PRISE EN CHARGE : La prise en charge est assurée pour la contraception vaginale. SPÉCIFICATION TECHNIQUE : Le diaphragme doit être systématiquement utilisé en association avec un produit spermicide. Le dessin, les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques (résistance à la traction, élongation, compression et distorsion) ainsi que les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien du diaphragme doivent être conformes aux spécifications de la norme internationale ISO 8009 relative aux diaphragmes contraceptifs réutilisables en caoutchouc. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : Les diaphragmes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. Avant la première utilisation, la pose doit être faite par un médecin ou une sage-femme afin d'expliquer le mode d'utilisation.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:07/07/2023
Ancien code:103O01.1

Tarif:3,14 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:RJT Facturation par code individuel obligatoire
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
DM POUR TRAIT. INCONTINENCE, TROUBLES COLORECTAUX ET POUR APPAREIL URO-GENITAL
DM POUR L'APPAREIL URO-GENITAL
OBJETS CONTRACEPTIFS

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,300
MARTINIQUE1,150
GUYANE1,200
REUNION1,200
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON1,400
MAYOTTE1,360