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Code LPP | : | 1133915 |
Désignation | : | DISPOSITIF CONTRACEPTIF, DIAPHRAGME EN SILICONE |
Dispositifs médicaux, matériels et
produits pour le traitement de
pathologies spécifiques. Dispositifs
médicaux pour le traitement de
l'incontinence et pour l'appareil
uro-génital.
Dispositif contraceptif, diaphragme en
silicone.
Quelle que soit la taille.
INDICATION DE PRISE EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour la
contraception vaginale.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE :
Le diaphragme doit être systématiquement
utilisé en association avec un produit
spermicide.
Le dessin, les dimensions, les
propriétés
physiques et mécaniques (résistance à la
traction, élongation, compression et
distorsion) ainsi que les instructions
relatives à l'utilisation et à
l'entretien du
diaphragme doivent être conformes aux
spécifications de la norme
internationale ISO
8009 relative aux diaphragmes
contraceptifs
réutilisables en caoutchouc.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :
Les diaphragmes ne peuvent être délivrés
que
sur prescription d'un médecin ou d'une
sage-femme et uniquement en pharmacie ou
dans
les centres de planification ou
d'éducation
familiale mentionnés à l'article L.
2311-4 du
code de la santé publique. Avant la
première
utilisation, la pose doit être faite par
un
médecin ou une sage-femme afin
d'expliquer le
mode d'utilisation.
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Date début validité | : | 07/07/2023 |
Tarif | : | 3,14 Euros
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Prix unitaire réglementé | : | Néant |
Montant max remboursement | : | Néant |
Quantité max remboursement | : | Néant |
Entente préalable | : | Non |
Indications | : | Oui |
Identifiant | : | Néant |
Age maxi | : | Néant |
Nature de prestation | : | RJT Facturation par code individuel obligatoire |
Type de prestation | : | Achat |
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE | 1,300 |
MARTINIQUE | 1,150 |
GUYANE | 1,200 |
REUNION | 1,200 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,400 |
MAYOTTE | 1,360 |
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