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Fiche

Code LPP:1129440
Désignation:TIRE-LAIT ÉLECTRIQUE RÉGLABLE À DÉPRESSION, FORFAIT LOCATION HEBDOMADAIRE.

Tire-lait électrique réglable à dépression, forfait location hebdomadaire. Forfait de location hebdomadaire du tire-lait électrique réglable à dépression. INDICATION PRISE EN CHARGE : Allaitement maternel quelles qu'en soient la cause et la modalité (allaitement exclusif ou partiel). MODALITÉS DE PRESCRIPTION Toute prescription d'un tire-lait doit être réalisée par tout médecin ou sage-femme selon la règlementation en vigueur. Elle doit être réalisée sur une ordonnance séparée, indépendante de toute autre prescription. Elle doit préciser la désignation du dispositif et ses accessoires et la durée de prescription. La prescription initiale est limitée à dix semaines afin d'assurer le suivi de l'allaitement et prévenir les arrêts précoces. Selon le projet d'allaitement, la prescription initiale peut faire l'objet de renouvellements successifs, la durée maximale de chaque prescription de renouvellement étant limitée à trois mois. Il appartient aux prescripteurs de donner toutes les informations nécessaires sur l'allaitement et en particulier sur les conditions de conservation du lait et les mesures d'hygiène à respecter. DESCRIPTION : Tire-lait électrique utilisable en location uniquement Un tire-lait fait l'objet d'une prise en charge lorsqu'il répond aux conditions et aux spécificités techniques décrites ci-dessous : 1. Spécifications techniques générales La prise en charge est limitée aux tire-laits ayant le statut de dispositif médical. Le tire-lait utilisable en location est conçu pour des usages multiples et dispose des sécurités requises par cette utilisation. Les produits inscrits à la LPPR doivent permettre d'induire une stimulation et une expression efficaces de la lactation ; à cet effet, ils doivent répondre aux caractéristiques de spécifications techniques suivantes : - absence de bisphénol A ; - biocompatibilité des matériaux utilisés en contact avec la peau ; - compatibilité des matériaux utilisés en contact avec le lait maternel ; - fonctionnement en simple et double pompage possible ; - Réglage manuel ou automatique des puissances d'aspiration ; - Réglage manuel ou automatique des fréquences d'aspiration ; - Présence d'un système anti-retour/anti-débordement garantissant l'absence de contamination croisée L'ensemble des spécifications techniques susmentionnées s'appliquent dès prise d'effet du présent arrêté. A titre dérogatoire, les tire-laits proposés actuellement à la location et qui ne respecteraient pas les spécifications techniques relatives aux phases, puissances et/ou fréquences d'aspiration et de leurs réglages pourront continuer d'être proposés à la location jusqu'au 1er janvier 2023. 2. Consommables Chaque fabricant doit proposer plusieurs tailles de téterelles en conditionnement unitaire. Le pharmacien d'officine ou le prestataire de service et distributeur de matériels fournit un consommable dont la compatibilité avec le tire-lait délivré est attestée selon la réglementation en vigueur. 3. Programmes de formation opérés par les fabricants ou leurs distributeurs en France visant à s'assurer d'un bon usage du parc existant dans le réseau Les tire-laits proposés à la location doivent faire l'objet d'un programme de formation des prestataires de service et distributeur de matériels et/ou des pharmaciens d'officine opérés par les fabricants ou leurs distributeurs en France visant à s'assurer d'un bon usage du parc existant. Cette formation est attestée individuellement et donne lieu à la remise de supports de formation dont notamment : - protocoles de nettoyage et de sécurisation des désinfections, comprenant notamment la mise en ¿uvre d'un système de traçabilité ; - protocoles et outils de contrôle de la performance des produits. 4. Garantie La durabilité des tire-laits doit être garantie au moins vingt-quatre mois dans le cadre d'un usage multiple à compter de la livraison au pharmacien d'officine ou au prestataire de service et distributeur de matériels, sous réserve de la bonne utilisation du produit conformément à la notice. Prix de vente maximum hors taxes (dénommé ci-après prix de cession HT) appliqué au distributeur revendant directement aux assurés sociaux le tire-lait.Prix de cession H.T : 800,00 euros.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:26/07/2019

Tarif:7,5 Euros
Prix unitaire réglementé:7,5 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Non
Indications:Non
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAD Autres Accessoires traitement à Domicile
Type de prestation:Location

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES
DM POUR AUTRES TRAITEMENTS ET ARTICLES DIVERS
ARTICLES DIVERS
TIRE-LAIT

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,3
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,2
REUNION1,2
MAYOTTE1,36