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  LPP > Fiche V.180101
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Fiche

Code LPP:1113930
Désignation:PPC, APNÉE SOMMEIL, PATIENT TÉLÉOBSERVÉ, PHASE INITIALE, FORFAIT HEBDO 9.1.

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques. PPC, apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, forfait hebdo 9.1. La prise en charge par l'AMO est assurée après accord préalable du médecin conseil lors de la première prescription, conformément à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. Elle est limitée à 13 semaines. Toutefois, si le patient a été, au cours des 52 semaines qui précédent le début du traitement, pris en charge par l'AMO au titre d'un forfait 9.1 (1113930), d'un forfait 9.2 (1100040) ou d'un forfait 9.3 (1185421), il ne pourra pas être pris en charge par l'AMO au titre du forfait 9.1 (1113930) pendant plus de 13 semaines sur une période de 65 semaines. A titre dérogatoire, la prise en charge par l'AMO du présent forfait est assurée, pendant une période maximale de 13 semaines, pour un patient préalablement pris en charge par l'AMO au titre du forfait 9.4 (1188684).

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:01/02/2013
Date fin validité:11/11/2013

Tarif:21,00 Euros
Prix unitaire réglementé:21,00 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Date début validité:12/11/2013
Date fin validité:13/02/2014

Tarif:21,00 Euros
Prix unitaire réglementé:21,00 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Oui
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAR Appareillage Assistance Respiratoire
Type de prestation:Service

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS
CODES ARRIVES A ECHEANCE OU NON EMPLOYES

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,300
MARTINIQUE1,150
GUYANE1,200
REUNION1,200
MAYOTTE1,360