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| Code LPP | : | 7374399 |
| Désignation | : | AIDE AUDITIVE, CLASSE I, GAUCHE, > 20 ANS,FURCOM VISION |
I - Définition des appareils
éléctroniques correcteurs de surdité.
Les appareils électroniques
correcteurs de surdité sont des
dispositifs médicaux au sens de
l'article L. 5211-1 du Code de la
Santé Publique marqués CE.
II - Conditions de prise en charge des
appareils électroniques correcteurs de
surdité.
Les audioprothèses figurant sur la
liste des produits et prestations
remboursables répondent au moins aux
conditions suivantes :
1) être marqueés CE ;
2) avoir obtenu, en terme de
performance, une note supérieure à
3 pour les lunettes auditives et à 5
pour les autres types d'appareils
correcteurs de surdité ;
3) avoir satisfait aux conditions
prévues par la réglementation en
vigueur applicable au prix de ces
dispositifs.
La prise en charge d'un appareil
électronique correcteur de surdité est
assurée sur prescription médicale.
La prise en charge de l'appareillage
simultané des deux oreilles peut être
assurée pour les patients dont le
déficit auditif le nécessite, quel que
soit leur âge.
Dans ce cas, l'allocation forfaitaire
annuelle d'entretien peut être
attribuée par appareil.
La prise en charge de cette
allocation, pour l'adulte,
l'adolescent et l'enfant, est assurée
sur justification des dépenses.
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