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  LPP > Fiche > Conditions générales V.180101
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Conditions générales

Code LPP:5218318
Désignation:SYSTÈME ATHÉRECTOMIE ROTATIONNELLE, BOSTON, ROTAPRO

Le prix de vente au public doit être
conforme à la réglementation en
vigueur.
Titre V
Dispositifs médicaux invasifs non éligibles
au titre III
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Champ d'application
Parmi les dispositifs médicaux définis aux
articles L. 5211-1 du code de la santé
publique, relèvent et peuvent être inscrits
sur la liste des produits et prestations
remboursables ceux qui répondent aux deux
critères suivant :
Caractère invasif : ceux qui pénètrent
partiellement ou entièrement à l'intérieur du
corps, soit par un orifice du corps, soit à
travers la surface du corps ;
Critère de pose : ceux qui ne peuvent être
utilisés que par un médecin.
2. Conditions de prise en charge
Pour être pris en charge par les organismes
d'assurance maladie, les dispositifs médicaux
invasifs définis ci-dessus doivent répondre
aux conditions particulières prévues dans
chacun des chapitres ci-après.
Pour les dispositifs médicaux commercialisés
sous forme de kits comportant des accessoires
permettant l'utilisation de ces dispositifs
médicaux, la prise en charge de ces
accessoires peut être exclue par l'arrêté
prévu à l'article R. 165-1 du code de la
sécurité sociale, en application notamment de
l'article R. 165-4 (2°) du même code