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Conditions générales

Code LPP:2326941
Désignation:IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, CHARGEUR ET BATTERIES RECHARGEABLES

I - Définition des appareils
éléctroniques correcteurs de surdité.
Les appareils électroniques
correcteurs de surdité sont des
dispositifs médicaux au sens de
l'article L. 5211-1 du Code de la
Santé Publique marqués CE.
II - Conditions de prise en charge des
appareils électroniques correcteurs de
surdité.
Les audioprothèses figurant sur la
liste des produits et prestations
remboursables répondent au moins aux
conditions suivantes :
1) être marqueés CE ;
2) avoir obtenu, en terme de
performance, une note supérieure à
3 pour les lunettes auditives et à 5
pour les autres types d'appareils
correcteurs de surdité ;
3) avoir satisfait aux conditions
prévues par la réglementation en
vigueur applicable au prix de ces
dispositifs.
La prise en charge d'un appareil
électronique correcteur de surdité est
assurée sur prescription médicale.
La prise en charge de l'appareillage
simultané des deux oreilles peut être
assurée pour les patients dont le
déficit auditif le nécessite, quel que
soit leur âge.
Dans ce cas, l'allocation forfaitaire
annuelle d'entretien peut être
attribuée par appareil.
La prise en charge de cette
allocation, pour l'adulte,
l'adolescent et l'enfant, est assurée
sur justification des dépenses.


CONDITIONS GENERALES
Titre II Chapitre 3 (suite).
Le tarif de responsabilité de
l'audioprothèse couvre :
- l'achat de l'appareil fourni avec
tous les accessoires nécessaires à son
fonctionnement (jeu de piles, embout
auriculaire, coque...)
- et le coût de son adaptation.
Dans le coût de l'adaptation, par
l'audioprothésiste, de l'appareil
électronique de surdité, le tarif
comprend :
1° la prise en charge du patient :
couvrant le nombre de séances chez
l'audioprothésiste, nécessaires à
l'appareillage comprenant notamment :
* l'écoute des demandes du patient,
l'évaluation de sa gêne, de sa
motivation, de ses besoins
spécifiques, de son contexte
médico-social au cours d'une anamnèse
detaillée ;
* l'examen des conduits auditifs,
l'otoscopie ;
* un bilan d'orientation prothétique
comportant, en fonction des
capacités du patient, tous les tests
nécessaires à une proposition
d'appareillage parmi les suivants :
- audiométrie tonale liminaire au
casque et en conduction osseuse,
audiométrie supraliminaire, et
notamment la recherche des seuils
d'inconfort, mesure de la progression
de la sensation sonore ;
- audiométrie vocale au casque, avec
notamment la mesure des seuils
d'intelligibilité, audiométrie en
présence de bruits perturbants.
* la prise d'empreintes des conduits
auditifs externes si
l'audioprothésiste s'oriente vers un
appareillage par conduction aérienne.
2°l'information du patient sur les
différents appareillages disponibles
et réalisables, leur utilisation, leur
entretien, leur coût, les conditions
de remboursement par les organismes de
prise en charge.
3° l'adaptation ou l'application
prothétique, la délivrance et le
contrôle immédiat de l'appareillage
couvrant le nombre de séances chez
l'audioprothésiste nécessaires à
l'adaptation de l'appareil aux besoins
du patient comprenant notamment :
* les essais d'un ou plusieurs
appareils, avec à chaque fois
préréglage de l'appareil (valeur
d'amplification, courbe de réponse,
taux de compression, maximum de
sortie) sur une chaîne de mesure ou à
l'aide de mesures in vivo sur le
patient éventuellement à l'aide de
tests en simulation de vie normale ;
* le contrôle immédiat de l'efficacité
prothétique en utilisant tous les
tests audiométriques nécessaires en
fonction des capacités du patient :
- audiométrie tonale : gain en champ
libre, tests de tolérance, tests de
localisation spatiale ;
- audiométrie vocale en champ libre,
éventuellement en présence de bruits
perturbants.
* l'information du patient sur
l'utilisation et l'entretien de
l'audioprothése ;
* le choix définitif de l'appareil ;
* la fourniture au patient, après
respect de toutes les étapes
précédentes, de l'indication
de coût de l'appareil et du coût total
de l'appareillage ;
* les contrôles d'efficacité et les
modifications de réglages ;
* tous les tests nécessaires à la
validation des corrections apportées.
4° l'éducation prothétique :
Les conseils d'adaptation, de
manipulation de l'appareil,
l'information sur le changement des
piles, sur les conditions
d'utilisation de l'aide auditive en
fonction des situations sonores.
L'information du patient sur
l'entretien de l'aide auditive.
5° le suivi prothétique régulier et le
contrôle permanent de l'appareil
nécessaires, pendant toute la durée de
l'appareillage du patient
par la même audioprothése, comprenant
au minimum :
* des séances de contrôle de
l'efficacité de l'appareil au
troisième mois, au sixième mois et au
douzième mois après la délivrance de
l'aide auditive ;
*puis un suivi bi-annuel selon les
besoins du patient.
Les contrôles effectués lors de ce
suivi comportent tous les tests
nécessaires à la vérification de
l'efficacité de l'appareillage :
contrôle de l'audition et courbes de
l'appareillage.
6° la gestion administrative du
dossier du patient, et notamment
l'élaboration du (ou des) compte(s)
rendu(s) d'appareillage au médecin
prescipteur et au médecin traitant.


Le prix de vente au public doit être
conforme à la réglementation en
vigueur.