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| Code LPP | : | 1292105 |
| Désignation | : | VHP, FORFAIT DE LIVRAISON |
L'appareil loué restant la propriété
du fournisseur, celui-ci prend Ã
sa
charge la surveillance, la maintenance
et les réparations qui s'imposent,
pendant toute la durée de la location.
Il garantit le remplacement de
l'appareil défaillant dans les
delais prévus Ã
l'article 3 de
l'arrÃ
ªté du 31 aoÃ"t 1989 (JO du
24-9-1989) sans supplément de frais,
quels qu'ils soient, par un appareil
ayant les mÃ
ªmes capacités
thérapeutiques, l'appareil ayant été
utilisé dans des conditions normales.
Tous les deplacements restent Ã
sa
charge.
Le fournisseur a l'obligation
d'informer le malade des choix
possibles quant au matériel prescrit
et d'initier le malade ou son
entourage au fonctionnement du
matériel loué ou vendu, conformément
aux articles 1er et 2 de l'arrÃ
ªté du
31 aoÃ"t 1989 (JO du 24-9-1989).
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Certains appareils peuvent Ã
ªtre livrés
Ã
domicile. La prise en charge de la
livraison Ã
domicile n'est assurée que
pour les matériels dont la livraison
est prévue dans la nomenclature. Elle
est assurée par application d'un
forfait unique de livraison Ã
domicile
qui porte obligation de transport,
mise en place, instructions
d'utilisation et reprise du matériel
au domicile du patient. Le forfait
couvre également les frais de
constitution de dossier, et la
désinfection du materiel loué pour
assurer une garantie d'hygiÃ
¨ne
maximale (article 4 de l'arrÃ
ªté du 31
aoÃ"t 1989, JO du 24/9/1989).
La livraison de plusieurs articles
chez le mÃ
ªme utilisateur donne lieu Ã
la prise en charge du forfait le plus
élevé.
Pour les appareils non livrés Ã
domicile, le tarif comprend les frais
de désinfection.
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