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| Code LPP | : | 1213896 |
| Désignation | : | LIT MEDICAL, FORFAIT LOCATION LIT ET SES ACCESSOIRES, INVACARE, SB 750 |
L'appareil loué restant la propriété
du fournisseur, celui-ci prend Ã
sa
charge la surveillance, la maintenance
et les réparations qui s'imposent,
pendant toute la durée de la location.
Il garantit le remplacement de
l'appareil défaillant dans les
delais prévus Ã
l'article 3 de
l'arrÃ
ªté du 31 aoÃ"t 1989 (JO du
24-9-1989) sans supplément de frais,
quels qu'ils soient, par un appareil
ayant les mÃ
ªmes capacités
thérapeutiques, l'appareil ayant été
utilisé dans des conditions normales.
Tous les deplacements restent Ã
sa
charge.
Le fournisseur a l'obligation
d'informer le malade des choix
possibles quant au matériel prescrit
et d'initier le malade ou son
entourage au fonctionnement du
matériel loué ou vendu, conformément
aux articles 1er et 2 de l'arrÃ
ªté du
31 aoÃ"t 1989 (JO du 24-9-1989).
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