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| Code LPP | : | 1161024 |
| Désignation | : | PERFUSION, DIFFUSEUR, FORFAIT DE MISE A DISPOSITION A DOMICILE POUR 4 SEMAINES |
Certains appareils peuvent être livrés
à domicile. La prise en charge de la
livraison à domicile n'est assurée que
pour les matériels dont la livraison
est prévue dans la nomenclature. Elle
est assurée par application d'un
forfait unique de livraison à domicile
qui porte obligation de transport,
mise en place, instructions
d'utilisation et reprise du matériel
au domicile du patient. Le forfait
couvre également les frais de
constitution de dossier, et la
désinfection du materiel loué pour
assurer une garantie d'hygiène
maximale (article 4 de l'arrêté du 31
août 1989, JO du 24/9/1989).
La livraison de plusieurs articles
chez le même utilisateur donne lieu à
la prise en charge du forfait le plus
élevé.
Pour les appareils non livrés à
domicile, le tarif comprend les frais
de désinfection.
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