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| Code LPP | : | 1141487 |
| Désignation | : | NUT. PARENTÉRALE 6 OU 7J/7, POMPE, PREST. HEBDO, DURANT DOUZE PREMIÈRES SEM. |
Conditions générales d'attribution
Pour être pris en charge, un forfait de
nutrition parentérale à domicile (NPAD) doit
remplir les conditions suivantes :
- la nutrition parentérale doit avoir débuté
dans un établissement de santé et être bien
tolérée ;
- elle doit être administrée par voie
veineuse centrale à l'aide d'une pompe
programmable avec alarme ; Ã domicile, il n'y
a pas d'indication de nutrition parentérale
administrée via une voie veineuse
périphérique ;
- elle doit être prescrite initialement pour
une période de quatorze jours, une
prescription d'une durée initiale de moins de
quatorze jours n'est pas justifiée ;
- elle doit être prescrite initialement, pour
les adultes, par un médecin hospitalier
public ou privé et, pour les enfants. de
moins de 16 ans, par un centre agréé ou un
centre expert spécialisés pour les enfants
répondant à un cahier des charges, défini
dans la rubrique centre expert ci-après.
Pour les adultes, à l'issue de cette période
de quatorze jours, la prescription initiale
peut être renouvelée une fois par le médecin
prescripteur initial. A l'issue de cette
période initiale, d'une durée totale maximale
de vingt-huit jours, toute nouvelle
prescription doit être précédée d'une
évaluation clinique et biologique. La
prescription est alors de vingt-huit jours,
renouvelable une fois, et doit être effectuée
par le médecin prescripteur initial.
Le prescripteur initial informe le patient et
son entourage du déroulement de la NPAD et en
détermine les modalités selon les
recommandations existantes de la Société
francophone nutrition clinique et métabolisme
(SFNEP).
Afin d'assurer la sécurité du patient, le
prescripteur doit également avoir organisé la
prise en charge des complications éventuelles
au sein de son établissement, notamment la
possibilité d'une réhospitalisation en
urgence si nécessaire.
Si la NPAD doit être prolongée au-delà des
douze semaines, le prescripteur initial doit,
s'il ne fait pas partie d'un centre agréé ou
expert répondant au cahier des charges défini
ci-après, contacter le centre le plus proche
pour assurer le suivi de la prise en charge.
Les procédures de NPAD mises en place par le
prescripteur devront avoir été validées avec
le Comité de liaison alimentation et
nutrition (CLAN) de l'établissement.
A la fin des douze semaines (84 jours) au
total à partir de la prescription initiale,
une nouvelle évaluation clinique et
biologique doit être réalisée par le médecin
prescripteur initial.
Si la durée prévisible de la NPAD est
d'emblée supérieure ou égale à douze
semaines, la prescription initiale doit être
effectuée directement par un centre agréé ou
un centre expert répondant au cahier des
charges défini dans la rubrique ci-après.
Chez l'adulte si la NPAD est prolongée
au-delà de douze semaines ou chez l'enfant
quelle que soit la durée de la NPAD, le
patient doit être totalement suivi, sur le
plan médical, par un centre agréé ou expert
répondant au cahier des charges défini
ci-après. La prescription de suivi doit être
faite par un médecin d'un établissement de
soins public ou privé, appartenant à ce
centre. Chaque renouvellement de la
prescription peut être d'une durée maximale
de douze semaines. En cas d'absence de centre
expert, jusqu'au 30 juin 2016, la
prescription au-delà de la 12e semaine peut
être faite par le médecin ayant réalisé la
prescription initiale ou par un médecin ayant
l'expertise dans la prise en charge de
l'insuffisance intestinale sévère et en
nutrition parentérale.
Le prescripteur réévalue périodiquement les
indications thérapeutiques de la nutrition
parentérale. Il est rappelé que l'adaptation
de la composition des mélanges nutritifs
nécessite un suivi biologique régulier. Un
suivi clinique et biologique doit être
réalisé au minimum tous les six mois.
Le suivi doit être réalisé selon les
recommandations existantes de la SFNEP.
Il nécessite une collaboration étroite entre
les différents partenaires de santé : médecin
prescripteur, prestataire, infirmier libéral,
médecin traitant et pharmacien.
Le patient a le libre choix de son
prestataire, de son infirmier libéral, de son
médecin traitant et de son pharmacien.
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Centre expert
Le centre expert appartient à un
établissement de soins et doit s'appuyer sur
une équipe multiprofessionnelle incluant
médecins, pharmaciens, infirmiers et
diététiciens, dirigée par un médecin ayant
l'expertise dans la prise en charge de
l'insuffisance intestinale sévère et en
nutrition parentérale.
Dans le cas des centres pédiatriques,
l'équipe doit comporter un gastroentérologue
pédiatre ayant l'expertise en nutrition
pédiatrique.
L'équipe doit être formée à la prise en
charge de la nutrition parentérale, notamment
à l'éducation thérapeutique et doit
participer au moins une fois par an à une
formation continue sur la nutrition
parentérale.
Dans le cas où la prescription de la
nutrition parentérale est constituée d'une
préparation spéciale, c'est la pharmacie Ã
usage intérieur de l'établissement, dans
lequel se situe le centre, qui assure la
délivrance des mélanges nutritifs adaptés aux
besoins nutritionnels du patient, mélanges
dits selon la formule (SLF) , fabriqués, si
possible, au sein de sa propre unité de
préparation. Ces mélanges nutritifs doivent
être acheminés et conservés dans le respect
de la chaîne du froid au domicile du patient,
sous la responsabilité de la pharmacie Ã
usage intérieur qui en assure la délivrance.
Afin d'obtenir un niveau de compétence
suffisant et d'être reconnu centre expert, le
centre doit débuter annuellement au moins
cinq traitements par NPAD de longue durée
(plus de trois mois) et doit avoir une file
active minimale de dix patients en suivi
régulier, après trois ans de fonctionnement.
Le centre doit avoir mis en place des
procédures validées et écrites, relatives :
- Ã la formation du patient et/ou des
personnes qui réaliseront la pratique de la
technique à domicile et de tout soignant
appelé à intervenir dans la réalisation de la
NPAD, avec notamment un programme d'éducation
du patient ainsi que des documents
d'évaluation et de synthèse ;
- aux bonnes pratiques de soins (branchement,
débranchement de la nutrition, surveillance
et entretien de l'abord veineux
¿) ;
- Ã l'utilisation des pompes programmables de
perfusion ;
- Ã la prise en charge en cas d'urgence
(complications éventuelles susceptibles de
survenir au domicile, réhospitalisation
¿)
avec notamment une astreinte téléphonique 24
h/24.
Le centre assure la formation du patient
et/ou des personnes qui réaliseront la
pratique de la technique à domicile. Des
documents écrits concernant les différents
aspects de l'éducation au traitement sont
remis au patient notamment en ce qui concerne
la conduite à tenir en cas d'incident.
Indications médicales
La NPAD est réservée aux patients ayant un
état médical, psychosocial et nutritionnel
stable.
La prise en charge de la NPAD est assurée en
cas d'insuffisance intestinale définitive ou
transitoire, totale ou partielle, congénitale
ou acquise résultant d'une obstruction, de
troubles de la motricité, d'une résection
chirurgicale ou d'une malabsorption et se
caractérisant par l'impossibilité de
maintenir, ni par la voie orale, ni par la
voie entérale, un équilibre
hydroélectrolytique et/ou
protéino-énergétique et/ou en micronutriments
et/ou en minéraux.
Elle peut également être assurée en cas
d'intolérances alimentaires, avec
vomissements incoercibles, résistants aux
divers traitements et mettant en péril
l'équilibre nutritionnel, en cas d'échec de
la nutrition entérale.
La NPAD n'est pas prise en charge dans les
cas suivants :
- chez les patients dont l'équilibre
nutritionnel peut être maintenu ou restauré
par la voie orale ou par la voie entérale ;
- chez les patients dont les troubles du
comportement rendent la technique difficile
et/ou dangereuse, ou chez les enfants dont
les parents ne peuvent assurer les soins
et/ou la surveillance de façon fiable ;
- chez les patients dont les troubles
métaboliques nécessitent un réajustement
plurihebdomadaire de la nutrition parentérale
;
- chez les patients ayant une survie
prévisible inférieure à trois mois et chez
lesquels il n'y a pas de bénéfice escompté de
ce support ;
- chez les patients ayant un état
nutritionnel instable ;
- chez les nourrissons de moins de trois mois
;
- pour une durée inférieure à quatorze jours.
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Modalités de prescription
Le prescripteur est le même pour le mélange
nutritif et ses compléments indispensables
(électrolytes, vitamines, et oligo-éléments),
la pompe externe, les dispositifs médicaux
consommables et l'ensemble de la prestation.
Ce prescripteur doit également prescrire les
actes infirmiers.
Les prescriptions doivent comprendre :
- une ordonnance pour les médicaments :
mélange nutritif et compléments
indispensables (notamment électrolytes,
vitamines, et oligo-éléments) ;
- une ordonnance pour les prestations (de
première installation et de suivi
hebdomadaire) et les dispositifs médicaux
consommables nécessaires ; le type de pompe
souhaitée (fixe ou ambulatoire) doit être
précisé sur l'ordonnance ;
- une ordonnance pour l'acte infirmier (pour
le branchement, débranchement de la nutrition
et la surveillance et l'entretien de l'abord
veineux).
Le prestataire, en concertation avec le
médecin prescripteur et l'infirmier chargé
des soins, adapte les consommables et
accessoire nécessaires.
Au-delà d'une éventuelle complémentation
orale associée, un patient peut relever :
a) D'une nutrition parentérale 6 ou 7 jours
sur 7 ;
b) D'une nutrition parentérale 5 jours ou
moins sur 7 ;
c) D'une nutrition parentérale 5 jours ou
moins sur 7, associée à une nutrition
entérale ;
La prise en charge d'une nutrition
parentérale à domicile est assurée sur la
base de trois types de forfaits :
- un forfait de première installation de
nutrition parentérale à domicile (code
1130354) couvrant l'installation du matériel
;
- un forfait hebdomadaire de suivi, décliné
selon l'ancienneté de la prise en charge
(douze semaines ou moins versus plus de douze
semaines) calculée de date à date, les codes
relevant de ces deux types d'ancienneté
différents étant non cumulables :
- de nutrition parentérale à domicile avec
pompe, fixe ou ambulatoire, des 12 premières
semaines (codes 1141487 ou 1192510 (en cas de
nutrition entérale associée) - non
cumulables) couvrant la fourniture de la
pompe, la livraison du matériel nécessaire et
la prestation de service ;
- de nutrition parentérale à domicile avec
pompe, fixe ou ambulatoire, au-delà de douze
semaines (codes 1100850 ou 1155963 (en cas de
nutrition entérale associée) - non
cumulables) couvrant la fourniture de la
pompe, la livraison du matériel nécessaire et
la prestation de service ;
- un forfait de fourniture des consommables
et accessoires nécessaires à la nutrition
parentérale à domicile sur sept jours (codé
1185680 ou 1145410 (en cas de nutrition
entérale associée) - non cumulables).
Le forfait d'installation est commun Ã
l'ensemble des cas "a" , "b" , et "c" de
nutrition parentérale mentionnés ci-dessus :
un patient concerné par une installation
mixte de nutrition parentérale et entérale ne
sera pris en charge qu'au titre du forfait de
première installation de la nutrition
parentérale.
Lors de la semaine de l'installation, les
trois types de forfaits (d'installation - de
suivi - de consommables et accessoires) se
cumulent.
Les cas a et b de nutrition parentérale
relèvent des mêmes forfaits de suivi
hebdomadaires. Ils ne se distinguent qu'en ce
qui concerne le forfait hebdomadaire
consommables et accessoires de nutrition
parentérale dont le tarif est moins élevé
dans le cas b d'une nutrition parentérale sur
moins de six jours.
Le cas c se distingue du cas a par un forfait
de suivi d'un tarif plus important incluant
une quote-part de la prestation hebdomadaire
de nutrition entérale associée, et par un
forfait hebdomadaire consommables et
accessoires de nutrition parentérale au tarif
moins élevé.
Dans le cas où les prestations de nutrition
parentérale sont effectuées par un pharmacien
d'officine, celui-ci se substitue à tous les
personnels de santé prévus pour intervenir
dans le cadre de ces prestations, Ã
l'exception des médecins.
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