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  LPP > Fiche > Conditions générales V.180101
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Conditions générales

Code LPP:1133690
Désignation:TRACHEOTOMIE SANS VENTILATION

L'appareil loué restant la propriété
du fournisseur, celui-ci prend à sa
charge la surveillance, la maintenance
et les réparations qui s'imposent,
pendant toute la durée de la location.
Il garantit le remplacement de
l'appareil défaillant dans les
delais prévus à l'article 3 de
l'arrêté du 31 août 1989 (JO du
24-9-1989) sans supplément de frais,
quels qu'ils soient, par un appareil
ayant les mêmes capacités
thérapeutiques, l'appareil ayant été
utilisé dans des conditions normales.
Tous les deplacements restent à sa
charge.
Le fournisseur a l'obligation
d'informer le malade des choix
possibles quant au matériel prescrit
et d'initier le malade ou son
entourage au fonctionnement du
matériel loué ou vendu, conformément
aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
31 août 1989 (JO du 24-9-1989).
Certains appareils peuvent être livrés
à domicile. La prise en charge de la
livraison à domicile n'est assurée que
pour les matériels dont la livraison
est prévue dans la nomenclature. Elle
est assurée par application d'un
forfait unique de livraison à domicile
qui porte obligation de transport,
mise en place, instructions
d'utilisation et reprise du matériel
au domicile du patient. Le forfait
couvre également les frais de
constitution de dossier, et la
désinfection du materiel loué pour
assurer une garantie d'hygiène
maximale (article 4 de l'arrêté du 31
août 1989, JO du 24/9/1989).
La livraison de plusieurs articles
chez le même utilisateur donne lieu à
la prise en charge du forfait le plus
élevé.
Pour les appareils non livrés à
domicile, le tarif comprend les frais
de désinfection.
Conditions générales d'attribution de
la trachéotomie sans ventilation.
Le forfait couvre :
1) La fourniture d'un aspirateur
trachéal éléctrique avec batterie et
système d'aspiration de secours.
2) La fourniture de consommables :
* sonde d'aspiration et canule ;
* compresses et pansements nécessaires
aux soins liés à la canule.
3) La fourniture d'un humidificateur,
d'un générateur d'aérosol ou d'un nez
artificiel.
4) Des prestations techniques :
* la livraison des matériels et leur
mise à disposition pour leur usage à
domicile, l'information technique
correspondante, la reprise du matériel
au domicile ;
* la désinfection du matériel (à
l'exclusion des produits à patient
unique) ;
* la maintenance technique comprenant
le respect des exigences d'entretien
du constructeur et la surveillance de
l'état du matériel à domicile tous les
six mois ;
* la réparation ou le remplacement du
matériel dans un délai de 72 heures en
cas de panne.
5) Des prestations administratives :
* la gestion du dossier administratif
du patient.
6) Des prestations générales :
* le conseil, l'éducation et la
fourniture d'explications au patient
et à ses proches à l'instauration du
traitement, comprenant notamment des
consignes visant le renforcement de la
sécurité ;
* les visites régulières à domicile
pour le suivi et la coordination du
traitement tous les 4 à 6 mois ;
* le suivi et la coordination du
traitement avec les médecins (traitant
et prescripteur) et les auxiliaires
médicaux en charge du patient.