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Conditions générales

Code LPP:1118904
Désignation:PRESSION POSITIVE CONTINUE + PHILIPS, SIMPLYGO.

L'appareil loué restant la propriété
du fournisseur, celui-ci prend à sa
charge la surveillance, la maintenance
et les réparations qui s'imposent,
pendant toute la durée de la location.
Il garantit le remplacement de
l'appareil défaillant dans les
delais prévus à l'article 3 de
l'arrêté du 31 août 1989 (JO du
24-9-1989) sans supplément de frais,
quels qu'ils soient, par un appareil
ayant les mêmes capacités
thérapeutiques, l'appareil ayant été
utilisé dans des conditions normales.
Tous les deplacements restent à sa
charge.
Le fournisseur a l'obligation
d'informer le malade des choix
possibles quant au matériel prescrit
et d'initier le malade ou son
entourage au fonctionnement du
matériel loué ou vendu, conformément
aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
31 août 1989 (JO du 24-9-1989).
Certains appareils peuvent être livrés
à domicile. La prise en charge de la
livraison à domicile n'est assurée que
pour les matériels dont la livraison
est prévue dans la nomenclature. Elle
est assurée par application d'un
forfait unique de livraison à domicile
qui porte obligation de transport,
mise en place, instructions
d'utilisation et reprise du matériel
au domicile du patient. Le forfait
couvre également les frais de
constitution de dossier, et la
désinfection du materiel loué pour
assurer une garantie d'hygiène
maximale (article 4 de l'arrêté du 31
août 1989, JO du 24/9/1989).
La livraison de plusieurs articles
chez le même utilisateur donne lieu à
la prise en charge du forfait le plus
élevé.
Pour les appareils non livrés à
domicile, le tarif comprend les frais
de désinfection.
Conditions générales d'attribution de
l'oxygènothérapie à long terme.
La prise en charge est assurée après
entente préalable remplie par le
médecin prescripteur lors de la
première prescription et une fois par
an lors des renouvellements. La
réponse de l'organisme de sécurité
sociale doit être adressée dans les
délais prevus à l'article R 165-23 du
Code de la Sécurité Sociale.
La prise en charge est reservée aux
patients atteints d'insuffisance
respiratoire chronique grave dont
l'état nécessite l'administration
d'oxygène pendant une durée
quotidienne d'au moins quinze heures.
L'oxygénothérapie à long terme est
indiquée: dans les insuffisances
respiratoires chroniques
restrictives parenchymateuses quand la
PaO2 est inférieure à 60 mm Hg; chez
les sujets ayant une
bronchopneumopathie chronique
obstructive lorsqu'à distance d'un
episode aigu, et sous réserve d'une
prise en charge thérapeutique optimale
(c'est-a-dire associant arrêt du
tabac, bronchodilatateurs et
kinesithérapie), la mesure des gaz du
sang artériel en air ambiant, réalisée
à deux reprises a montré :
* soit une PaO2 inférieure ou égale à
55 mm de mercure (Hg) ;
* soit une PaO2 comprise
entre 56 et 59 mm Hg, associée à un ou
plusieurs éléments suivants :
- une polyglobulie (hématocrite
supérieure a 55 %),
- des signes cliniques de coeur
pulmonaire chronique,
- une hypertension artérielle
pulmonaire (pression artérielle
pulmonaire moyenne supérieure ou égale
à 20 mm Hg),
- une désaturation artérielle nocturne
non apnéique, quel que soit le niveau
de la PaCO2.
La prise en charge de
l'oxygénothérapie à long terme est
assurée sur la base de deux forfaits
hebdomadaires non cumulables :
* forfait pour oxygénothérapie en
poste fixe.
* forfait pour oxygénothérapie
intensive ou de déambulation.
Chaque forfait couvre dans le cadre de
l'application du guide des bonnes
pratiques de dispensation de l'oxygène
médical :
* des prestations communes
aux forfaits d'oxygénothérapie à long
terme,
*des prestations spécifiques à chaque
forfait.
Prestations communes aux forfaits
d'oxygénothérapie à long terme :
1) Fourniture de consommables :
* le tuyau d'administration d'O2 de 3
à 30 m de longueur,
* la lunette à usage personnel, à
raison de 2 unités par mois en
moyenne,
* ou, s'il y a lieu, les autres
dispositifs suivants : sonde nasale,
masque, cloche de hood, cathéter
transtrachéal.
2) La fourniture d'un humidificateur
si nécessaire.
3) Des prestations techniques :
* la livraison des matériels et leur
mise a disposition pour leur usage à
domicile, l'information technique
correspondante, la reprise du matériel
au domicile ;
* la désinfection du matériel
(à l'exclusion des produits à patient
unique) ;
* la maintenance technique comprenant
le respect des exigences d'entretien
du constructeur et la surveillance de
l'état du matériel à domicile ;
* un service d'astreinte téléphonique
24 heures par jour et 7 jours par
semaine.
4) Des prestations administratives :
* la gestion du dossier administratif
du patient ;
* la gestion de la continuité des
prestations, avec éventuellement un
autre distributeur, en cas de
changement temporaire de residence du
patient.
5) Des prestations générales :
* le conseil, l'éducation et la
fourniture d'explications au patient
et à ses proches, comprenant notamment
des consignes visant le renforcement
de la sécurité;
* les visites régulières à domicile
pour le suivi et la coordination
du traitement tous les 2 à 4 mois pour
tous les patients quel que soit leur
âge ou plus fréquemment, en fonction
des besoins, pour les enfants ;
* le suivi et la coordination du
traitement avec les médecins (traitant
et prescripteur) et les auxiliaires
médicaux en charge du patient.
Ventilation assistée.
La prise en charge est assurée sur la
base de 4 forfaits hebdomadaires non
cumulables :
* forfait de ventilation assistée pour
trachéotomisé ;
* forfait de ventilation assistée
supérieure ou égale à 12 heures, par
masque, embout buccal ou
périthoracique ;
* forfait de ventilation assistée
inférieure à 12 heures, par masque,
embout buccal ou périthoracique ;
* forfait de ventilation assisté par
embout buccal dans le cadre d'une
réhabilitation respiratoire.
Le forfait couvre :
* des prestations communes aux
forfaits de ventilation assisteé,
* et des prestations spécifiques à
chaque forfait.
Prestations communes aux forfaits de
ventilation assistée :
1) Des prestations techniques :
* la livraison des matériels et leur
mise a disposition pour leur usage a
domicile, l'information technique
correspondante, la reprise du matériel
au domicile ;
* la désinfection du matériel (à
l'exclusion des produits à patient
unique) ;
* la maintenance technique comprenant
le respect des exigences d'entretien
du constructeur et la surveillance de
l'état du matériel à domicile à un
rythme spécifique à chaque forfait ;
* un service d'astreinte téléphonique
24 h/jour et 7 jours/semaine.
2) Des prestations administratives :
* la gestion du dossier administratif
du patient ;
* la gestion de la continuité des
prestations, avec éventuellement un
autre distributeur, en cas de
changement temporaire de residence du
patient.
3) Des prestations générales :
* le conseil, l'éducation et la
fourniture d'explications au patient
et à ses proches à l'instauration du
traitement comprenant notamment des
consignes visant le renforcement de la
sécurité ;
* le suivi et la coordination
du traitement avec les médecins
(traitant et prescripteur) et les
auxiliaires médicaux en charge du
patient.