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| Code LPP | : | 1102270 |
| Désignation | : | PERF À DOM, FORF HEBDO CONSOM-ACCESS, DIFFUSEUR,3 PERF/J, PERFADOM39-C-DIFF=3/J |
Dispositifs médicaux et prestations associées
de perfusion à domicile (hors
insulinothérapie)
La perfusion à domicile permet
l'administration de médicaments (dont le
sérum salé ou glucidique plus ou moins
complété en électrolytes) dans l'organisme
d'un patient, par injection lente et
prolongée, continue ou discontinue. Une
perfusion s'entend donc comme une préparation
d'une ou plusieurs molécules (si miscibles et
compatibles entre elles) diluées dans un
solvant et contenues dans un dispositif
d'administration relié à une tubulure
(poche/flacon/seringue ou diffuseur ou
cassette ou accessoire de pompe). La solution
ainsi préparée ne peut pas faire l'objet de
plusieurs perfusions simultanées sur
plusieurs sites d'injection utilisant
plusieurs systèmes d'administration et donner
lieu à la prise en charge de plusieurs
perfusions. Les transfusions de produits
sanguins labiles (PSL) réalisées au sein des
Etablissements de Transfusion Sanguine (ETS)
sont également concernées.
La perfusion à domicile peut être réalisée
par voie veineuse (avec abord central ou
périphérique), sous cutanée ou péri nerveuse,
selon trois modes d'administration : gravité,
diffuseur, ou système actif (pompe ou
pousse-seringue) électrique, dans le respect
des recommandations de bonne pratique ou avis
de la Haute autorité de santé (HAS).
Aucune prestation relevant de la nutrition
parentérale à domicile (qui concerne les
mélanges nutritifs associant au minimum des
glucides et des protéines plus ou moins
complémentés de lipides d'électrolytes de
vitamines, et d'oligo-éléments, ainsi que les
opérations rinçage), n'est prise en charge
dans le cadre de la perfusion à domicile. Ces
dernières relèvent des prestations décrites Ã
la sous-section 4 de la section 5 du chapitre
1er du titre Ier " Prestations pour nutrition
parentérale à domicile ".
La prise en charge de l'insulinothérapie
relève des prises en charge décrites à la
sous-section 2 " Dispositifs médicaux pour
l'insulinothérapie ".
Les injections intraveineuses ou
sous-cutanées directes d'une durée inférieure
à 15 minutes ne sont pas des perfusions et
sont, dès lors, exclues du champ de la
présente sous-section.
Dans le cadre de cette sous-section, il faut
entendre que :
- le terme traitement désigne l'ensemble des
méthodes employées pour lutter contre une
maladie ou un symptôme ;
- le traitement peut notamment compter un ou
des produits à perfuser ;
- un produit est perfusé dans le cadre d'une
cure dont les séances peuvent être,
multi-journalières, journalières ou de
fréquences plus espacées. La ou les cures
sont de nature(s) continue(s) ou
discontinue(s) dans le temps.
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I. Conditions générales d'attribution de la
perfusion à domicile
I.1 Indications
L'approche par pathologie n'est pas adaptée Ã
la définition des patients pouvant bénéficier
de dispositifs médicaux pour perfusion Ã
domicile. Les indications sont celles des
produits injectables concernés.
Les prestations de perfusion à domicile sont
ainsi indiquées pour l'administration de tout
médicament ayant une autorisation de mise sur
le marché (AMM) dans le respect de ces
conditions de prise en charge définies :
- sur la liste des médicaments remboursables
aux titres des listes ville ou rétrocession
respectivement mentionnées aux deux premiers
alinéas de l'article L 162-17 du code de la
sécurité sociale (dont les médicaments
faisant l'objet d'une autorisation temporaire
d'utilisation - ATU) ;
- au titre de la prise en charge dérogatoire
prévue à l'article L 162-17-2-1 du code de la
sécurité sociale si cette spécialité
bénéficie d'une recommandation temporaire
d'utilisation (RTU).
Relèvent également du présent paragraphe les
transfusions, réalisées au sein des ETS, de
produits sanguins labiles mentionnés au 1° de
l'article L1221-8 du code de la santé
publique.
L'indication des prestations de perfusion est
également soumise au respect des règles de
prescription indiquées ci-dessous au point
I.2
La prise en charge de perfusions de
médicaments de la réserve hospitalière non
rétrocédables est interdite au titre de la
présente sous-section.
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I.2 Qualité du prescripteur et modalités de
prescription
Conformément à l'article R 5121-77 du code de
la santé publique, la prise en charge des
perfusions à domicile s'effectue sous réserve
du respect d'une éventuelle règle de
prescription restreinte du médicament
administré définie par l'autorisation de mise
sur le marché, l'autorisation temporaire
d'utilisation ou l'autorisation d'importation
(AI) de ce dernier : prescription
hospitalière, prescription initiale
hospitalière, prescription réservée Ã
certains médecins spécialistes.
La prescription par le médecin de la ou des
cure(s) comprend deux ordonnances remises au
patient ou à son entourage :
- une ordonnance en quatre exemplaires
individuellement signés du prescripteur, de
contenu identique à l'exception de la mention
de leur destinataire final ou de leur objet
(le patient ou de son entourage, le
pharmacien d'officine ou hospitalier, le
prestataire ou le pharmacien d'officine, et
l'infirmier libéral en charge de la perfusion
(pour son information)), pour :
- le(s) produit(s) Ã perfuser, Ã l'attention
d'un pharmacien d'officine ou hospitalier ;
- la ou les prestation(s) et les dispositifs
médicaux, à l'attention d'un prestataire ou
d'un pharmacien d'officine, qui précise, pour
chaque cure de produit à perfuser :
- le ou les mode(s) d'administration de
la ou des perfusions, le caractère
ambulatoire ou non de ce(s) mode(s)
d'administration et leur mode d'installation
(initiation en établissement de santé ou Ã
domicile, remplissage à domicile ou en
établissement de santé), la ou les voies
d'abord concernées ;
- les éléments permettant de déduire le
forfait de suivi de la perfusion à domicile
pris en charge chaque semaine et, quand il y
a lieu, l'entretien intercure de la voie
centrale. Sont indiqués pour chaque cure :
le(s) mode(s) d'administration de la (ou des)
perfusion(s), leur nombre et leur fréquence
par jour ou par semaine, la durée de la cure
et les périodes sur lesquelles se déroulent
les séances si elles sont espacées. Sont
également déduits de ces informations le ou
les types de forfaits de consommables et
accessoires, composé(s) du ou des ensemble(s)
de produits (sets) nécessaires au bon
fonctionnement et à la sécurité des
dispositifs et de la voie d'abord comprenant
les accessoires de branchement et de
débranchement à la voie d'abord ;
- une ordonnance pour l'acte infirmier (pour
le branchement, débranchement de la ou des
perfusion(s), la surveillance et, si besoin,
l'entretien de la voie d'abord) indiquant la
durée de la ou des cure(s), en double
exemplaires individuellement signés Ã
destination finale du patient et de
l'infirmier libéral.
S'il y a plusieurs produits à perfuser, dans
le cadre de l'objectif de limitation du
nombre de perfusion(s), le prescripteur
indique ceux qui doivent être préparés et
administrés séparément.
Au vu de la prescription, le prestataire ou
le pharmacien d'officine détermine, en
concertation avec l'infirmier libéral qui
assurera les soins, les consommables et
accessoires nécessaires à la perfusion. Si
nécessaire, il est fait appel au médecin
prescripteur en vue d'obtenir des précisions
sur la prescription.
Dans toute la mesure du possible et dans le
respect des capacités de mobilité du patient,
dans le cas où plusieurs modes
d'administrations peuvent convenir pour la
perfusion d'un produit, le prescripteur
choisit le perfuseur avant le diffuseur ou le
système actif électrique, et le diffuseur
avant le système actif électrique.
Une perfusion par diffuseur doit avoir une
durée supérieure ou égale à 30 minutes. D'une
manière générale une perfusion par système
actif électrique doit avoir une durée
supérieure ou égale à 60 minutes, Ã
l'exception de cas particuliers, justifiés
par la nature des produits à perfuser, la
nécessité d'un débit spécifique ou une
succession de perfusions. Dans l'hypothèse où
il serait dérogé à cette durée minimale de 60
minutes pour une perfusion par système actif
électrique, le médecin prescripteur en
avertit, par courrier justificatif, le
médecin conseil de l'assurance maladie.
Le patient a le libre choix de son
prestataire, de son infirmier libéral, de son
médecin traitant et de son pharmacien
d'officine.
Un modèle de prescription relatif aux
produits à perfuser, dispositifs médicaux et
prestation de perfusion à domicile est annexé
à cet arrêté.
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I.3 Conditions de prise en charge
Pour être pris en charge, un forfait de
perfusion à domicile doit remplir les
conditions suivantes :
- une consultation médicale ;
- une information du malade concernant les
modalités de la cure et son déroulement par
le médecin prescripteur et/ou le médecin
traitant et/ou l'infirmier libéral ;
- une information sur le service et le
matériel fourni, soit de l'infirmier du
prestataire, soit du pharmacien d'officine ou
soit d'un professionnel habilité du
prestataire possédant un diplôme de docteur
en pharmacie, en concertation avec
l'infirmier libéral ;
- le respect de la réglementation en vigueur,
notamment s'agissant de :
- la prescription de produits sanguins
labiles et leur surveillance ;
- la prescription du médicament et,
conformément à l'article R5121-77 du code de
la santé publique, la surveillance qu'il peut
nécessiter, doivent être conformes à son AMM,
son ATU, sa RTU ou son AI.
1.4 Modalités de facturation
Le jour de la première perfusion marque la
date de référence (J) de facturation des
forfaits liés à la ou aux cure(s), cette
facturation s'opérant ce jour J pour le
forfait d'installation (avec un risque
potentiel de modification si une installation
de perfusion à domicile ou de nutrition
parentérale plus coûteuse est engagée dans
les 3 jours suivants - voir ci-dessous), et
sur un rythme hebdomadaire à terme échu (Ã
compter de J+6) en ce qui concerne les
forfaits de suivi ou de consommables et
d'accessoires. La facturation vise le moindre
coût de prise en charge dans le respect des
règles énoncées dans la présente
sous-section.
Les règles relatives aux possibilités de
cumul, ou non, des forfaits d'installation et
de choix du ou des forfait à prendre en
charge sont présentées au sein des parties
concernées du point II.1.
Les règles relatives au choix du forfait de
suivi pris en charge sont présentées au sein
des parties concernées du point II.2.
Les règles relatives aux possibilités de
cumul, ou non, des forfaits de consommables
et d'accessoires sont présentées au sein des
parties concernées du point II.3.
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I.5 Durée de prise en charge
La prise en charge est accordée uniquement
pour la durée prescrite de la ou des cure(s)
et non pour la durée de mise à disposition du
matériel. Par conséquent, pour une cure
donnée, un forfait hebdomadaire de suivi ou
un forfait de consommables et d'accessoires,
hebdomadaire ou à la perfusion, ne pourront
être pris en charge que si la semaine
considérée comporte au moins une perfusion.
Ainsi, lorsque sept jours ou plus séparent
deux perfusions de la même cure ou de deux
cures, le premier jour de prise en charge de
la nouvelle perfusion marque le démarrage des
nouveaux forfaits pris en charge.
II. Description des forfaits de prestation de
perfusion à domicile
La prise en charge de la prestation de
perfusion à domicile fait l'objet d'un
éventuel forfait d'installation (II.1), d'un
ou des forfait(s) hebdomadaire(s) de suivi
(II.2) et d'un ou des forfait(s)
hebdomadaire(s) ou à la perfusion de
consommables et d'accessoires (II.3).
Durant la semaine de l'installation, les
trois types de forfaits (d'installation - de
suivi - de consommables et accessoires) se
cumulent. Mais, dans le cas d'un mode
d'administration de la perfusion par gravité,
les forfaits d'installation et de suivi ne
sont pas dissociés. La prise en charge du
suivi du matériel est comprise dans celle du
forfait PERFADOM6-IS-GRAV dédié à son
installation. Les modalités (en termes de
fréquences et de nombre de perfusions
considérées) de prise en charge des
consommables et des accessoires de la
perfusion par gravité se distinguent
également de celle des autres modes
d'administration de la perfusion (cf. point
II.3).
En cas de remplissage du produit sous l'égide
d'un établissement de santé :
- et en cas d'administration par diffuseur,
le forfait d'installation n'est pas pris en
charge de façon spécifique. L'installation
est comprise dans le forfait hebdomadaire de
suivi PERFADOM8-S-DIFF ;
- et en cas d'administration par système
actif électrique, le forfait d'installation
applicable est le forfait
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC.
Conformément à l'article D 5232-12 du code de
la santé publique, pour chacun des forfaits
suivants et, si nécessaire, à l'occasion de
chaque renouvellement, le prestataire ou le
pharmacien d'officine délivre à la personne
malade ou ayant une incapacité ou un handicap
ou à son entourage toutes les informations et
explications relatives au service et aux
matériels fournis. L'infirmier libéral en
charge des soins reçoit les mêmes
informations, en plus d'une notice technique
complète en langue française du matériel.
Dans le cas où les prestations de perfusion Ã
domicile sont effectuées par un pharmacien
d'officine, celui-ci se substitue à tous les
personnels de santé du prestataire prévus
pour intervenir dans le cadre de ces
prestations, à l'exception des médecins.
Les prestations d'installation et de suivi
listées ci-dessus sont rattachées aux actes
d'installation et de suivi et non à la
facturation des forfaits correspondants. Dans
le cas d'installations ou de suivi
concomitants ne donnant pas lieu à une prise
en charge, le prestataire ou le pharmacien
d'officine est donc tenu de réaliser
l'ensemble des prestations y afférentes.
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II.1. Forfait d'installation de perfusion Ã
domicile
Dans le cas de premières installations
concomitantes, ou intervenant dans une
période maximale de 4 jours (jusqu'à J+3), de
plusieurs perfusions à domicile nécessitant
des modes d'administrations différents, ou de
perfusion à domicile et de nutrition
parentérale à domicile (ou combiné
parentérale et entérale à domicile), il n'est
pris en charge qu'un seul forfait
d'installation : celui dont le tarif de
remboursement est le plus élevé.
En présence de deux modes d'administration de
perfusion à domicile ou de nutrition
parentérale aux tarifs de forfait
d'installation égaux, le seul forfait
d'installation pris en charge est celui dont
le coût de la prise en charge, en termes de
forfait(s) de suivi et de forfait(s) de
consommables et d'accessoires, est le plus
élevé pour les cures prescrites.
Concernant les perfusions par diffuseur ou
par système actif électrique :
- si le prestataire est amené à effectuer une
installation supplémentaire de perfusion Ã
domicile au-delà de cette période de 4 jours
(au-delà de J+3), le forfait d'installation
applicable est le forfait
PERFADOM2-I2-SA-ELEC ou PERFADOM5-I2-DIFF
(sauf à ce qu'un diffuseur ait été installé
préalablement - il n'y a pas de prise en
charge d'une deuxième installation de
diffuseur après une première installation de
diffuseur), selon la nature du mode
d'administration de la perfusion installée ;
- dans le cas où la cure est discontinue, le
forfait de première installation d'un
matériel de perfusion à domicile ne peut être
pris en charge qu'une fois par patient.
Toutefois, si un délai minimal de 26 semaines
s'écoule entre le dernier jour d'une cure et
le premier jour de la suivante, un second
forfait de 1ère installation peut être pris
en charge, soit un maximum de deux forfaits
de première installation sur une année.
Concernant les perfusions par gravité :
- à la condition qu'il se déplace au domicile
du patient pour l'installation et son suivi,
le pharmacien d'officine ou le prestataire
bénéficie d'une prise en charge globalisée de
ces deux prestations dans le cadre du forfait
PERFADOM6-IS-GRAV ;
- l'installation et le suivi d'une nouvelle
cure de perfusion à domicile par gravité
n'est pris en charge qu'Ã condition qu'il
existe un délai minimal de 6 semaines entre
le dernier jour de la cure précédente et le
1er jour de la nouvelle cure ;
- une installation de perfusion par gravité
ne donne pas lieu à prise en charge si une
cure de perfusion par diffuseur ou système
actif électrique, ou une prise en charge de
nutrition parentérale, est en cours ;
- si, après l'installation d'une perfusion
par gravité, une installation de perfusion
par diffuseur ou par système actif électrique
ou de nutrition parentérale à domicile lui
succède, et si elle opérée par le même
prestataire ou pharmacien d'officine, la
prise en charge de cette première
installation de perfusion par gravité peut
être annulée, au profit de la seconde
installation correspondante, qui peut alors
être codée au titre d'une première
installation de perfusion à domicile
(PERFADOM1-I1-SA-ELEC, ou PERFADOM4-I1-DIFF
ou le code 1130354 selon le ou les type(s)
des nouvelle(s) perfusion(s)). À défaut, le
forfait de seconde installation de perfusion
adéquat (PERFADOM2-I2-SA-ELEC ou
PERFADOM5-I2-DIFF ou le code 1120522) est
pris en charge.
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Les forfaits d'installation de perfusion Ã
domicile comprennent :
II.1.1. des prestations techniques :
a. Si la voie d'abord est centrale ou péri
nerveuse, ou en cas de cathéter central
inséré par voie périphérique (Picc line) :
- en cas d'initialisation d'une cure Ã
l'hôpital en vue de sa poursuite de domicile,
la participation, soit de l'infirmier du
prestataire, soit du pharmacien d'officine ou
soit d'un professionnel habilité du
prestataire possédant un diplôme de docteur
en pharmacie, Ã la coordination du retour Ã
domicile du patient avec le service Ã
l'origine de la prescription, l'infirmier
libéral ayant la charge des soins à domicile,
le pharmacien, le médecin traitant et tout
autre intervenant à domicile ;
- une visite d'installation, effectuée par,
soit un infirmier du prestataire, soit un
pharmacien d'officine ou soit un autre
professionnel habilité du prestataire
possédant un diplôme de docteur en pharmacie,
le jour du retour du patient à domicile, qui
inclut :
- la démonstration à l'utilisation du
matériel et notamment au mode
d'administration de perfusion prescrit
(diffuseur, système actif électrique - en
particulier pompe programmable, perfuseur) de
(ou des) l'infirmier(s) libéral(-aux), ayant
la charge des soins à domicile, et son (leur)
information à l'aide de procédures écrites
élaborées par l'établissement prescripteur
notamment sur le branchement, le
débranchement et les soins du cathéter ; la
fourniture de la notice complète en langue
française du matériel destinée à l'infirmier
en charge des soins ;
- le conseil et les explications au patient
et à ses proches, et notamment des consignes
précises concernant l'hygiène et la sécurité
;
- l'information technique apportée au malade
et à ses proches sur le matériel, comprenant
notamment, dans le cas des systèmes actifs
électriques et des diffuseurs, la fourniture
de la notice d'utilisation du matériel en
langue française destinée au patient et à son
entourage ;
- la fourniture au patient d'un livret de
suivi ;
- la vérification que les matériels de
perfusion, accessoires et consommables livrés
sont conformes à la prescription, en lien
avec l'infirmier libéral ;
- un appel téléphonique, soit de l'infirmier
du prestataire, soit du pharmacien d'officine
ou soit d'un autre professionnel habilité du
prestataire possédant un diplôme de docteur
en pharmacie, à l'infirmier libéral en charge
de la perfusion ou à sa structure de
rattachement, dans les 48 heures à 72 heures
qui suivent le retour du patient à domicile
pour vérifier la bonne coordination de la
prestation et le bon fonctionnement du
matériel.
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b. Si la voie d'abord est périphérique (hors
cathéter central inséré par voie périphérique
- Picc line) ou sous-cutanée :
La séquence des prestations techniques Ã
assurer est équivalente à celle indiquée
ci-dessus au point a) mais les actions qui y
sont réservées, soit à l'infirmier du
prestataire, soit au pharmacien d'officine ou
soit à un autre professionnel habilité du
prestataire possédant un diplôme de docteur
en pharmacie, peuvent être effectuées par un
personnel formé et compétent de l'officine ou
du prestataire, tel que prévu par l'arrêté du
23 décembre 2011 relatif à la formation
préparant à la fonction de prestataires de
services et distributeurs de matériels, y
compris les dispositifs médicaux, destinés Ã
favoriser le retour à domicile et l'autonomie
des personnes malades ou présentant une
incapacité ou un handicap.
II.1.2. des prestations administratives :
- la rédaction du compte rendu écrit
d'installation pour le médecin prescripteur,
le médecin traitant et l'infirmier libéral
ayant la charge des soins à domicile.
II.2. Forfaits hebdomadaires de suivi
Avec la prescription d'une perfusion Ã
domicile, il est prescrit un forfait
hebdomadaire de suivi.
Dans le cas de suivis concomitants de
plusieurs perfusions à domicile nécessitant
des modes d'administration différents, ou de
perfusion à domicile et de nutrition
parentérale à domicile (ou combiné
parentérale et entérale à domicile), il n'est
pris en charge qu'un seul forfait de suivi :
celui dont le tarif de remboursement est le
plus élevé.
En cas d'égalité des tarifs des forfaits de
suivi, on ne tarifie que celui dont le coût
de la prise en charge, en termes de forfait
de suivi et de forfait de consommables et
d'accessoires, est le plus élevé.
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II.2.1. Prestations techniques :
II.2.1.1 Prestations techniques du forfait
hebdomadaire de suivi quel que soit le mode
d'administration de la perfusion à domicile
Ce forfait comprend, quel que soit le mode
d'administration de la perfusion à domicile
(par gravité, diffuseur ou système actif
électrique) :
- la fourniture et la mise à disposition du
matériel de perfusion (mode d'administration)
au domicile du patient, selon la prescription
;
- la livraison des accessoires et
consommables nécessaires au bon déroulement
de la perfusion à domicile et la vérification
que ces dispositifs livrés sont conformes Ã
la prescription, en lien avec l'infirmier
libéral ;
- dans le cas des voies centrale et péri
nerveuse, la participation, soit de
l'infirmier du prestataire, soit du
pharmacien d'officine ou soit d'un
professionnel habilité du prestataire
possédant un diplôme de docteur en pharmacie,
à la coordination du suivi du patient avec
les médecins (prescripteur et traitant),
l'infirmier libéral, le pharmacien d'officine
et tout autre intervenant à domicile ;
- dans le cas des voies périphérique ou
sous-cutanée : la participation, du personnel
formé et compétent de l'officine ou du
prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23
décembre 2011 relatif à la formation
préparant à la fonction de prestataires de
services et distributeurs de matériels, y
compris les dispositifs médicaux, destinés Ã
favoriser le retour à domicile et l'autonomie
des personnes malades ou présentant une
incapacité ou un handicap, , à la
coordination du suivi du patient avec les
médecins (prescripteur et traitant),
l'infirmier libéral, le pharmacien d'officine
et tout autre intervenant à domicile ;
- un compte rendu écrit de visite, soit de
l'infirmier du prestataire, soit du
pharmacien d'officine ou soit d'un
professionnel habilité du prestataire
possédant un diplôme de docteur en pharmacie,
à l'attention du médecin prescripteur, du
médecin traitant et de l'infirmier libéral
ayant la charge des soins à domicile Ã
intervalles réguliers déterminés entre, soit
l'infirmier du prestataire, soit le
pharmacien d'officine ou soit le
professionnel habilité du prestataire
possédant un diplôme de docteur en pharmacie,
et les acteurs du soin, ainsi qu'Ã la fin de
la prestation, sur le suivi du patient, les
éventuels dysfonctionnements et incidents,
ainsi que le compte rendu de toutes les
interventions ;
- pour les médicaments nécessitant la
délivrance en continu par un dispositif
médical, toute intervention en cas de panne
doit survenir dans les délais les plus brefs
possibles. De manière générale, le délai
d'intervention doit être apprécié au cas par
cas, en fonction du type de matériel, des
besoins thérapeutiques du patient et en
concertation avec le personnel soignant qui
en a la charge. Ce délai ne doit pas excéder
12 heures à compter du premier appel
signalant la panne. Il peut être dépassé si
l'intervention a lieu avant la prochaine
perfusion, prévue par la prescription, qui
suit la panne signalée. L'intervention doit
permettre au patient de disposer d'un
matériel en état de fonctionnement et, en cas
de remplacement, ayant les mêmes fonctions
que le matériel initial ;
- la récupération du matériel loué ainsi que
son nettoyage et sa désinfection avant une
nouvelle mise à disposition ;
- le prestataire ou le pharmacien d'officine
assure la récupération des consommables non
utilisés et non facturés. Le prestataire ou
le pharmacien d'officine est le seul
responsable de la réattribution des produits
dont le système de barrière stérile et son
emballage de protection n'ont pas été ouverts
et qui ont fait l'objet d'un stockage dans
des conditions permettant d'assurer le
maintien de l'état stérile et des
performances du dispositif. La traçabilité de
ces produits réattribués est assurée et
consultable. Tout incident ou risque
d'incident de matériovigilance résultant de
l'utilisation de ces produits fait l'objet
d'un signalement conformément à la
réglementation en vigueur ;
- la récupération des déchets d'activités de
soins à risques infectieux (DASRI) liés à la
perfusion à domicile n'est pas incluse dans
la prestation. L'infirmier libéral chargé des
soins est responsable de l'élimination des
déchets de soins.
II.2.1.2. Astreinte relative aux diffuseurs
et systèmes actifs électriques
- une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7
jours/7 au tarif non surtaxé, soit par un
infirmier du prestataire, soit par un
professionnel habilité du prestataire
possédant un diplôme de docteur en pharmacie,
ou soit par un pharmacien d'officine ou un
délégataire sous sa responsabilité, pour tous
les aspects techniques concernant les
dispositifs médicaux et la prestation. En
aucun cas, cette astreinte ne peut donner
lieu à la prise en charge d'un acte de
quelque nature que ce soit.
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II.2.1.3. Prestations techniques des forfaits
hebdomadaires de suivi de la perfusion Ã
domicile propres aux systèmes actifs
électriques
Dans le cas où le mode d'administration de la
perfusion est un système actif électrique, le
forfait hebdomadaire de suivi comprend
également :
- une visite de suivi à domicile, soit par un
infirmier du prestataire, un professionnel
habilité du prestataire possédant un diplôme
de docteur en pharmacie, ou, si la voie
d'abord n'est ni centrale, ni périnerveuse,
un autre personnel formé et compétent du
prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23
décembre 2011 relatif à la formation
préparant à la fonction de prestataires de
services et distributeurs de matériels, y
compris les dispositifs médicaux, destinés Ã
favoriser le retour à domicile et l'autonomie
des personnes malades ou présentant une
incapacité ou un handicap, soit par un
pharmacien d'officine, Ã J28, J56 et J84 puis
tous les 84 jours pour vérifier la bonne
coordination de la prestation et le bon
fonctionnement du matériel.
II.2.2. Des prestations administratives :
- la gestion administrative du dossier du
patient relatif à la prestation et la gestion
de la continuité des prestations en cas de
changement d'adresse temporaire du malade.
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II.3 Forfaits de consommables et
d'accessoires
Dans le cas des forfaits hebdomadaires de
consommables et d'accessoires, pour chaque
période entamée de 7 jours de prestation de
perfusion à domicile, est associé un forfait
hebdomadaire, prescrit avec la prestation,
comprenant tous les consommables et
accessoires nécessaires au bon fonctionnement
des dispositifs et à la sécurité de la voie
d'abord, ainsi que les accessoires de
branchement et de débranchement de la voie
d'abord.
Le forfait à la perfusion
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J inclut de la même
manière les consommables et accessoires
correspondants aux mêmes objectifs et
fonctions.
Les articles de pansements nécessaires au
maintien et à la protection de la perfusion
ou du site d'injection ne peuvent donner lieu
à une prise en charge au chapitre 3 du titre
I de la liste des produits et prestations
prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale.
Les forfaits de consommables et d'accessoires
se déclinent selon 14 codes au sein de la
LPP.
a) Les 11 premiers forfaits sont fonction,
quelle que soit la voie d'abord, pour chaque
produit ou association de produits
prescrit(s) :
- du mode d'administration de la perfusion :
*par perfuseur (simple ou intégrant un
régulateur débit-métrique) ;
*par diffuseur ou par système actif
électrique.
- du nombre ou de la fréquence des perfusions
(comprenant leur branchement et leur
débranchement) :
Les forfaits de consommables et d'accessoires
se déclinent entre des forfaits
hebdomadaires, et pour la perfusion par
gravité, un forfait " à la perfusion " (dans
la limite de moins de 15 perfusions sur une
période continue de 28 jours et de moins de 7
perfusions par semaine), définis de la
manière suivante:
* dans le cas des systèmes actifs électriques
et des diffuseurs :
- 1 perfusion par semaine ;
- 2 Ã 3 perfusions par semaine ;
- 4 Ã 6 perfusions par semaine ;
- 1 perfusion par jour ou 7 perfusions
sur 7 jours ;
- 2 perfusions par jour ou 14
perfusions sur 7 jours ;
- 3 perfusions par jour ou 21
perfusions sur 7 jours ;
- plus de 3 perfusions par jour ou plus
de 21 perfusions sur 7 jours.
* dans le cas des perfuseurs :
- Ã la perfusion, dans la limite de
moins de 15 perfusions sur une période
continue de 28 jours et de moins de 7
perfusions par semaine ;
- 1 perfusion par jour ou 7 perfusions
sur 7 jours ;
- 2 perfusions par jour ou 14
perfusions sur 7 jours ;
- plus de 2 perfusions par jour ou plus
de 14 perfusions sur 7 jours.
Une perfusion est comptée dès lors qu'il y a
un changement de consommable(s). Une
perfusion sur plusieurs jours sans changement
de consommables ne peut compter pour
plusieurs perfusions.
Le prestataire ou le pharmacien d'officine
choisit le forfait ou la combinaison de
forfaits de consommables et d'accessoires le
(ou la) plus adapté
€ et le (ou la) moins
couteux(-se) en terme de prise en charge.
Les forfaits de consommables ou d'accessoires
de perfusion à domicile par système actif ou
par diffuseur sont cumulables avec des
forfaits de consommables ou d'accessoires de
perfusion à domicile par gravité.
Un forfait de consommables et d'accessoires
indiquant un nombre de perfusions par semaine
par système actif électrique ou diffuseur
(cf. forfaits PERFADOM10 Ã 12) peut, dans le
respect des règles de cumul et de non-cumul,
être combiné avec un forfait de consommables
et d'accessoires indiquant un nombre de
perfusions par jour pendant 7 jours par
système actif électrique ou diffuseur (cf.
forfaits PERFADOM13 Ã 15), et ce, d'une
semaine à l'autre ou, sur une même semaine,
afin d'adapter la facturation au nombre de
perfusion effectuées.
Il n'est pas possible de cumuler, sur la même
semaine de prise en charge, plus de deux
forfaits de consommables ou d'accessoires de
perfusion à domicile par système actif ou par
diffuseur.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions Ã
domicile par système actif ou par diffuseur
par semaine, seul le forfait
PERFADOM16-C-SADIFF>3/J est pris en charge,
sans association avec aucun autre forfait
concernant les accessoires et consommables de
systèmes actifs ou de diffuseurs.
|
Le forfait PERFADOM17-C-GRAV<15/28J est
cumulable avec des forfaits de consommables
et d'accessoires de perfusion à domicile par
système actif ou par diffuseur, et avec les
autres forfaits relatifs à la perfusion par
gravité (à l'exclusion du forfait
PERFADOM20-C-GRAV>2/J) et ce, d'une semaine Ã
l'autre ou, sur une même semaine, afin
d'adapter la facturation au nombre de
perfusions effectuées.
Il n'est pas possible de cumuler, sur la même
semaine de prise en charge, plus de deux
forfaits de consommables ou d'accessoires de
perfusion à domicile par gravité, Ã
l'exception de cumul impliquant plusieurs
forfaits à la perfusion
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J.
Quel que soit le nombre de perfusions
réalisées dans une journée (supérieur aux 3
seuils indiqués ci-dessous), le cumul de
plusieurs forfaits de consommables et
d'accessoires de perfusion à domicile ne peut
conduire à la prise en charge par l'assurance
maladie de :
" plus de 5 perfusions à domicile par
jour, dans le cas d'un cumul de forfait(s) de
consommables et d'accessoires de perfusion
par gravité avec un (ou des) forfaits de
perfusions par diffuseur ou par système actif
électrique ;
" plus de 4 perfusions à domicile par
jour, dans le cas de perfusions par diffuseur
ou par système actif électrique ;
" plus de 3 perfusions à domicile par
jour, dans le cas de perfusions par gravité.
b) Outre les 11 forfaits décrits ci-dessus,
trois autres forfaits de consommables et
d'accessoires peuvent être pris en charge :
" les deux premiers
(PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC et
PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE) ont trait
à l'entretien intercure de perfusion Ã
domicile par voie veineuse centrale ;
" le troisième
(PERFADOM23-TRANSFUSION-de-PSL-en-EFS)
concerne la transfusion de produits sanguins
labiles au sein des établissements de
transfusion sanguine.
II.3.1 Dispositifs à fournir quel que soit le
mode d'administration de la perfusion Ã
domicile :
Ils comprennent par perfusion :
" les produits nécessaires au
branchement immédiat ou différé d'une ligne
de perfusion ;
" les produits nécessaires au
débranchement d'une ligne de perfusion ;
" les produits nécessaires à la
reconstitution des médicaments pour
administration.
II.3.2 Dispositifs à fournir selon la voie
d'abord de la perfusion :
Neuf types d'ensembles de produits permettent
de réaliser ces soins :
a. accessoires et consommables
nécessaires à la pose de la voie d'abord et
au branchement immédiat d'une ligne de
perfusion à une voie périphérique Ã
l'exclusion de la voie sous-cutanée ;
b. accessoires et consommables
nécessaires au branchement différé ou au
débranchement d'une ligne de perfusion à une
voie périphérique à l'exclusion de la voie
sous-cutanée ;
c. accessoires et consommables
nécessaires à la pose de la voie de perfusion
dans une chambre implantée ou d'un cathéter
veineux profond et au branchement immédiat
d'une ligne de perfusion ;
d. accessoires et consommables
nécessaires au branchement différé des
dispositifs veineux implantés, au branchement
immédiat des cathéters veineux centraux, au
débranchement des dispositifs veineux
implantés et des cathéters veineux centraux,
au rinçage de la voie d'abord ou à la dépose
des lignes de perfusion sur les dispositifs
veineux implantés ;
e. accessoires et consommables
permettant la pose de la voie d'abord
sous-cutanée ainsi que le branchement
immédiat, le débranchement et la dépose d'une
ligne de perfusion ;
f. accessoires et consommables
permettant la réfection de pansement de la
voie d'abord d'un cathéter central inséré par
voie périphérique (Picc Line) ainsi que la
reconstitution de médicaments, le branchement
immédiat, le débranchement, le rinçage de la
voie d'abord et la dépose d'une ligne de
perfusion ;
g. accessoires et consommables
permettant la reconstitution de médicaments
pour administration par perfusion ;
h. accessoires et consommables stériles
permettant l'entretien de la voie d'abord
centrale par un dispositif implanté ou non
(rinçage du dispositif d'administration) ;
i. accessoires et consommables stériles
permettant le branchement et le débranchement
de la voie péri nerveuse :
j. accessoires et consommables stériles
permettant la transfusion de produits
sanguins labiles au sein des établissements
de transfusion sanguine.
|
Définitions des étapes (en fonction de la
voie d'abord si besoin) :
- la pose de la voie d'abord : ce terme
désigne la mise en place d'une aiguille ou
d'un cathéter avec effraction du plan cutané.
Concrètement, cette étape ne concerne que la
voie périphérique et les dispositifs veineux
implantables (DVI) ; les cathéters veineux
centraux (CVC) ne nécessitent que des
branchements ;
- le branchement de la ligne de perfusion :
il est réalisé sur l'aiguille ou le cathéter,
ou sur le prolongateur si ce dernier leur est
associé. Le branchement est dit immédiat s'il
est associé à la pose de la voie d'abord, ou
bien différé, si le cathéter ou l'aiguille
sont déjà en place ;
- le raccordement désigne le branchement d'un
dispositif ou d'un produit sur une ligne de
perfusion branchée. Cette étape est
indépendante de la voie d'abord ;
- le débranchement : il est réalisé
directement de l'aiguille ou du cathéter ou
du prolongateur si ce dernier leur est
associé. La ligne de perfusion et tous les
éléments raccordés sont enlevés mais le
cathéter ou l'aiguille restent en place ;
- la dépose de la ligne de perfusion : lors
de cette étape, l'aiguille ou le cathéter
sont retirés. La dépose inclut le rinçage de
la voie d'abord, le débranchement de la ligne
de perfusion ; tous les éléments raccordés
sont enlevés.
Description des dispositifs inclus dans les
forfaits de consommables et accessoires
nécessaires à la réalisation d'une perfusion
à domicile
Les dispositifs médicaux nécessaires à la
pose, au branchement, au débranchement, au
rinçage de la voie d'abord et à la dépose de
la perfusion ainsi qu'Ã la reconstitution de
médicaments pour administration ou Ã
l'entretien de la voie peuvent être utilisés
avec chacune des catégories de produits
suivantes : dispositifs médicaux pour
perfusion par gravité, diffuseurs portables,
systèmes actifs électriques (pompes Ã
perfusion et pousse-seringues électriques),
DVI et CVC.
L'ensemble des seringues utilisées pour la
perfusion à domicile sont des seringues Ã
embout Luer Lock.
Le professionnel de santé intervenant dans le
cadre de la prise en charge d'un patient
nécessitant une perfusion à domicile doit,
pour réaliser les soins dans le respect des
recommandations de bonne pratique ou avis de
la Haute autorité de santé (HAS), disposer de
tout ou partie des ensembles décrits
ci-dessous :
a) Accessoires et consommables stériles
nécessaires à la pose de la voie d'abord et
au branchement immédiat d'une ligne de
perfusion à une voie d'abord périphérique Ã
l'exclusion de la voie sous-cutanée
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 1 masque de soins ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soin ;
" 1 paire de gants (manchettes
retournées) ;
" 5 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré remplie de NaCl 0.% de classe
III dont le diamètre du corps est équivalent
à celui d'une seringue de 10 ml minimum
remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille
pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm minimum + un
robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 pied et panier à perfusion ;
" cathéters courts sécurisés ;
" 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
" 1 ou des boitier(s) souple(s) de
protection des connexions Luer Lock ;
" 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s)
transparente(s) à septum préfendu ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour ;
" 1 ou des obturateur(s)
(mandrin-obturateur).
|
b) Accessoires et consommables stériles
nécessaires au branchement différé ou au
débranchement d'une ligne de perfusion à une
voie périphérique à l'exclusion de la voie
sous-cutanée
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 1 masque de soins ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soin ;
" 1 paire de gants (manchettes
retournées) ;
" 5 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe
III dont le diamètre du corps est équivalent
à celui d'une seringue de 10 -ml minimum
remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille
pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm minimum + un
robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" cathéters courts sécurisés ;
" 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
" 1 ou des boitier(s) souple(s) de
protection des connexions Luer Lock ;
" 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s)
transparente(s) à septum préfendu ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour ;
" 1 ou des obturateur(s)
(mandrin-obturateur).
c) Accessoires et consommables stériles
nécessaires à la pose de la voie d'abord à un
dispositif veineux implanté et au branchement
immédiat d'une ligne de perfusion
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 2 masques de soins ;
" 1 charlotte ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soins fenêtré fendu ou
prédécoupé ;
" 2 paires de gants (manchettes
retournées) ;
" 10 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe
III dont le diamètre du corps est équivalent
à celui d'une seringue de 10 ml minimum
remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille
pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm minimum + un
robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL
(pour le remplissage du diffuseur ou de la
cassette (pompe)) ;
" 1 ou des aiguille(s) de Huber de type
2 sécurisée ;
" 1 pied et panier à perfusion ;
" 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
" 1 ou des boitier(s) souple(s) de
protection des connexions Luer Lock ;
" 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s)
transparente(s) à septum préfendu ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
|
d) Accessoires et consommables stériles
nécessaires au branchement différé des
dispositifs veineux implantés, au branchement
immédiat des cathéters veineux centraux, au
débranchement des dispositifs veineux
implantés et des cathéters veineux centraux
ou à la dépose des lignes de perfusion sur
les dispositifs veineux implantés
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 2 masques de soins ;
" 1 charlotte ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soins fenêtré fendu ou
prédécoupé ;
" 2 paires de gants (manchettes
retournées) ;
" 10 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe
III dont le diamètre du corps est équivalent
à celui d'une seringue de 10 ml minimum
remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille
pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm minimum + un
robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL
(pour le remplissage du diffuseur ou de la
cassette (pompe)) ;
" 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
" 1 ou des boitier(s) souple(s) de
protection des connexions Luer Lock ;
" 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s)
transparente(s) à septum préfendu ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
e) accessoires et consommables stériles
permettant la pose de la voie d'abord
sous-cutanée ainsi que le branchement
immédiat, le débranchement et la dépose d'une
ligne de perfusion
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 masque de soins ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 paire de gants (manchettes
retournées) ;
" 5 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL
(pour le remplissage du diffuseur ou de la
cassette (pompe)) ;
" 1 pied et panier à perfusion ;
" 1 ou des cathéter(s) court(s)
sécurisé(s) ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 aiguille épicrânienne sécurisée ou
1 microperfuseur sécurisé ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
|
f) Composants stériles permettant la
réfection de pansement de la voie d'abord
d'un dispositif Picc Line ainsi que la
reconstitution de médicaments, le branchement
immédiat, le débranchement, le rinçage de la
voie d'abord et la dépose d'une ligne de
perfusion
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 2 masques de soins ;
" 1 charlotte ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soin ou 1 champ de soins
fenêtré fendu ou prédécoupé ;
" 2 paires de gants (manchettes
retournées) ;
" 10 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré - remplie de NaCl 0.9 % de
classe III dont le diamètre du corps est
équivalent à celui d'une seringue de 10 ml
minimum remplaçant l'ampoule de NaCl,
l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10
ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm minimum + un
robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL
(pour le remplissage du diffuseur ou de la
cassette (pompe)) ;
" 1 pied et panier à perfusion ;
" 1 ou des rampe(s) de perfusion(s) ;
" 1 ou des boitier(s) souple(s) de
protection des connexions Luer Lock ;
" 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s)
transparente(s) à septum préfendu ;
" 1 ou des système(s) de fixation
spécifique pour cathéter PICC Line ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
g) Accessoires et consommables stériles
permettant la reconstitution de médicaments
pour administration par perfusion
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 1 masque de soins ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 paire de gants (manchettes
retournées) ;
" 5 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL
(pour le remplissage du diffuseur ou de la
cassette (pompe)) ;
" 1 prise d'air (nécessaire à la pose
d'un flacon verre) ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 tubulure de transfert ;
" 1 valve unidirectionnelle dite
anti-retour.
h) Accessoires et consommables stériles
permettant l'entretien de la voie d'abord
centrale par un dispositif implanté
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 essuie mains ;
" 2 masques de soins ;
" 1 charlotte ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soin ou 1 champ de soins
fenêtré fendu ou prédécoupé ;
" 2 paires de gants (manchettes
retournées) ;
" 10 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe
III dont le diamètre du corps est équivalent
à celui d'une seringue de 10 ml minimum
remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille
pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm minimum + un
robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 ou des aiguille(s) de Huber de type
2 sécurisée ;
" 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s)
transparente(s) à septum préfendu ;
" 1 ou des système(s) de fixation
spécifique pour cathéter PICC Line ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 ou des valve(s)
unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
|
i) Accessoires et consommables stériles
permettant le branchement et le débranchement
de la voie péri nerveuse
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 2 masques de soins ;
" 1 charlotte ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 champ de soin ;
" 2 paires de gants (manchettes
retournées) ;
" 10 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III
pour rinçage et purge des dispositifs ou 1
seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe
III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de
NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL
de 10 ml ;
" 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm)
minimum + un robinet 3 voies ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée en cas de
débranchement ou de dépose complète (fin de
cure) ;
" 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL
(pour le remplissage du diffuseur ou de la
cassette (pompe)) ;
" 1 pied et panier à perfusion ;
" 1 bouchon stérile Luer Lock sans site
mâle/femelle ;
" 1 tubulure de transfert ;
" 1 valve unidirectionnelle dite
anti-retour.
j) Accessoires et consommables stériles
permettant la transfusion de produits
sanguins labiles au sein des établissements
de transfusion sanguine
Les accessoires et consommables stériles
nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
" 1 masque de soins ;
" 1 surblouse ;
" 1 champ de table ;
" 1 paire de gants (manchettes
retournées) ;
" 5 compresses stériles non tissées ;
" 1 seringue à embout Luer Lock stérile
10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
" 1 bandelette double adhésive ;
" 1 film adhésif semi perméable
stérile, destiné au maintien de la ligne de
perfusion ainsi qu'Ã la protection du site de
ponction ;
" 1 pansement adhésif stérile support
textile avec compresse intégrée lors de la
dépose complète;
" 1 ou des cathéter(s) court(s)
sécurisé(s) ;
" 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer
Lock sans site mâle/femelle ;
" 1 perfuseur Luer Lock ;
" 1 transfuseur ;
" 1 carte de vérification pré-
transfusionnelle.
|
II.3.3 Forfait d'entretien de la voie
centrale
Si une voie implantée n'est pas mobilisée
pendant au moins 7 jours, un des forfaits
d'entretien de cette voie centrale peut être
prescrit et pris en charge. Il ne peut pas
être renouvelé plus de trois fois dans les 28
jours suivant le débranchement et il est
exclusif de toute autre prise en charge d'une
perfusion par voie centrale, avec un pas
minimal de 7 jours entre la réalisation des
entretiens.
III. Description et spécification des
dispositifs de perfusion
III.1. Description et spécification des
dispositifs et des modes d'administration de
la perfusion
III.1.1 Les dispositifs médicaux pour
perfusion par gravité
Les perfuseurs doivent respecter les
exigences des normes en vigueur.
1. perfuseur simple. Il est constitué des
éléments suivants :
" un perforateur destiné à percer le
contenant du produit qui doit être administré
;
" une chambre compte-goutte
transparente permettant notamment un contrôle
visuel du débit ;
" un filtre à particules ;
" une tubulure transparente et
résistante à la plicature ;
" un embout de type Luer Lock
permettant le raccordement soit à un élément
de la ligne de perfusion, soit directement Ã
l'aiguille ou au cathéter ;
" un système de réglage du débit situé
entre la chambre compte-goutte et l'embout.
La présence d'une prise d'air obturable dotée
d'un filtre n'est indispensable que lorsque
le contenant du produit à administrer est
rigide.
2. perfuseur opaque pour administration de
médicaments photosensibles. Le perfuseur
opaque est un perfuseur simple dont la
chambre compte-goutte et la tubulure sont
opaques ou protégées de la lumière.
3. perfuseur avec un robinet trois voies pour
l'administration de multi-thérapies. Il
s'agit d'un perfuseur simple doté d'un
robinet 3 voies.
4. perfuseur de précision volumétrique. Il
s'agit un perfuseur simple doté d'une chambre
graduée en amont de la chambre compte-goutte
et d'un système permettant l'arrêt de
l'écoulement lorsque le volume prévu a été
perfusé.
5. transfuseur. Il est constitué des éléments
suivants :
" un perforateur destiné à percer le
contenant du produit qui doit être administré
;
" une chambre compte-goutte
transparente permettant notamment un contrôle
visuel du débit ;
" un filtre à sang ;
" une tubulure transparente et
résistante à la plicature ;
" un embout de type Luer Lock
permettant le raccordement soit à un élément
de la ligne de perfusion, soit directement Ã
l'aiguille ou au cathéter ;
" un système de réglage du débit situé
entre la chambre compte-goutte et l'embout.
6. perfuseur avec régulateur débit-métrique.
La modulation du débit est réalisée à l'aide
d'une bague ou d'une roue graduée qui peut
être à connecter ou pré-connectée au
perfuseur simple.
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III.1.2 Perfusion par systèmes actifs
électriques : pompes à perfusion et
pousse-seringues
Les pompes à perfusion électriques sont des
pompes à tubulure spécifique qui servent Ã
perfuser des solutions injectables à un débit
contrôlé sur la durée totale de la perfusion.
Le prestataire, ou le pharmacien d'officine,
doit s'assurer de la compatibilité de la
tubulure avec la pompe telle qu'attestée par
le marquage CE.
Les pousse-seringues électriques sont des
moniteurs de seringue autopulsée. L'appareil
exerce une pression sur le piston de la
seringue de manière à obtenir un débit
stable.
Les pompes à perfusion et pousse-seringues
électriques peuvent être portables ou non
portables. Les dispositifs portables ont la
possibilité de ne fonctionner que sur
batterie ; ils se distinguent également des
dispositifs non-portables par leur poids plus
faible, leur encombrement réduit et leur
ergonomie facilitant le transport.
Seuls sont pris en charge les appareils ayant
une source d'alimentation sur secteur et sur
batterie ou sur batterie seule.
La pompe programmable ou le pousse-seringue
électriques disposent d'une ou de plusieurs
alarmes.
III.1.2.1 Les pompes à perfusion (hors pompes
implantables), pousse-seringues et leurs
accessoires
Les pompes et pousse-seringues électriques :
1. pousse-seringue non portable une voie
;
2. pousse-seringue non portable deux
voies ou plus ;
3. pompe à perfusion non portable ;
4. pousse-seringue portable ;
5. pompe à perfusion portable ;
6. pompe à perfusion portable deux voies
ou plus
III.1.2.2 Accessoires à usage unique (par
voie et par perfusion)
III.1.2.2.1.Accessoires à usage unique commun
aux systèmes actifs électriques :
" accessoires de remplissage.
III.1.2.2.2. Accessoires à usage unique
adapté au type de système actif électrique :
" pousse-seringue : seringue et
tubulure ;
" pompe : tubulure avec ou sans
réservoir.
III.1.3 Les diffuseurs portables
Un diffuseur portable est un dispositif
médical stérile externe non implantable, Ã
usage unique, qui permet la diffusion en
ambulatoire de médicaments par un mécanisme
utilisant une énergie autre que
l'électricité, la gravité ou le corps humain
et fournie par le dispositif.
Le diffuseur portable stérile doit respecter
les exigences de la norme ISO28620
"Dispositifs médicaux - Diffuseurs portables
de médicaments, non mus électriquement".
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III.2 Dispositifs permettant d'adapter la
configuration de la ligne de perfusion ou le
soin au patient ou à la cure prescrite
1. cathéter court sécurisé. Dispositif
médical stérile à usage unique, composé d'une
aiguille guide et d'un cathéter avec ou sans
ailettes doubles ;
2. aiguille de type 2 sécurisée pour
chambre à cathéter implantable. Il s'agit
d'aiguille à biseau tangentiel type pointe de
Huber droite ou courbée, montée sur un
système permettant le maintien de celle-ci ;
3. aiguille épicrânienne ou
microperfuseur ;
4. robinet 3 voies. En cas de
multithérapie simultanée, il permet la
connexion de dispositifs de perfusion ou
d'injection. Tous les embouts sont de type
Luer Lock ;
5. rampe de robinets. En cas de
multithérapie d'au moins trois produits dont
deux concomitants, la rampe de robinets est
utilisée dans le montage à la place des
robinets 3 voies. La rampe de robinets est
munie d'embouts de type Luer Lock à ses 2
extrémités ainsi qu'au niveau de chacun des
robinets ;
6. valve bidirectionnelle. Valve
bidirectionnelle transparente à septum
préfendu permettant la mise en système clos.
Elle est dotée d'embouts Luer Lock à ses deux
extrémités ;
7. valve unidirectionnelle dite
anti-retour en cas d'association de perfusion
par gravité et de perfusion commandée par un
dispositif électrique (pompe ou
pousse-seringue) dont l'analgésie
autocontrôlée par le patient. Elle est dotée
d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
8. prolongateur. Tubulure transparente,
résistante aux plicatures, dotée d'embouts
Luer Lock à ses deux extrémités ;
9. bouchon Luer verrouillable. Il
s'adapte sur les embouts de type Luer Lock de
la ligne de perfusion ;
10. obturateur. Appelé également
mandrin-obturateur, il s'agit d'un bouchon
muni d'un mandrin qui s'adapte sur un
cathéter court en cas de perfusion
intermittente et en l'absence de
prolongateur. Le diamètre et la longueur du
mandrin doivent être adaptés au cathéter
court avec lequel il est utilisé ;
11. pied à perfusion. Il dispose d'un
panier de perfusion rigide de 500 cc si les
médicaments ne disposent que de présentation
en flacon de verre ;
12. système de fixation de PICC Line ;
13. boitiers souples permettant la
protection des connexions de perfusion.
L'ensemble des seringues utilisées pour la
perfusion à domicile sont des seringues Ã
embout Luer Lock.
Les accessoires non sécurisés, figurant dans
les descriptions ci-dessus, ne pourront plus
être utilisés à compter du 31 mars 2016.
La prise en charge est assurée pour les
forfaits suivants (la première perfusion
d'une cure marque le début de la prise en
charge afférente). Le libellé court du
forfait se décline, tout comme le code
PERFADOM qui lui est associé, de la manière
suivante :
" le domaine du forfait : la perfusion
à domicile (PERFADOM) ;
" un numéro de forfait ;
" sa qualité : prestation
d'installation (I - avec une indication de
l'occurrence de celle-ci : 1 ou 2) ou de
suivi (S), ou forfait de consommables et
accessoires (C) ;
" le mode d'administration : système
actif (SA) électrique(ELEC), diffuseur
(DIFF), gravité (GRAV) ;
" la fréquence de perfusion(s) par jour
(/J) ou par semaine (/S) concernant les
consommables et accessoires.
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