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| Code acte | : | 4720 |
| Désignation | : | RECHERCHE D'IGG PAR TESTS AUTOMATISABLES DE TYPE ELISA |
| Les tests sérologiques peuvent être réalisés à partir
de J+7 pour les patients symptomatiques graves
hospitalisés après l'apparition des premiers
symptômes et J+14 pour les patients symptomatiques
sans signe de gravité après l'apparition des premiers
symptômes. Chaque prélèvement doit obligatoirement
être accompagné d'une fiche de renseignement clinique
comportant notamment la date de début des signes
cliniques et la réalisation antérieure d'un test
RT-PCR dans le cas de la réalisation de l'acte 4719.
Seuls les tests marqués CE, dont les personnes
physiques ou morales se livrant à leur fabrication, à
leur mise sur le marché, à leur distribution ou à
leur importation se sont déclarées auprès de l'ANSM
et conformes au cahier des charges établi par la
Haute autorité de santé peuvent faire l'objet d'une
prise en charge. La liste des tests répondant à ces
critères est publiée sur le site du ministère des
solidarités et de la santé. Ces actes peuvent être
présentés au remboursement lorsque le traitement des
données administratives du test COVID 19 a été
réalisé et présenté au remboursement (acte 9006). Ce
traitement administratif comprend la vérification de
l'inscription du patient contact COVID 19 dans le
téléservice " Contact covid ", l'enregistrement de la
date de la réalisation du prélèvement et le fait que
le test ait été réalisé dans ce téléservice et
l'enregistrement de l'ensemble des informations
demandées dans SI-DEP. La réalisation de cette
vérification et de ces enregistrements et la
facturation de l'acte 9006 conditionnent donc le
remboursement du test. Cette recherche fera l'objet
d'un remboursement pour l'identification des
personnes étant ou ayant été contact avec le virus
(en complément notamment de la RT-PCR qui reste le
test de première intention pour le diagnostic de la
phase aiguë du COVID-19) dans le cas d'une :
Recherche d'IgG par tests automatisables de type
ELISA Cette recherche peut être réalisée dans
l'indication suivante : - Diagnostic étiologique à
distance chez des patients symptomatiques sans signe
de gravité diagnostiqué cliniquement mais n'ayant pas
fait l'objet d'une RT-PCR. |
| Date création | : | 20/05/2020 |
| Date effet | : | 01/03/2023 |
| Entente préalable | : | NON |
| Bulletin d'information | : | NON |
| Remboursable à 100% | : | NON |
| Nombre maximum de codes | : | Non renseigné |
| Indications médicales | : | NON |
| Acte réservé ou autorisé | : | NON |
| Initiative du biologiste | : | NON |
| R.M.O. | : | NON |
| Examen sanguin | : | OUI |
Cotations :
Exécutants :
| B : | LABM ACP EXCLUSIF ,
LABM SAUF ACTES ACP (ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE) ,
LABM Y COMPRIS ACTES ACP |
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