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| Code acte | : | 0041 |
| Désignation | : | TECHNIQUES AVEC CULTURE (LIQUIDE AMNIOTIQUE, CULTURES DE VILLOSITÉS CHORIALES) |
| Les cotations des examens 0040 et 0041 ne sont pas
cumulables. Les dispositions de l'article 5 des
dispositions générales de la nomenclature des actes
de biologie médicale sont applicables aux actes 0040
et 0041. Les actes pris en charge doivent répondre à
l'une des indications suivantes : 1° grossesse à
risque de trisomie 21 fœtale après dépistage positif
de la trisomie 21 fœtale par analyse de l'ADN libre
circulant dans le sang maternel, ou femme enceinte
pour laquelle un ou deux examens consécutifs de
dépistage de la trisomie 21 par l'analyse de l'ADN
libre circulant dans le sang maternel n'a pas permis
d'obtenir de résultat interprétable selon les
dispositions de l'arrêté en vigueur fixant les
règles de bonnes pratiques en matière de dépistage
et de diagnostic prénatals de la trisomie 21. Le
compte-rendu de l'examen du laboratoire est joint à
la demande d'entente préalable 2° Grossesse à risque
de trisomie 21 fœtale égal ou supérieur à 1/50, le
risque ayant été estimé selon les dispositions de
l'arrêté en vigueur fixant les règles de bonnes
pratiques en matière de dépistage et de diagnostic
prénatals. Le compte rendu d'examen du laboratoire
est joint à la demande d'entente préalable ; 3°
Anomalies chromosomiques parentales ; 4° Antécédent,
pour le couple, de grossesse(s) avec caryotype
anormal; 5° Signes d'appel échographiques suivants :
anomalies morphologiques du fœtus démontrées,
internes ou externes, retard de croissance
intra-utérin avéré, anomalies de quantité de liquide
amniotique. Le compte rendu de l'examen
échographique est joint à la demande d'entente
préalable ; 6° Age de la femme supérieur ou égal à
trente-huit ans à la date du prélèvement,
uniquement, à titre exceptionnel, si la patiente n'a
pu bénéficier d'aucun des dépistages de la trisomie
21 prévus par l'arrêté en vigueur fixant les règles
de bonnes pratiques en matière de dépistage et de
diagnostic prénatals. La demande d'entente préalable
devra stipuler la non-réalisation de ces dépistages.
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| Date création | : | 01/01/1996 |
| Date effet | : | 17/01/2019 |
| Entente préalable | : | OUI |
| Bulletin d'information | : | NON |
| Remboursable à 100% | : | OUI |
| Nombre maximum de codes | : | 1 |
| Indications médicales | : | OUI |
| Acte réservé ou autorisé | : | OUI |
| Initiative du biologiste | : | NON |
| R.M.O. | : | NON |
| Examen sanguin | : | NON |
Cotations :
Exécutants :
| B : | LABM ACP EXCLUSIF ,
LABM SAUF ACTES ACP (ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE) ,
LABM Y COMPRIS ACTES ACP |
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