Convention :
Dans les noms de ces fichiers "622" représente le numéro de version.
Note d'information
Ce fichier intitulé LPPNOTE622 est une note d'information présentant les modifications réglementaires qui ont fait l'objet de la version en cours : date des arrêtés, date de parution au Journal Officiel, Titre et chapitre concernés, désignation du produit.
Ce tableau de bord présente pour chaque version LPP les titres et chapitres
visés par les textes réglementaires, les dates des arrêtés, la date
d'actualisation de la base (JO), la date de mise en ligne sur le site Ameli.fr
