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Fiche

Code LPP:2689974
Désignation:CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES SUR MESURE, DE CLASSE A, LA PAIRE

Orthèses et prothèses externes. Podo-orthèses. La paire de chaussures orthopédiques dites "chaussures thérapeutiques sur mesure" de classe A. La prise en charge est assurée : - en cas de désorganisation métatarsophalangienne enraidie et non logeable dans des chaussures de série (thérapeutiques ou non) ; - en cas de trouble volumétrique non appareillable dans des chaussures de séries (thérapeutiques ou non) ; - en cas d'amputation de niveau transmétatarsien ou plus proximal ; - en cas d'inégalité de longueur des membres inférieurs : différence de longueur des pieds égale ou supérieure à 13 mm, compensation de différence de hauteur des membres égale ou supérieure à 20 mm. La prise en charge de la paire de chaussures ou de la chaussure chez un porteur de pilon ainsi que celle de l'appareil spécial sur moulage est assurée après entente préalable. La prise en charge est assurée pour deux paires de chaussures orthopédiques ou pour deux chaussures pour le même pied chez un porteur de pilon lors de la première attribution, en respectant un délai minimal de trois mois entre la date de mise à disposition au patient de la première paire ou première chaussure et la prescription médicale de la deuxième paire ou deuxième chaussure. La prise en charge du renouvellement des chaussures n'est pas systématique : elle est limitée, pour les adultes, à une paire par an, ou à une chaussure par an chez le un porteur de pilon et ce à compter de la date de la première prise en charge. Le tarif de responsabilité des chaussures orthopédiques et de l'appareil spécial sur moulage comprend la prise de mesures, la fabrication, l'adaptation, les modifications et les rectifications éventuelles ; le coût du moulage est en sus. Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur. Les frais d'expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, de réparation ou de renouvellement des appareils inscrits à la nomenclature peuvent être pris en charge.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:01/07/2012
Date fin validité:30/09/2013
Ancien code:206A01

Tarif:717,11 Euros
Prix unitaire réglementé:717,11 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Date début validité:01/10/2013
Ancien code:206A01

Tarif:735,04 Euros
Prix unitaire réglementé:735,04 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Oui
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:COR Podo-orthèses
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 2 : ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
PODO-ORTHESES
CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES DITES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES SUR MESURE

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,3
MARTINIQUE1,15
GUYANEPrix unitaire sur devis
REUNION1,5
MAYOTTE1,36