Ameli.fr
  LPP > Fiche V.180100
      Présentation      
      Recherche par code      
      Recherche par chapitre      
      Téléchargement      
      Fiche : 4307994      
      Conditions générales      
      MAJ : 18/04/2024      
      Version : 775      
      Présentation      
      Recherche par code      
      Recherche par laboratoire      
      Nouvelles Inscriptions      
      Modifications de la semaine      
      Téléchargement      
      MAJ : 16/04/2024      
      Version : 1405      
      Présentation      
      Recherche par code      
      Recherche par chapitre      
      Recherche sur autres critères      
      Téléchargement      
      MAJ : 20/02/2024      
      Version : 89      
Fiche

Code LPP:4307994
Désignation:VHP, PROPULSION ELECTRIQUE, FORFAIT ANNUEL, REPARATION COMPOSANTS ELECTRIQUES

Véhicule pour handicapé physique, réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique, dispositif de propulsion électrique et dispositif d'assistance électrique à la propulsion. Forfait annuel pour la réparation des composants électriques (dont sellerie), à concurrence de 333,65 €. La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite aux spécifications techniques. Elle est assurée sur présentation de la facture détaillée. La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la premère demande de chaque forfait. La prise en charge est assurée après entente préalable. La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:07/07/2023
Ancien code:401E02.1

Tarif:333,65 Euros
Prix unitaire réglementé:Néant
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Oui
Indications:Non
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:VEH Véhicule pour Handicapés physiques
Type de prestation:Réparation

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 4 : VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
ADJONCTIONS, OPTIONS ET REPARATIONS APPLICABLES AUX FAUTEUILS ROULANTS
REPARATIONS APPLICABLES AUX FAUTEUILS ROULANTS
REPARATIONS POUR FAUTEUILS ROULANTS ELECTRIQUES ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,30
MARTINIQUE1,15
GUYANEPrix unitaire sur devis
REUNION1,40
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON1,40
MAYOTTE1,36