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Fiche

Code LPP:2709493
Désignation:PIED RESTITUTION ÉNERGIE, CLASSE I, PROTEOR, DYNASTEP.

Pied restitution énergie, classe I, PROTEOR, DYNASTEP. Ce pied est plus spécialement destiné à un usage intérieur et pour une utilisation à proximité immédiate de bâtiments. Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit au minimum se déplacer dans des bâtiments autres que la maison (code d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF). Cela comprend : marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, comme se déplacer dans la maison d'autres personnes, dans des bâtiments privés, dans les bâtiments communautaires et dans des bâtiments privés et publics, ou autres enceintes et, également, se déplacer dans toutes les parties accessibles de bâtiments et d'enceintes fermées, d'un étage à l'autre, à l'intérieur, à l'extérieur ou autour des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés. Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) comprise entre 30 inférieur ou égal à P inférieur à 75. Le pied à restitution d'énergie de classe I est garanti deux ans. Le pied à restitution d'énergie est destiné à compenser la déficience, à gérer une incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur. Les pathologies concernées par cette amputation ou agénésie sont principalement les maladies d'origine artéritique (notamment d'origine diabétique), tumorale, congénitale et les traumatismes auxquelles s'ajoutent diverses pathologies plus rares. Les pieds à restitution d'énergie conçus pour adultes et déclinés en taille enfant seront pris en charge sous le nom de marque du pied adulte correspondant jusqu'au 2 janvier 2014, sous réserve que ces pieds soient conformes aux spécifications techniques et conditions de prise en charge des pieds pour enfants. Au-delà, les fabricants et les distributeurs qui souhaitent le maintien de la prise en charge de leurs produits devront avoir déposé des dossiers de demande d'inscription sous nom de marque auprès des ministres avec dépôt concomitant au secrétariat de la commission d'évaluation des produits et prestations à la HAS dans un délai d'au moins 180 jours avant le 2 janvier 2014.

Dates J.O. et Arrêté

Date début validité:15/04/2017
Ancien code:VI8Z101

Tarif:659,79 Euros
Prix unitaire réglementé:659,79 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant


Entente préalable:Oui
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:ORP Orthoprothèses
Type de prestation:Achat

 Chapitres :
Arborescence LPP
TITRE 2 : ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
ORTHOPROTHESES
APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR
ADJONCTIONS ET VARIANTES OPTIONNELLES POUR PROTHESES EXO ET ENDOSQUELETTIQUES
VARIANTES OPTIONNELLES POUR PROTHESES ENDOSQUELETTIQUES
APPLICABLES AU PIED

 Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,3
MARTINIQUE1,15
GUYANE1,3
REUNION1,5
MAYOTTE 1,36