|
|
 |
| Code LPP | : | 1191108 |
| Désignation | : | PERFUSION À DOMICILE, FORF INSTAL2, DIFFUSEUR, PERFADOM5-I2-DIFF |
| Perfusion à domicile, forf instal2,
diffuseur, PERFADOM5-I2-DIFF
Forfait de seconde installation d'un
diffuseur à compter du 5ème jour (à
partir de J+4) après une première
installation de perfusion à domicile
par système actif ou de nutrition
parentérale à domicile.
La prise en charge d'un forfait de
seconde installation par diffuseur de
perfusion à domicile ne peut donner
lieu à une prise en charge ultérieure
d'un forfait PERFADOM5-I2-DIFF. La
troisième installation de quelque mode
d'administration de perfusion à
domicile ou de nutrition parentérale
que ce soit ne donne lieu à une prise
en charge que si la première
installation est une installation de
perfusion à domicile par gravité,
installée par le même prestataire ou
pharmacien d'officine, et qu'elle peut
être annulée à la suite de
l'installation ultérieure d'un autre
type de perfusion ou d'une nutrition
parentérale.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile définies au point I de la
présente sous-section pour un mode
d'administration de la perfusion défini
au point III.1.3 relatif aux
diffuseurs.
Ce forfait répond aux conditions
décrites en introduction des points II
et II.1 et comprend les prestations
techniques et administratives
respectivement listées aux points
II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait
PERFADOM5-I2-DIFF ne concerne pas les
diffuseurs remplis du produit à
perfuser à domicile sous l'égide d'un
établissement de santé, Dans ces
conditions, l'installation d'un
diffuseur est comprise dans le forfait
hebdomadaire de suivi.
Lors d'une seconde installation de
perfusion à domicile d'un diffuseur,
l'installation fait l'objet d'un cumul
du présent forfait, d'un forfait
hebdomadaire de suivi et d'un (ou
plusieurs forfait(s) de consommables et
d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le
présent forfait d'installation est le
forfait PERFADOM8-S-DIFF, sauf en cas
d'un suivi concomitant d'une perfusion
à domicile par système actif ou de
nutrition parentérale ou combinée
parentérale et entérale, aux tarifs de
forfait de suivi supérieurs. La prise
en charge de ce forfait n'est pas
cumulable avec la prise en charge des
forfaits d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV. Dans ce dernier cas,
le forfait de suivi PERFADOM8-S-DIFF
est pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage
et de cumul définies au point II.3 a-3)
et au sein de ces codes de consommables
et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se
cumule avec un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires ;
- par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S
ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou
PERFADOM40-C-DIFF>3/J .
- s'il y a lieu ce forfait peut être
cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par système actif :
PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ou
PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- un ou deux des forfaits de
consommables et d'accessoires de
perfusion par gravité :
PERFADOM17-C-GRAV<15,
PERFADOM18-C-GRAV=1/j,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a
lieu, être cumulé avec un des forfaits
de consommables et d'accessoires de
nutrition parentérale 1185680 ou
1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au
4ème jour (jusqu'à J+3) inclus avec
cette seconde perfusion par diffuseur,
la prise en charge de ce forfait n'est
pas cumulable avec la prise en charge
d'un autre forfait PERFADOM5-I2-DIFF,
des forfaits d'installation
PERFADOM1-I1-SA-ELEC,
PERFADOM2-I2-SA-ELEC,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC,
PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF,
du forfait d'installation et de suivi
PERFADOM6-IS-GRAV, du forfait
d'installation de la nutrition
parentérale à domicile (code 1130354 ou
1120522). Compte tenu du caractère
second de l'installation du diffuseur
qu'implique l'utilisation d'un forfait
PERFADOM5-I2-DIFF, les forfaits de
première installation
PERFADOM1-I1-SA-ELEC ou le code
1130354, de même que le forfait
PERFADOM4-I1-DIFF, ne sont pas
éligibles au cumul avec le présent
forfait : une installation concomitante
de système actif électrique ou de
nutrition parentérale correspond à une
installation de seconde intention par
le biais, respectivement, des codes
PERFADOM2-I2-SA-ELEC et 1120522. Durant
cette période, en cas d'installation
d'un autre système actif ou d'une
perfusion par gravité, le seul forfait
d'installation pris en charge est celui
qui présente le tarif le plus élevé.
La prise en charge de ce forfait n'est
pas cumulable avec une autre prise en
charge d'installation de perfusion à
domicile ou de nutrition parentérale à
domicile, à partir du 5ème jour (à
partir de J+4) sui |
| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 105,33 Euros
|
| Prix unitaire réglementé | : | 105,33 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
