|
|
 |
| Code LPP | : | 1189940 |
| Désignation | : | NEUROSTIMULATION ELECTRIQUE TRANSCUTANEE, LOCATION MENSUELLE DE L'APPAREIL |
| Dispositifs médicaux, matériels et
produits pour le traitement de
pathologies spécifiques. Dispositifs
médicaux pour autres traitements et
articles divers. Location mensuelle de
l'appareil de neurostimulation
transcutanée pour le traitement des
douleurs rebelles (le tarif couvre la
fourniture de l'appareil, des deux
cables, d'une pile et de quatre
électrodes souples à filaments
d'acier).
La prise en charge de ces appareils est
assurée pour les patients atteints de
douleurs neurogènes d'origine
périphérique. La prise en charge est
subordonnée à :
- la réalisation d'un test d'efficacité
de la technique selon une échelle
d'évaluation de la douleur, dans
une structure de lutte contre les
douleurs chroniques rebelles répondant
aux critères de la circulaire DGS/DH 94
n°3 du 7 janvier 1994 et figurant
sur la liste tenue par les Agences
Régionales de l'Hospitalisation
conformement à la circulaire DGS/DH n°
98-47 du 4 février 1998 ;
- la prescription et le suivi de
l'efficacité de la technique à un mois,
trois mois et six mois par l'équipe de
la structure de lutte contre la douleur
chronique rebelle qui a initialisé la
technique.
La prise en charge est assurée à la
location pendant une durée de six mois
à compter de la date de la prescription
initiale, puis à l'achat en cas
d'efficacité de la technique avérée par
les résultats de l'échelle d'évaluation
de la douleur du patient.
Le renouvellement de la prise en charge
à l'achat est assuré après prescription
par une structure de lutte contre la
douleur chronique rebelle. Il ne peut
intervenir qu'à l'issue d'un délai de
cinq ans à compter de la précédente
prise en charge à l'achat du
neurostimulateur, lors de la
détérioration de l'appareil.
La prise en charge n'est assurée que
pour les appareils générateurs de
courant constant avec ondes biphasiques
asymétriques compensées, double canal
comportant une possibilité de
modulation et d'effet Burst.
|
| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 12,20 Euros
|
| Prix unitaire réglementé | : | Néant |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | AAD Autres Accessoires traitement à Domicile |
| Type de prestation | : | Location |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
