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| Code LPP | : | 1172619 |
| Désignation | : | PERFUSION À DOMICILE, FORFAIT INSTAL ET SUIVI, GRAVITÉ, PERFADOM6-IS-GRAV |
| Perfusion à domicile, forfait instal et
suivi, gravité, PERFADOM6-IS-GRAV
Forfait d'installation et de suivi de
la perfusion à domicile par gravité.
La prise en charge est assurée pour les
patients répondant aux conditions
générales d'attribution de la perfusion
à domicile, définies au point I de la
présente sous-section, pour un mode
d'administration de la perfusion défini
au point III.1.1. relatif aux
perfuseurs.
Ce forfait répond aux conditions
décrites en introduction des points II
et II.1 et comprend les prestations
techniques et administratives
respectivement listées aux points
II.1.1. et II.1.2, relatifs à
l'installation, de même qu'il répond
aux conditions et comprend les
prestations techniques, administratives
et les modalités d'astreintes décrites
dans la partie II.2, relative au suivi.
Une installation de perfusion par
gravité ne donne pas lieu à prise en
charge si une cure de perfusion par
diffuseur ou système actif électrique,
ou une prise en charge de nutrition
parentérale, est en cours.
La prise en charge du forfait
PERFADOM6-IS-GRAV est non cumulable
avec la prise en charge des forfaits
hebdomadaires de suivi de la perfusion
à domicile PERFADOM7E-S-SA-ELEC ou
PERFADOM8-S-DIFF, de même qu'avec celle
des forfaits hebdomadaires de suivi de
la nutrition parentérale à domicile
(codes 1141487 et 1100850) ou de la
nutrition parentérale à domicile
associée à une nutrition entérale
(codes 1192510 et 1155963). Le suivi
hebdomadaire dont le tarif est le plus
élevé est alors le seul pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage
et de cumul définies au point II.3 a-3)
et au sein de ces codes de consommables
et d'accessoires :
Lors de l'installation d'une perfusion
par gravité, son forfait d'installation
et de suivi fait l'objet d'un cumul
avec un ou deux des forfait(s) de
consommables et d'accessoires par
gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J,
PERFADOM18-C-GRAV=1/J,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou
PERFADOM20-C-GRAV>2/J,.
Ce forfait n'est à l'inverse pas
cumulable avec un (ou plusieurs) des
forfaits de consommables et
d'accessoires de la perfusion à
domicile :
- par système actif :
PERFADOM27-C-SA=1/S ou
PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou
PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou
PERFADOM30-C-SA=1/J ou
PERFADOM31-C-SA=2/J ou
PERFADOM32-C-SA=3/J ou
PERFADOM33-C-SA>3/J ou PERFADOM41-C-SA
IMMU-SC ou PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou par diffuseur :
PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou
PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou
PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ;
PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou
PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou
PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou
PERFADOM40-C-DIFF>3/J ou
PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou
PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ;
Ce forfait n'est pas cumulable avec un
des forfaits de consommables et
d'accessoires de nutrition parentérale
1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au
4ème jour (jusqu'à J+3) inclus de cette
première installation de la perfusion à
domicile par gravité avec une autre
installation de perfusion à domicile,
ou de nutrition parentérale, la prise
en charge de ce forfait n'est pas
cumulable avec la prise en charge d'un
autre forfait d'installation et de
suivi PERFADOM6-IS-GRAV, ou des
forfaits d'installation
PERFADOM1-I1-SA-ELEC,
PERFADOM2-I2-SA-ELEC,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC,
PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF ou
d'un forfait d'installation de
nutrition parentérale (code 1130354 ou
1120522). Durant cette période, le seul
forfait d'installation pris en charge
est celui qui présente le tarif le plus
élevé, soit jamais le forfait
PERFADOM6-IS-GRAV.
La prise en charge de ce forfait est
cumulable avec une prise en charge, à
partir du 5ème jour (à partir de J+4)
suivant la présente installation, d'un
autre forfait d'installation de
perfusion à domicile ou de nutrition
parentérale. Dans le cas d'une
installation relevant du même
prestataire ou de la même officine, la
prise en charge de la perfusion par
gravité première peut être annulée au
profit d'une installation de première
intention (PERFADOM1-I1-SA-ELEC,
PERFADOM4-I1-DIFF ou le code 1130354
concernant la nutrition parentérale).
Si elle n'est pas annulée, c'est alors
le forfait de seconde installation de
perfusion adéquat
(PERFADOM2-I1-SA-ELEC,
PERFADOM4-I1-DIFF ou le code 1120522)
qui est pris en charge.
L'installation et le suivi d'une
nouvelle cure de perfusion à domicile
par gravité n'est pris en charge qu'à
condition qu'il existe un délai minimal
de 6 semaines entre le dernier jour de
la cure précédente et le 1er jour de
cette nouvelle cure.
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| Date début validité | : | 07/07/2023 |
| Tarif | : | 45,79 Euros
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| Prix unitaire réglementé | : | 45,79 Euros |
| Montant max remboursement | : | Néant |
| Quantité max remboursement | : | Néant |
| Entente préalable | : | Non |
| Indications | : | Oui |
| Identifiant | : | Néant |
| Age maxi | : | Néant |
| Nature de prestation | : | MAD Matériels et Appareils de traitements Divers |
| Type de prestation | : | Service |
Majorations D.O.M. :
| GUADELOUPE | 1,30 |
| MARTINIQUE | 1,15 |
| GUYANE | 1,20 |
| REUNION | 1,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 1,40 |
| MAYOTTE | 1,36 |
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